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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick Danze

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Patrick Danze a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Patrick Danze a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Danze en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Verlaine
839,21
brut pour la période exercée
Président(e) du Conseil de l'action socialeCPAS DE VERLAINE
23.899,36
brut pour la période exercée
Conseil d'administration -Administrateur(trice)AIS HUY
Conseil d'administration - Président(e)CCA
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Meuse Condroz Logement
632,57
brut pour la période exercée
Conseil d'administration -Administrateur(trice)RCA
Conseil d'administration -Administrateur(trice)SRMD Service Rural de Médiation de Dettes
DELEGUE COMMERCIALELNEO
PRESIDENTRCS VERLAINE

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Danze en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Verlaine
660,8
brut pour la période exercée
Président de CPASCommune de Verlaine
25.896,78
brut pour la période exercée
AdministrateurAIS Huy
PrésidentCCA
AdministrateurMeuse Condroz Logement Huy
994,24
brut pour la période exercée
AdministrateurRCA Régie Corn. Aut
AdministrateurSRMD Faimes
EmployéELNEO sa
PrésidentRCS Verlaine

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Danze en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Verlaine⇒ 2018
Président de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune de Verlaine⇒ 2018
PrésidentCCA⇒ 2018
AdministrateurAgence immobilière sociale⇒ 2018
AdministrateurMeuse Condroz Logement sc⇒ 2018
AdministrateurRégie communale autonome RCA⇒ 2018
AdministrateurService Rural de Médiation de Dettes SRMD⇒ 2018
Employé-⇒ 2018
PrésidentRoyal Cercle Sportif RCS Verlaine⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Danze en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Verlaine⇒ 2017
Président de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune de Verlaine⇒ 2017
PrésidentCCA⇒ 2017
AdministrateurAgence immobilière sociale⇒ 2017
AdministrateurMeuse Condroz Logement sc⇒ 2017
AdministrateurRégie communale autonome RCA⇒ 2017
AdministrateurService Rural de Médiation de Dettes SRMD⇒ 2017
Employé-⇒ 2017
AdministrateurRoyal Cercle Sportif RCS Verlaine⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Danze en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de VerlaineNonMandat originaire
Président CPASCommune de VerlaineNonMandat originaire
AdministrateurAIS du pays de Huy asblNonMandat dérivé
PrésidentCCANonMandat dérivé
AdministrateurMeuse Condroz Logement scrlNonMandat dérivé
AdministrateurRCANonMandat dérivé
AdministrateurService Rural de Médiation de Dette en Hesbaye SRMDNonMandat dérivé
Employé-OuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurRCS VerlaineNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Danze en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Verlaine⇒ 2016
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Verlaine⇒ 2016
PrésidentCCA⇒ 2016
AdministrateurAgence immobilière sociale⇒ 2016
AdministrateurMeuse Condroz Logement sc⇒ 2016
AdministrateurRégie communale autonome RCA⇒ 2016
AdministrateurService Rural de Médiation de Dettes SRMD⇒ 2016
Employé-⇒ 2016
AdministrateurRoyal Cercle Sportif RCS Verlaine⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Danze en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Verlaine
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Verlaine
PrésidentCCA
AdministrateurAgence immobilière sociale
AdministrateurMeuse Condroz Logement sc
AdministrateurRégie communale autonome RCA01/04/14
AdministrateurService Rural de Médiation de Dettes SRMD
AdministrateurRCS Verlaine
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Danze en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Danze en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Verlaine
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Verlaine
AdministrateurMeuse Condroz Logement sc
AdministrateurFootball Verlaine
AdministrateurSRMD Médiation de dettes
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Danze en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Verlaine
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Verlaine
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurMeuse Condroz Logement sc
AdministrateurFootball Verlaine01/11/12
Employé-
AdministrateurSRMD Médiation de dettes
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Danze en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Danze en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Verlaine
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Verlaine
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurMeuse Condroz Logement sc
Employé-
AdministrateurSRMD Médiation de dettes
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Danze en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Verlaine
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Verlaine
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurMeuse Condroz Logement sc
Employé-
AdministrateurSRMD Médiation de dettes
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Danze en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Verlaine
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Verlaine
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurMeuse Condroz Logement sc
Employé-
AdministrateurSRMD Médiation de dettes
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Danze en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Verlaine
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Verlaine
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurMeuse Condroz Logement sc01/09/08
AdministrateurSRMD Médiation de dettes
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Danze en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Danze en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Verlaine
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Verlaine29/01/07
Employé-
AdministrateurCommune de Verlaine - Médiation de dettes29/01/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Danze en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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