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Jacqueline De Baets

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacqueline De Baets

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacqueline De Baets a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacqueline De Baets a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacqueline De Baets en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administratrice généraleFonds des Accidents du Travail31/03/15
ExperteConseil supérieur pour la prévention et la protection au travail31/03/15
AdministratriceSMALS asbl11/03/15
Administratrice-déléguée suppléanteSMALS asbl11/03/15
AdministratriceLes Dunes asbl⇒ 2016
Pensionnée-01/04/15⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacqueline De Baets en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacqueline De Baets en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administratrice généraleFonds des Accidents du Travail
ExperteConseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
AdministratriceSMALS asbl
Administratrice-déléguée suppléanteSMALS asbl
AdministratriceLes Dunes asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacqueline De Baets en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administratrice généraleFonds des Accidents du Travail
ExperteConseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
AdministratriceSMALS asbl
Administratrice-déléguée suppléanteSMALS asbl
AdministratriceLes Dunes asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacqueline De Baets en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administratrice généraleFonds des Accidents du Travail
ExperteConseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
AdministratriceSMALS asbl
Administratrice-déléguée suppléanteSMALS asbl
AdministratriceLes Dunes asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacqueline De Baets en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administratrice généraleFonds des Accidents du Travail
ExperteConseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
AdministratriceSMALS asbl
Administratrice déléguée suppléanteSMALS asbl09/02/11
AdministratriceLes Dunes asbl
AdministratricePrevent asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacqueline De Baets en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacqueline De Baets en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administratrice généraleFonds des Accidents du Travail
ExperteConseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
AdministratriceSMALS asbl
AdministratriceLes Dunes asbl
AdministratricePrevent asbl30/04/10
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacqueline De Baets en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacqueline De Baets en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administratrice générale adjointeFonds des Accidents du Travail30/04/09
Administratrice généraleFonds des Accidents du Travail01/05/09
ExperteConseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
AdministratriceSMALS asbl
AdministratriceLes Dunes asbl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacqueline De Baets en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacqueline De Baets en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administratrice générale adjointeFonds des Accidents du Travail
ExperteConseil supérieur pour la prévention et la protection au travail
AdministratriceSMALS asbl
AdministratriceLes Dunes asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacqueline De Baets en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administratrice générale adjointeFonds des Accidents du Travail
AdministratriceSmalS-MvM Egov asbl19/12/07
AdministratriceAide aux familles asbl15/10/07
AdministratriceLes Dunes asbl
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacqueline De Baets en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacqueline De Baets en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administratrice générale adjointeFonds des Accidents du Travail
AdministratriceAide aux familles asbl
AdministratriceLes Dunes asbl
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacqueline De Baets en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administratrice générale adjointeFonds des Accidents du Travail
AdministratriceAide aux familles asbl31/03/05
AdministratriceMaison du Peuple de Schaerbeek Les Dunes
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacqueline De Baets en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacqueline De Baets en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Administratrice générale adjointeFonds des Accidents du Travail
AdministratriceAteliers des Petits Pas31/03/04
AdministratriceLes Dunes asbl
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacqueline De Baets en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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