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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de François De Graef (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

François De Graef a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.		Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

François De Graef a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par François De Graef en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Hamme
42 765,78
brut par an		01/03/11
AdministrateurVERKO€17/03/11
AdministrateurElk Zijn Huis sa•28/02/11
Membre du conseil de policeZone de police Hamme/Waasmunster€28/02/11
CommissaireHIM€28/02/11
AdministrateurBurensportdienst BSD Schelde-Durme•28/02/11
AdministrateurToerisme Scheldeland•28/02/11
AdministrateurVVV•28/02/11
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François De Graef.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par François De Graef en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par François De Graef en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Hamme
42 765,78
brut par an
AdministrateurVERKO€
AdministrateurElk Zijn Huis sa•
Membre du conseil de policeZone de police Hamme/Waasmunster€01/04/10
CommissaireHIM€
AdministrateurBurensportdienst BSD Schelde-Durme•
AdministrateurToerisme Scheldeland•
AdministrateurVVV•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François De Graef.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par François De Graef en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par François De Graef en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Hamme€
AdministrateurVERKO€
AdministrateurElk Zijn Huis sa•
CommissaireHIM€
AdministrateurBurensportdienst BSD Schelde-Durme•
PrésidentDe Belangen van het Volk•
Vice-présidentSportdienst vzw•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par François De Graef en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Hamme€
AdministrateurVERKO€
CommissaireHIM€
PrésidentDe Belangen van het Volk•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par François De Graef en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Hamme€
AdministrateurVERKO€
CommissaireHIM€
PrésidentDe Belangen van het Volk•
Metaalbewerker-€
Vice-présidentSportdienst vzw•
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par François De Graef en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Hamme€
AdministrateurVerenigde Kompostbedrijven€
CommissaireHamse investeringsmaatschappij€
Metaalbewerker-€
PrésidentBelangen van het Volk•
Vice-présidentSportdienst vzw•
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par François De Graef en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Hamme€
AdministrateurVERKO€
CommissaireHamse investeringsmaatschappij€
Vice-présidentSportdienst De Krekel vzw•
PrésidentBelangen van het volk•
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par François De Graef en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Hamme€
AdministrateurVERKO€
CommissaireHamse Investeringsmaatschappij€
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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