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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques De Meyer (sp.a)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques De Meyer a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques De Meyer a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Meyer en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Kaprijke30/09/10
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Kaprijke30/09/10
PrésidentToerisme Meetjesland
AdministrateurTourisme Flandre-Orientale
AdministrateurBond Moyson Oost-Vlaanderen
AdministrateurComeet-Meetjesland
AdministrateurKabov
PrésidentPlaatselijk Werkgelegenheidsagentschap PWA DCO Krekenland
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Meyer en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Meyer en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Kaprijke
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Kaprijke
PrésidentToerisme Meetjesland
Accountmanager-
AdministrateurKabov
PrésidentPlaatselijk Werkgelegenheidsagentschap PWA DCO Krekenland
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Meyer en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Kaprijke
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Kaprijke
AdministrateurCultuur Overleg Meetjesland COMEET - projectvereniging
AdministrateurMaison locale de l'emploi
PrésidentToerisme Meetjesland
AdministrateurTourisme Flandre-Orientale
AdministrateurWelzijnsbond Meetjesland
GestionnaireBond Moyson
PrésidentOpen Monumentencomité
PrésidentPlaatselijk Werkgelegenheidsagentschap PWA DCO Krekenland
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Meyer en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Kaprijke
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Kaprijke
AdministrateurCultuur Overleg Meetjesland COMEET - projectvereniging
AdministrateurMaison locale de l'emploi
PrésidentToerisme Meetjesland
GestionnaireBond Moyson
PrésidentOpen Monumentencomité
PrésidentPlaatselijk Werkgelegenheidsagentschap PWA DCO Krekenland
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Meyer en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Kaprijke
AdministrateurKringloopcentrum
AdministrateurStreekplatform
PrésidentToerisme Meetjesland
AdministrateurBond Moyson
Membre du conseil d'administrationSP.a Section locale
PrésidentOpen Monumentencomité
Membre du conseil d'administrationCiurieus Kaprijke
AdministrateurComeet
AdministrateurHandicum
AdministrateurMedov - Oost-Vlaanderen
PrésidentPWA - DC Krekenland
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Meyer en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 21
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 18
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Kaprijke
Membre comité(s) de secteurTEVEOOST
MembreForum Lokale Werkwinkel
PrésidentToerisme Meetjesland
PrésidentLokaal overleg buitenschoolse kinderopvang
GestionnaireBond Moyson
Membre du conseil d'administrationSP.a (Provincial)
PrésidentSP.a Section locale
PrésidentOpen Monumentencomité
AdministrateurComeet- Meetjesland
PrésidentCurieus-Kaprijke
PrésidentDienstenchequebedrijf Krekenland
MembreEconomische raad Zelzate
Membre commissionGelijke kansen Oost-Vlaanderen
AdministrateurHandicum
AdministrateurKas voor bestaanszekerheid Brandstoffen Oost-Vlaanderen
AdministrateurMaison locale de l'emploi
AdministrateurMedov Oost-Vlaanderen
Membre du conseil généralMeetjeslands eigen huis
PrésidentOverlegcomité gemeente-vakbond
PrésidentPWA Regio Noord
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Meyer en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Kaprijke
Membre comité(s) de secteurTEVEOOST
AdministrateurBond Moyson
PrésidentSP.a Section locale
PrésidentALE
PrésidentToerisme Meetjesland vzw
Membre du conseil d'administrationBoutique emploi
Membre du conseil d'administrationCultuurvereniging Comeet
AdministrateurFonds Bestaanszekerheid Bouw
AdministrateurKreatief Beg. Centrum
Membre du conseil d'administrationMEDOV - O-VL.
PrésidentOpen Monumentencomité
AdministrateurStreekplatform Meetjesland
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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