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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Etienne de Paul de Barchifontaine

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Etienne de Paul de Barchifontaine (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Etienne de Paul de Barchifontaine a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Etienne de Paul de Barchifontaine a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2019 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2020 et par la Cour des comptes en février 2021. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires qui le souhaitent ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2020.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Etienne de Paul de Barchifontaine en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Jemeppe-sur-Sambre
4.574,63
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Trésorier(rière)Centre Intercommunal d'Aide médical Urgente
1.407,35
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Etienne de Paul de Barchifontaine en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Jemeppe-sur-Sambre
4.861,82
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Trésorier(rière)CIAMU
6.634,65
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Etienne de Paul de Barchifontaine en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de Jemeppe-sur-SambreNonMandat originaire
Administrateur - TrésorierCentre Intercommunal d'Aide Médicale Urgente CIAMUNonMandat dérivé
PrésidentConseil communalNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Etienne de Paul de Barchifontaine en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurINASEP20/06/07
PrésidentAgence immobilière sociale communale AIS
AdministrateurCentre d'Intervention et d'aide médicale urgenteCIAMU
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Etienne de Paul de Barchifontaine en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Etienne de Paul de Barchifontaine en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Jemeppe-sur-Sambre
AdministrateurINASEP
PrésidentAgence immobilière sociale communale AIS01/07/06
AdministrateurCentre d'Intervention et d'aide médicale urgente CIAMU
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Etienne de Paul de Barchifontaine en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Etienne de Paul de Barchifontaine en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPASCommune de Jemeppe-sur-Sambre
AdministrateurINASEP
AdministrateurCentre d'Intervention et d'aide médicale urgenteCIAMU
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Etienne de Paul de Barchifontaine en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPASCommune de Jemeppe-sur-Sambre
AdministrateurINASEP
Administrateur - TrésorierCIAMU
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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