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Jean-Michel De Pessemier

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Michel De Pessemier (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Michel De Pessemier a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Michel De Pessemier a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel De Pessemier en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalTournai (conseil communal)
1.417,57
brut pour la période exercée
Commission aménagement territoire - SuppléantAdministration communale
Conseiller de policeConseil de police
1.171,38
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel De Pessemier en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseil communalTournai Hainaut
2.402,41
brut pour la période exercée
Conseil de policeTournai Hainaut
1.650,44
brut pour la période exercée
Membre suppléantCommission aménagement territoire
AG - AdministrateurMutualité Solidaris
RetraitéSNCB

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel De Pessemier en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalVille de TournaiNonMandat originaire
MembreCCATMNonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police du TournaisisNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurSolidarisNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel De Pessemier en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Tournai
AdministrateurIntercommunale de Gaz du Hainaut22/06/07
Membre comité de directionIntercommunale de Gaz du Hainaut22/06/07
AdministrateurIntercommunale de Gaz et d'Electricité du HainautOccidental21/06/07
Membre du conseil de policeZone de police du Tournaisis
AdministrateurMutualité socialiste
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel De Pessemier en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel De Pessemier en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Tournai
AdministrateurIGEHO
Vice-président comité de directionIntercommunale de Gaz du Hainaut
Vice-président du conseil d'administrationIntercommunale de Gaz du Hainaut
Membre du conseil de policeZone de police du Tournaisis
AdministrateurMutualités socialistes
AdministrateurSports, Culture et Loisirs Kainois
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel De Pessemier en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Tournai
AdministrateurIGEHO
Vice-président comité de directionIGH
Vice-président du conseil d'administrationIGH
Membre du conseil de policeZone de police DU TOURNAISIS
AdministrateurMutualité socialiste
AdministrateurSports, Culture et Loisirs Kainois
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel De Pessemier en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Tournai
AdministrateurIGEHO
Vice-président comité de directionIGH
Vice-président du conseil d'administrationIGH
AdministrateurFédération des Mutualités socialistes (régionale)
Membre du conseil de policeZone de police DU TOURNAISIS
AdministrateurSports Kain
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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