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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques De Puyt (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques De Puyt a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques De Puyt a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

Vous êtes Jacques De Puyt ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons03/12/12
AdministrateurAssociation Intercommunale du Bois d'Havré03/12/12
AdministrateurCHU Ambroise Paré03/12/12
AdministrateurParc communal de Jemappes
Membre du conseil de policeZone de police Mons - Quévy03/12/12
PrésidentPrésence et Actions Culturelles PAC Saint-Symphorien
Retraité-
PrésidentAmicale des 3 x 20 de Saint-Symphorien
PrésidentComité Calva Saint-Symphorien
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Puyt en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons
AdministrateurAssociation Intercommunale du Bois d'Havré
AdministrateurCHU Ambroise Paré
AdministrateurParc communal de Jemappes
Membre du conseil de policeZone de police Mons - Quévy
PrésidentPrésence et Actions Culturelles PAC Saint-Symphorien
PrésidentPS Section locale
Retraité-
PrésidentAmicale des 3 x 20 de Saint-Symphorien
PrésidentComité Calva Saint-Symphorien


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons
AdministrateurAssociation Intercommunale du Bois d'Havré23/12/10
AdministrateurCHU Ambroise Paré
AdministrateurParc communal de Jemappes
Membre du conseil de policeZone de police Mons - Quévy
PrésidentPrésence et Actions Culturelles PAC Saint-Symphorien
PrésidentPS Section locale
Retraité-
PrésidentAmicale des 3 x 20 de Saint-Symphorien
PrésidentComité Calva Saint-Symphorien
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Puyt en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons
AdministrateurCHU Ambroise Paré
AdministrateurParc communal de Jemappes
Membre du conseil de policeZone de police Mons - Quévy
PrésidentPrésence et Actions Culturelles PAC Saint-Symphorien
PrésidentPS Section locale
Retraité-
PrésidentAmicale des 3 x 20 de Saint-Symphorien
PrésidentComité Calva Saint-Symphorien


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons
AdministrateurCHU Ambroise Paré
AdministrateurParc communal de Jemappes
Membre du conseil de policeZone de police MONS - QUEVY
PrésidentPrésence et Actions Culturelles PAC Saint-Symphorien
PrésidentPS Section locale
Retraité-
PrésidentAmicale des 3 x 20 de Saint-Symphorien
PrésidentComité Calva Saint-Symphorien


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons
AdministrateurCHU Ambroise Paré05/03/07
AdministrateurIDEA30/06/07
AdministrateurIPFH29/06/07
Membre du conseil de policeZone de police MONS - QUEVY
Président régionale Mons-BorinageCGSP Cheminots
PrésidentPrésence et Actions Culturelles PAC Saint-Symphorien
PrésidentPS Section locale
Retraité-
PrésidentAmicale des 3 x 20 de Saint-Symphorien
PrésidentComité Calva Saint-Symphorien
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Puyt en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons
AdministrateurIPFH
Président (section locale)CGSP Cheminots
PrésidentPrésence et Actions Culturelles PAC Saint-Symphorien
Agent SNCB-30/06/06
Retraité-01/07/06
AdministrateurIDEA Propreté


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons
AdministrateurIDEA01/07/05
AdministrateurIMOBELEC22/12/05
AdministrateurIPFH22/12/05
AdministrateurISPH30/06/05
Membre du conseil de policeZone de police MONS - QUEVY
Président (section locale)CGSP Cheminots
PrésidentPrésence et Actions Culturelles PAC Saint-Symphorien
PrésidentPS Section locale
Président3 x 20 de Saint-Symphorien
Agent SNCB-
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Puyt en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons
AdministrateurIMOBELEC
AdministrateurISPH


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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