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Jacques De Puyt

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques De Puyt (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques De Puyt a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques De Puyt a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons03/12/12
AdministrateurAssociation Intercommunale du Bois d'Havré03/12/12
AdministrateurCHU Ambroise Paré03/12/12
AdministrateurParc communal de Jemappes
Membre du conseil de policeZone de police Mons - Quévy03/12/12
PrésidentPrésence et Actions Culturelles PAC Saint-Symphorien
Retraité-
PrésidentAmicale des 3 x 20 de Saint-Symphorien
PrésidentComité Calva Saint-Symphorien
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Puyt en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons
AdministrateurAssociation Intercommunale du Bois d'Havré
AdministrateurCHU Ambroise Paré
AdministrateurParc communal de Jemappes
Membre du conseil de policeZone de police Mons - Quévy
PrésidentPrésence et Actions Culturelles PAC Saint-Symphorien
PrésidentPS Section locale
Retraité-
PrésidentAmicale des 3 x 20 de Saint-Symphorien
PrésidentComité Calva Saint-Symphorien
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons
AdministrateurAssociation Intercommunale du Bois d'Havré23/12/10
AdministrateurCHU Ambroise Paré
AdministrateurParc communal de Jemappes
Membre du conseil de policeZone de police Mons - Quévy
PrésidentPrésence et Actions Culturelles PAC Saint-Symphorien
PrésidentPS Section locale
Retraité-
PrésidentAmicale des 3 x 20 de Saint-Symphorien
PrésidentComité Calva Saint-Symphorien
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Puyt en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons
AdministrateurCHU Ambroise Paré
AdministrateurParc communal de Jemappes
Membre du conseil de policeZone de police Mons - Quévy
PrésidentPrésence et Actions Culturelles PAC Saint-Symphorien
PrésidentPS Section locale
Retraité-
PrésidentAmicale des 3 x 20 de Saint-Symphorien
PrésidentComité Calva Saint-Symphorien
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons
AdministrateurCHU Ambroise Paré
AdministrateurParc communal de Jemappes
Membre du conseil de policeZone de police MONS - QUEVY
PrésidentPrésence et Actions Culturelles PAC Saint-Symphorien
PrésidentPS Section locale
Retraité-
PrésidentAmicale des 3 x 20 de Saint-Symphorien
PrésidentComité Calva Saint-Symphorien
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons
AdministrateurCHU Ambroise Paré05/03/07
AdministrateurIDEA30/06/07
AdministrateurIPFH29/06/07
Membre du conseil de policeZone de police MONS - QUEVY
Président régionale Mons-BorinageCGSP Cheminots
PrésidentPrésence et Actions Culturelles PAC Saint-Symphorien
PrésidentPS Section locale
Retraité-
PrésidentAmicale des 3 x 20 de Saint-Symphorien
PrésidentComité Calva Saint-Symphorien
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Puyt en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons
AdministrateurIPFH
Président (section locale)CGSP Cheminots
PrésidentPrésence et Actions Culturelles PAC Saint-Symphorien
Agent SNCB-30/06/06
Retraité-01/07/06
AdministrateurIDEA Propreté
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons
AdministrateurIDEA01/07/05
AdministrateurIMOBELEC22/12/05
AdministrateurIPFH22/12/05
AdministrateurISPH30/06/05
Membre du conseil de policeZone de police MONS - QUEVY
Président (section locale)CGSP Cheminots
PrésidentPrésence et Actions Culturelles PAC Saint-Symphorien
PrésidentPS Section locale
Président3 x 20 de Saint-Symphorien
Agent SNCB-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Puyt en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Puyt en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Mons
AdministrateurIMOBELEC
AdministrateurISPH
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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