Marc de Saint Moulin

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Marc de Saint Moulin (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Marc de Saint Moulin a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Marc de Saint Moulin a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes Marc de Saint Moulin ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

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2019	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2019
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Échevin(e)	Administration communale de Soignies	52.755,31 euros brut pour la période exercée	•
Assemblée générale - Président(e)	ASBL Royal Sporting Club Naastois	•	•
Conseil d'administration - Administrateur(trice)	ASBL Centre culturel	•	•
Conseil d'administration - Administrateur(trice)	ASBL Comité communal des fêtes	•	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2018
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 2 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Échevin (titulaire ou f.f.)	Commune de Soignies	1,00 - 5 000,00	03/12/18
Conseiller communal	Commune de Soignies	1,00 - 5 000,00		02/12/18
Président	Royal Sporting Club Naast asbl	-
Total : entre 2,00 et 10.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Échevin à partir du 3/12/18	Commune de Soignies	3.974,09 brut pour la période exercée	•
Conseiller communal jusqu'au 2/12/18	Commune de Soignies	2.279,11 brut pour la période exercée	•
Président	Royal Sporting Club Naast ASBL	•	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Bourgmestre (titulaire ou ff)	Commune de Soignies	97.520,24 brut pour la période exercée	?

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député honoraire pensionné	-	•	⇐	⇒ 2018
Bourgmestre (titulaire ou ff)	Commune de Soignies	€	⇐	27/12/17
Président	Royal Sporting Club Naast asbl	•	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc de Saint Moulin en 2017

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député honoraire pensionné	-	•	⇐	⇒ 2017
Bourgmestre (titulaire ou ff)	Commune de Soignies	81 849,11 brut par an	⇐	⇒ 2017
Président	Royal Sporting Club Naast asbl	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Bourgmestre (titulaire ou ff)	Commune de Soignies	€	Non	Mandat originaire
Président	RSC Naast	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Soignies	80 244,70 brut par an en 2015	⇐	⇒ 2016
Président	Royal Sporting Club Naastois asbl	•	⇐	⇒ 2016
Membre comité fédéral	PS Arrondissement de Soignies	•	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€		25/05/14
Député	Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	•		25/05/14
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Soignies	80 244,70 brut par an
Secrétaire du bureau	Parlement Wallon	€		25/05/14
Président	Royal Sporting Club Naastois asbl	•
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc de Saint Moulin en 2014

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Député	Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Soignies	80 244,70 brut par an
Secrétaire	Parlement Wallon	€
Administrateur	Communauté urbaine du Centre CUC	•
Membre du bureau	PS Fédération locale	•
Président	Royal Sporting Club Naastois asbl	•
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin.

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Député	Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Soignies	78 673,13 brut par an
Secrétaire	Parlement Wallon	€
Administrateur	Communauté urbaine du Centre CUC	•
Administrateur	Régie communale autonome - Agence de développement local	•
Président	Royal Sporting Club Naastois asbl	•
Membre du bureau	PS Fédération de Soignies	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin.

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Député	Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Soignies	77 131,50 brut par an
Secrétaire	Parlement Wallon	€
Administrateur	Communauté urbaine du Centre CUC	•
Administrateur	Régie communale autonome - Agence de développement local	•
Administrateur	Régie communale autonome sportive	•
Président	Royal Sporting Club Naastois asbl	•
Membre du bureau	PS Fédération de Soignies	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Député	Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Soignies	75 619,80 brut par an
Secrétaire	Parlement Wallon	€
Administrateur	Communauté urbaine du Centre CUC	•
Administrateur	Régie communale autonome - Agence de développement local	•
Administrateur	Régie communale autonome sportive	•
Président	Royal Sporting Club Naastois asbl	•
Membre du Bureau	PS Fédération de Soignies	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Député	Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Soignies	74 133,05 brut par an
Secrétaire	Parlement de la Communauté française	€		30/06/09
Secrétaire	Parlement Wallon	€	16/07/09
Administrateur	Communauté urbaine du Centre CUC	•
Administrateur	Régie communale autonome - Agence de développement local	•
Administrateur	Régie communale autonome sportive	•
Membre du Bureau	PS Fédération du Centre et Soignies	•
Président	Royal Sporting Club Naastois asbl	•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc de Saint Moulin en 2009

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Député	Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Soignies	74 133,05 brut par an
Secrétaire	Parlement de la Communauté française	€
Administrateur	Communauté urbaine du Centre CUC	•
Administrateur	Régie communale autonome sportive	•	25/01/08
Membre du Bureau	PS Fédération du Centre et Soignies	•
Président	Centre sportif intégré de Soignies	•		25/01/08
Président	Royal Sporting Club Naastois asbl	•
Administrateur	régie communale autonome développement	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc de Saint Moulin en 2008

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Député	Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Soignies	69 857,39 brut par an
Secrétaire	Parlement de la Communauté française	€
Administrateur	Communauté urbaine du Centre CUC	•
Administrateur	Ecomusée régional du Centre	•		26/02/07
Membre du Bureau	PS Fédération du Centre et Soignies	•
Président	Centre sportif intégré de Soignies	•
Administrateur	Royal Sporting Club Naastois asbl	•
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc de Saint Moulin en 2007

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Député	Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Soignies	€
Secrétaire	Parlement de la Communauté française	€
Administrateur	Communauté urbaine du Centre CUC	•
Administrateur	Ecomusée régional du Centre	•
Membre du Bureau	PS Fédération du Centre et Soignies	•
Président	Centre sportif intégré de Soignies	•
Administrateur	Royal Sporting Club Naastois asbl	•
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Député	Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Soignies	€
Secrétaire	Parlement de la Communauté française	€
Administrateur	Communauté urbaine du Centre CUC	•
Administrateur	Ecomusée régional du Centre	•
Membre du Bureau	PS Fédération du Centre et Soignies	•
Président	Centre sportif intégré de Soignies	•
Administrateur	Royal Sporting Club Naastois asbl	•
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€	20/07/04
Député	Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€	20/07/04
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)	Commune de Soignies	€
Secrétaire	Parlement de la Communauté française	€	20/07/04
Membre du Bureau	Parti socialiste - Fédération de Soignies	•
Administrateur	Communauté urbaine du Centre	•
Administrateur	Ecomusée régional du Centre	•
Président	Centre sportif intégré de Soignies	•
Administrateur	Royal Sporting Club Naastois asbl	•
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc de Saint Moulin en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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