Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats
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Marc de Saint Moulin Créez un compte Cumuleo Se connecterDéclaration de MANDATS à la Cour des comptes Marc de Saint Moulin a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions. | Déclaration de PATRIMOINE à la Cour des comptes Marc de Saint Moulin a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine. |
2019 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2019 |
Base : Déclaration wallonne de mandats |
Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
Échevin(e) | Administration communale de Soignies | • | |
Assemblée générale - Président(e) | ASBL Royal Sporting Club Naastois | • | • |
Conseil d'administration - Administrateur(trice) | ASBL Centre culturel | • | • |
Conseil d'administration - Administrateur(trice) | ASBL Comité communal des fêtes | • | • |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2018 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 2⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 1 | |
Base : Déclaration fédérale de mandats |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Échevin (titulaire ou f.f.) | Commune de Soignies | |||
Conseiller communal | Commune de Soignies | |||
Président | Royal Sporting Club Naast asbl | - | ||
Total : entre 2,00 et 10.000,00 euros brut | ||||
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut. |
2018 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2018 |
Base : Déclaration wallonne de mandats |
Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
Échevin à partir du 3/12/18 | Commune de Soignies | • | |
Conseiller communal jusqu'au 2/12/18 | Commune de Soignies | • | |
Président | Royal Sporting Club Naast ASBL | • | • |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2017 |
Base : Déclaration wallonne de mandats |
Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature |
Bourgmestre (titulaire ou ff) | Commune de Soignies | ? |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2017 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2017 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 3⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 2 | |
Base : Déclaration fédérale de mandats |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Député honoraire pensionné | - | • | ⇐ | |
Bourgmestre (titulaire ou ff) | Commune de Soignies | € | ⇐ | 27/12/17 |
Président | Royal Sporting Club Naast asbl | • | ⇐ | |
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut. |
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc de Saint Moulin en 2017 |
2016 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2016 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 3⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 2 | |
Base : Déclaration fédérale de mandats |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Député honoraire pensionné | - | • | ⇐ | |
Bourgmestre (titulaire ou ff) | Commune de Soignies | ![]() | ⇐ | |
Président | Royal Sporting Club Naast asbl | • | ⇐ | |
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin. |
2016 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2016 |
Base : Déclaration wallonne de mandats |
Fonction | Institution | Rémunération | Avantages en nature | Type |
Bourgmestre (titulaire ou ff) | Commune de Soignies | € | Non | Mandat originaire |
Président | RSC Naast | • | Non | Mandats, fonctions dirigeantes ou professions |
La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.
2015 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2015 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 3⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 2 | |
Base : Déclaration fédérale de mandats |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Soignies | en 2015 | ⇐ | |
Président | Royal Sporting Club Naastois asbl | • | ⇐ | |
Membre comité fédéral | PS Arrondissement de Soignies | • | ⇐ | |
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin. |
2014 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2014 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 5⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2 | |
Base : Déclaration fédérale de mandats |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | 25/05/14 | |
Député | Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | • | 25/05/14 | |
Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Soignies | |||
Secrétaire du bureau | Parlement Wallon | € | 25/05/14 | |
Président | Royal Sporting Club Naastois asbl | • | ||
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin. |
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc de Saint Moulin en 2014 |
2013 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2013 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 7⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 3 | |
Base : Déclaration fédérale de mandats |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Député | Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Soignies | |||
Secrétaire | Parlement Wallon | € | ||
Administrateur | Communauté urbaine du Centre CUC | • | ||
Membre du bureau | PS Fédération locale | • | ||
Président | Royal Sporting Club Naastois asbl | • | ||
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin. |
2012 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2012 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 8⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 4 | |
Base : Déclaration fédérale de mandats |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Député | Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Soignies | ![]() | ||
Secrétaire | Parlement Wallon | € | ||
Administrateur | Communauté urbaine du Centre CUC | • | ||
Administrateur | Régie communale autonome - Agence de développement local | • | ||
Président | Royal Sporting Club Naastois asbl | • | ||
Membre du bureau | PS Fédération de Soignies | • | ||
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin. |
2011 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2011 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 9⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5 | |
Base : Déclaration fédérale de mandats |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Député | Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Soignies | ![]() | ||
Secrétaire | Parlement Wallon | € | ||
Administrateur | Communauté urbaine du Centre CUC | • | ||
Administrateur | Régie communale autonome - Agence de développement local | • | ||
Administrateur | Régie communale autonome sportive | • | ||
Président | Royal Sporting Club Naastois asbl | • | ||
Membre du bureau | PS Fédération de Soignies | • | ||
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin. |
2010 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2010 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 9⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5 | |
Base : Déclaration fédérale de mandats |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Député | Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Soignies | ![]() | ||
Secrétaire | Parlement Wallon | € | ||
Administrateur | Communauté urbaine du Centre CUC | • | ||
Administrateur | Régie communale autonome - Agence de développement local | • | ||
Administrateur | Régie communale autonome sportive | • | ||
Président | Royal Sporting Club Naastois asbl | • | ||
Membre du Bureau | PS Fédération de Soignies | • | ||
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin. |
2009 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2009 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 9⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5 | |
Base : Déclaration fédérale de mandats |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Député | Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Soignies | |||
Secrétaire | Parlement de la Communauté française | € | 30/06/09 | |
Secrétaire | Parlement Wallon | € | 16/07/09 | |
Administrateur | Communauté urbaine du Centre CUC | • | ||
Administrateur | Régie communale autonome - Agence de développement local | • | ||
Administrateur | Régie communale autonome sportive | • | ||
Membre du Bureau | PS Fédération du Centre et Soignies | • | ||
Président | Royal Sporting Club Naastois asbl | • | ||
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin. |
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc de Saint Moulin en 2009 |
2008 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2008 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 10⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 6 | |
Base : Déclaration fédérale de mandats |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Député | Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Soignies | ![]() | ||
Secrétaire | Parlement de la Communauté française | € | ||
Administrateur | Communauté urbaine du Centre CUC | • | ||
Administrateur | Régie communale autonome sportive | • | 25/01/08 | |
Membre du Bureau | PS Fédération du Centre et Soignies | • | ||
Président | Centre sportif intégré de Soignies | • | 25/01/08 | |
Président | Royal Sporting Club Naastois asbl | • | ||
Administrateur | régie communale autonome développement | • | ||
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin. |
![]() |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc de Saint Moulin en 2008 |
2007 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2007 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 9⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5 | |
Base : Déclaration fédérale de mandats |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Député | Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Soignies | |||
Secrétaire | Parlement de la Communauté française | € | ||
Administrateur | Communauté urbaine du Centre CUC | • | ||
Administrateur | Ecomusée régional du Centre | • | 26/02/07 | |
Membre du Bureau | PS Fédération du Centre et Soignies | • | ||
Président | Centre sportif intégré de Soignies | • | ||
Administrateur | Royal Sporting Club Naastois asbl | • | ||
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut. | ||||
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Marc de Saint Moulin. |
![]() |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc de Saint Moulin en 2007 |
2006 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2006 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 9⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5 | |
Base : Déclaration fédérale de mandats |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Député | Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Soignies | € | ||
Secrétaire | Parlement de la Communauté française | € | ||
Administrateur | Communauté urbaine du Centre CUC | • | ||
Administrateur | Ecomusée régional du Centre | • | ||
Membre du Bureau | PS Fédération du Centre et Soignies | • | ||
Président | Centre sportif intégré de Soignies | • | ||
Administrateur | Royal Sporting Club Naastois asbl | • | ||
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut. |
2005 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2005 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 9⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5 | |
Base : Déclaration fédérale de mandats |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Député | Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | ||
Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Soignies | € | ||
Secrétaire | Parlement de la Communauté française | € | ||
Administrateur | Communauté urbaine du Centre CUC | • | ||
Administrateur | Ecomusée régional du Centre | • | ||
Membre du Bureau | PS Fédération du Centre et Soignies | • | ||
Président | Centre sportif intégré de Soignies | • | ||
Administrateur | Royal Sporting Club Naastois asbl | • | ||
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut. |
2004 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Marc de Saint Moulin en 2004 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 9⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5 | |
Base : Déclaration fédérale de mandats |
Fonction | Institution | Début | Fin | |
Député | Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | 20/07/04 | |
Député | Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député). | € | 20/07/04 | |
Bourgmestre (titulaire ou f.f.) | Commune de Soignies | € | ||
Secrétaire | Parlement de la Communauté française | € | 20/07/04 | |
Membre du Bureau | Parti socialiste - Fédération de Soignies | • | ||
Administrateur | Communauté urbaine du Centre | • | ||
Administrateur | Ecomusée régional du Centre | • | ||
Président | Centre sportif intégré de Soignies | • | ||
Administrateur | Royal Sporting Club Naastois asbl | • | ||
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut. |
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Marc de Saint Moulin en 2004 |
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
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