Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

La transparence est le carburant de la Démocratie

Constant De Schutter Créez un compte Cumuleo Se connecter
Vous êtes ici :
Cumuleo »
Mandataire »
Constant De Schutter

Constant De Schutter

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Constant De Schutter (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Constant De Schutter a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Constant De Schutter a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


Descendre dans la page directement aux Mandats 2015 | Mandats 2014 | Mandats 2013 | Mandats 2012 | Mandats 2011 | Mandats 2010 | Mandats 2009 | Mandats 2008 | Mandats 2007 |

Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

Vous êtes Constant De Schutter ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ranst⇒ 2016
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Ranst⇒ 2016
AdministrateurCD&V Section locale⇒ 2016
Géomètre-⇒ 2016
PrésidentLandelijke Gilde Ranst⇒ 2016
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Constant De Schutter.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Ranst
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeGemeente Ranst
AdministrateurCD&V Plaatselijke afdeling
Employé-
Géomètre-
PrésidentLandelijke Gilde Ranst
PrésidentSVK De Woonkans Lier


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Ranst02/01/13
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
EchevinGemeente Ranst07/01/13
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeGemeente Ranst07/01/13
AdministrateurCD&V Plaatselijke afdeling
Employé-31/01/13
Géomètre-
PrésidentLandelijke Gilde Ranst
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Constant De Schutter.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Constant De Schutter en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Ranst
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurCD&V Plaatselijke afdeling
Employé-
Géomètre-
PrésidentLandelijke Gilde Ranst
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Constant De Schutter.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ranst
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurCD&V Section locale
Employé-
Géomètre-
AdministrateurLandelijke Gilde Ranst
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Constant De Schutter.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ranst
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurCD&V Section locale
Employé-
Géomètre-
AdministrateurLandelijke Gilde Ranst
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Constant De Schutter.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
Vous êtes déjà "Ami de Cumuleo" ? Connectez-vous.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ranst
AdministrateurCD&V Section locale
Employé-
Géomètre-
AdministrateurLandelijke Gilde Ranst


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ranst
AdministrateurCD&V Section locale
Employé-
Géomètre-
AdministrateurLandelijke Gilde Ranst


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ranst
AdministrateurCD&V Section locale
Employé-
Géomètre-
AdministrateurLandelijke Gilde Ranst


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ?
Envoyez-moi un message concernant Constant De Schutter

Votre message concerne : De Schutter Constant

Votre email (obligatoire) :


Votre message :








Objectif, Vision et Valeurs de Cumuleo Programme MandatsLeaks Soutenez le développement du cadastre des rémunérations publiques


Parlez-en à vos amis : 

Pour créer un lien vers cette page depuis un BLOG ou un SITE WEB
Copiez-collez le code HTML suivant :

Pour transmettre un lien vers cette page dans un E-MAIL ou un MESSAGE INSTANTANE
Copiez-collez le lien suivant :

Constant De Schutter