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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Constant De Schutter (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Constant De Schutter a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Constant De Schutter a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ranst
38 074,99
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Ranst⇒ 2016
AdministrateurCD&V Section locale⇒ 2016
Géomètre-⇒ 2016
PrésidentLandelijke Gilde Ranst⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Constant De Schutter.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Ranst
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeGemeente Ranst
AdministrateurCD&V Plaatselijke afdeling
Employé-
Géomètre-
PrésidentLandelijke Gilde Ranst
PrésidentSVK De Woonkans Lier
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Ranst
38 074,99
brut par an
02/01/13
EchevinGemeente Ranst
38 074,99
brut par an
07/01/13
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeGemeente Ranst07/01/13
AdministrateurCD&V Plaatselijke afdeling
Employé-31/01/13
Géomètre-
PrésidentLandelijke Gilde Ranst
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Constant De Schutter.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Constant De Schutter en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Ranst
37 329,21
brut par an
AdministrateurCD&V Plaatselijke afdeling
Employé-
Géomètre-
PrésidentLandelijke Gilde Ranst
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Constant De Schutter.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ranst
36 597,79
brut par an
AdministrateurCD&V Section locale
Employé-
Géomètre-
AdministrateurLandelijke Gilde Ranst
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Constant De Schutter.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ranst
35 880,43
brut par an
AdministrateurCD&V Section locale
Employé-
Géomètre-
AdministrateurLandelijke Gilde Ranst
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Constant De Schutter.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ranst
AdministrateurCD&V Section locale
Employé-
Géomètre-
AdministrateurLandelijke Gilde Ranst
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ranst
AdministrateurCD&V Section locale
Employé-
Géomètre-
AdministrateurLandelijke Gilde Ranst
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Constant De Schutter en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Ranst
AdministrateurCD&V Section locale
Employé-
Géomètre-
AdministrateurLandelijke Gilde Ranst
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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