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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques De Swaene (N-VA)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques De Swaene a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques De Swaene a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Swaene en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidGemeente Stabroek05/12/16
BestuurderIGEAN Dienstverlening07/12/16
Lid van het directiecomitéIGEAN Dienstverlening07/12/16
BestuurderIGEAN Milieu & Veiligheid07/12/16
Lid van het directiecomitéIGEAN Milieu & Veiligheid07/12/16
BestuurderIntercommunale Vereniging Hooge Maey19/12/16
VoorzitterPlaatselijk Werkgelegenheidsagentschap (PWA) Sta- broek05/12/16
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Swaene en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Swaene en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Stabroek
38 074,99
brut par an
en 2015
31/05/15
Conseiller communalCommune de Stabroek01/06/15⇒ 2016
AdministrateurIGEAN Prestation de service⇒ 2016
Membre comité de directionIGEAN Prestation de service⇒ 2016
AdministrateurIGEAN Environnement & Sécurité⇒ 2016
Membre comité de directionIGEAN Environnement & Sécurité⇒ 2016
AdministrateurIntercommunale Vereniging Hooge Maey⇒ 2016
PrésidentPlaatselijk Werkgelegenheidsagentschap (PWA) Sta- broek⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques De Swaene.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Swaene en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Swaene en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Stabroek
38 074,99
brut par an
AdministrateurIGEAN Dienstverlening
Membre comité de directionIGEAN Dienstverlening
AdministrateurIGEAN Milieu & Veiligheid
Membre comité de directionIGEAN Milieu & Veiligheid
AdministrateurIntercommunale Vereniging Hooge Maey
PrésidentPlaatselijk Werkgelegenheidsagentschap (PWA) Stabroek
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques De Swaene.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Swaene en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Stabroek
38 074,99
brut par an
02/01/13
AdministrateurIGEAN Dienstverlening06/03/13
Membre comité de directionIGEAN Dienstverlening20/03/13
AdministrateurIGEAN Milieu & Veiligheid06/03/13
Membre comité de directionIGEAN Milieu & Veiligheid20/03/13
AdministrateurIntercommunale Vereniging Hooge Maey26/03/13
PrésidentPlaatselijk Werkgelegenheidsagentschap (PWA) Stabroek20/05/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques De Swaene.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Swaene en 2013

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Swaene en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurIVEG21/03/07
AdministrateurFINEG sa31/05/07
PrésidentIDEE28/12/07
AdministrateurPlaatselijk Werkgelegenheidsagentschap PWA van Stabroek28/02/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Swaene en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Swaene en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Stabroek
AdministrateurIVEG
PrésidentIDEE
AdministrateurPlaatselijk Werkgelegenheidsagentschap PWA van Stabroek
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Swaene en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Stabroek
AdministrateurIVEG
Membre comité de directionIVEG30/05/05
AdministrateurALE
AdministrateurFINEG
PrésidentIDEE
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Swaene en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques De Swaene en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Stabroek03/08/04
AdministrateurIVEG22/12/04
Membre comité de directionIVEG22/12/04
AdministrateurALE25/03/04
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques De Swaene en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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