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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frank De Vis (N-VA)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Frank De Vis a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Frank De Vis a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank De Vis en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Melle
36 977,73
brut par an
⇒ 2018
BestuurderVeneco (Dienstverlenende vereniging)⇒ 2018
LidVlaamse Sportraad⇒ 2018
BestuurderAPB Provinciaal Zorgcentrum Lemberge⇒ 2018
BestuurderVolkshaard CVBA⇒ 2018
BestuurderBibliotheek De Vijf⇒ 2018
BestuurderErfgoedcel De Viersprong⇒ 2018
Voorzitter van de raad van bestuurSportpromotie en Speelpleinwerking VZW⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frank De Vis.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank De Vis en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenGemeente Melle
36 250,84
brut par an
⇒ 2017
BestuurderVeneco2⇒ 2017
LidVlaamse Sportraad⇒ 2017
BestuurderAPB Provinciaal Zorgcentrum Lemberge⇒ 2017
BestuurderErfgoedcel Viersprong⇒ 2017
BestuurderVolkshaard CVBA⇒ 2017
BestuurslidN-VA Afdeling Melle⇒ 2017
Kinesitherapeut-⇒ 2017
BestuurderDe Vijf⇒ 2017
Voorzitter van de raad van bestuurSportpromotie en Speelpleinwerking VZW⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frank De Vis.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank De Vis en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Melle
35 541,41
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Membre de divers conseils consultatifsCommune de Melle⇒ 2016
AdministrateurVeneco2⇒ 2016
Membre du conseilVlaamse Sportraad⇒ 2016
AdministrateurAPB Provinciaal Zorgcentrum Lemberge⇒ 2016
AdministrateurErfgoedcel Viersprong⇒ 2016
AdministrateurVolkshaard CVBA⇒ 2016
Membre du conseil d'administrationN-VA Afdeling Melle⇒ 2016
Kinésithérapeute-⇒ 2016
AdministrateurDe Vijf⇒ 2016
AdministrateurFRGE⇒ 2016
Président du conseil d'administrationSportpromotie en Speelpleinwerking VZW⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frank De Vis.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank De Vis en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Melle
35 541,41
brut par an
AdministrateurVeneco2
Membre du conseilVlaamse Sportraad
AdministrateurAPB Provinciaal Zorgcentrum Lemberge
AdministrateurVolkshaard CVBA
AdministrateurErfgoedcel De Viersprong
AdministrateurInterlokale vereniging De Vijf
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frank De Vis.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank De Vis en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Melle
35 541,41
brut par an
AdministrateurVeneco228/03/13
AdministrateurVolkshaard CV
Membre du conseil d'administrationN-VA Plaatselijke afdeling
AdministrateurAPB Lemberge
Membre du conseil d'administrationBurensportdienst
Membre du conseil d'administrationVlaamse Sportraad
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frank De Vis.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frank De Vis en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank De Vis en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Melle
34 845,36
brut par an
AdministrateurN-VA Plaatselijke afdeling
Kinésithérapeute-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frank De Vis.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank De Vis en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Melle
34 162,51
brut par an
Kinésithérapeute-
PrésidentSport & Speelpleinwerking vzw
Représentant communalVolkshaard sociale woningen
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frank De Vis.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank De Vis en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Melle
33 492,91
brut par an
ReprésentantBurensportdienst
ReprésentantVolkshaard sociale woningen
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frank De Vis.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank De Vis en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Melle
PrésidentSportpromotie en Speelplein Sp2
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank De Vis en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Melle
Membre du conseil d'administrationN-VA Land van Rhode
Kinésithérapeute-
Représentant communalBurensportdienst BSD Melle
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frank De Vis en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Melle
Membre du conseil d'administrationN-VA Land van Rhode
Représentant communalBurensportdienst BSD Melle
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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