Raphaël De Vos

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Raphaël De Vos (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Raphaël De Vos a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Raphaël De Vos a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphaël De Vos en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Voorzitter van de gemeenteraad	Gemeente Nazareth	€	⇐	⇒ 2018
Voorzitter van een commissie	Gemeente Nazareth	€	⇐	⇒ 2018
Lid van diverse commissies	Gemeente Nazareth	€	⇐	⇒ 2018
Lid van het directiecomité	Farys (Intercommunale)	€	⇐	22/12/17
Bestuurder	Veneco (Dienstverlenende vereniging)	€	⇐	⇒ 2018
Bestuurder	Autonoom Gemeentebedrijf Nazareth	•	⇐	⇒ 2018
Lid van de politieraad	Politiezone Schelde-Leie	€	⇐	⇒ 2018
Gepensioneerde	-	€	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphaël De Vos en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Voorzitter van de gemeenteraad	Gemeente Nazareth	€	⇐	⇒ 2017
Lid van diverse gemeenteraadscom- missies	Gemeente Nazareth	€	⇐	⇒ 2017
Lid van het directiecomité	Farys	€	⇐	⇒ 2017
Bestuurder	Veneco2	€	⇐	⇒ 2017
Lid van de politieraad	Politiezone Schelde-Leie	€	⇐	⇒ 2017
Gepensioneerde	-	€	⇐	⇒ 2017
Bestuurder	Autonoom Gemeentebedrijf (AGB) Nazareth	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphaël De Vos en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président conseil communal	Commune de Nazareth	€	⇐	⇒ 2016
Membre de différentes commissions du conseil communal	Commune de Nazareth	€	⇐	⇒ 2016
Membre comité de direction	Farys	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Veneco2	€	⇐	⇒ 2016
Membre du conseil de police	Politiezone Schelde-Leie	€	⇐	⇒ 2016
Retraité	-	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Autonoom Gemeentebedrijf (AGB) Nazareth	•	30/11/15	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphaël De Vos en 2015

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphaël De Vos en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président conseil communal	Gemeente Nazareth	€
Membre de différentes commissions du conseil communal	Gemeente Nazareth	€
Membre comité de direction	Farys	€
Administrateur	Veneco2	€
Membre du conseil de police	Politiezone Schelde-Leie	€
Retraité	-	€
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphaël De Vos en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 9 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Gemeente Nazareth	35 541,41 brut par an		02/01/13
Président conseil communal	Gemeente Nazareth	€
Membre commission(s)	Gemeente Nazareth	€
Administrateur	FIGGA	€		22/03/13
Membre comité de direction	TMVW	€
Administrateur	Veneco	€
Membre comité de direction	Veneco	€		28/03/13
Membre du conseil de police	Politiezone Schelde-Leie	€
Membre du conseil d'administration	CD&V (Plaatselijke afdeling)	•
Retraité	-	€
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Raphaël De Vos.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphaël De Vos en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphaël De Vos en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 11 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Gemeente Nazareth	34 845,36 brut par an
Administrateur	FIGGA	€
Membre comité(s) de secteur	GASELWEST	€
Membre comité de direction	TMVW	€
Vice-président du conseil d'administration	VENECO	€
Vice-président comité de direction	VENECO	€
Lid meerdere sector- en beroepscommissies	Syntra Midden-Vlaanderen	•
Membre comité de gestion	Scholengemeenschap Schelde-Leie	•
Membre du conseil d'administration	CD&V Plaatselijke afdeling	•
Sectorcoördinator	-	€
Administrateur	Personaz VZW	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Raphaël De Vos.

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphaël De Vos en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 11 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Nazareth	34 162,51 brut par an
Administrateur	FIGGA	€
Membre comité de direction	TMVW	€
Vice-président du conseil d'administration	VENECO	€
Vice-président comité de direction	VENECO	€
Lid meerdere sector- en beroepscommissies	Syntra Midden-Vlaanderen	•
Sectorcoördinator	Syntra Midden-Vlaanderen	€
Membre comité de gestion	Scholengemeenschap Schelde-Leie	•
Membre du conseil d'administration	CD&V Section locale	•
Membre comité de secteur	GASELWEST Deinze	€
Administrateur	Personaz vzw	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Raphaël De Vos.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphaël De Vos en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Nazareth	33 492,91 brut par an
Administrateur	FIGGA	€
Membre comité de direction	TMVW	€	09/11/10
Vice-président du conseil d'administration	VENECO	€
Vice-président comité de direction	VENECO	€
Sectorcoördinator	Syntra Midden-Vlaanderen	€
Membre comité de gestion	Scholengemeenschap Schelde-Leie	•
Membre du conseil d'administration	CD&V Section locale	•
Membre comité de secteur	GASELWEST Deinze	€
Administrateur	Personaz vzw	•
Lid meerdere sector- en beroepscommissies	Syntra Vlaanderen	€		31/07/10
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Raphaël De Vos.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphaël De Vos en 2010

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphaël De Vos en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Nazareth	€
Administrateur	FIGGA	€
Vice-président du conseil d'administration	VENECO	€
Vice-président comité de direction	VENECO	€
Sectorcoördinator	Syntra Midden-Vlaanderen	€
Membre comité de gestion	Scholengemeenschap Schelde-Leie	•
Administrateur	CD&V Section locale	•
Administrateur	Personaz vzw	•
Membre commission(s)	Syntra	€
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphaël De Vos en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Nazareth	€
Administrateur	FIGGA	€
Vice-président du conseil d'administration	VENECO	€
Vice-président comité de direction	VENECO	€
Sectorcoördinator	Syntra Midden-Vlaanderen	€
Verantwoordelijke ondernemersopleiding	Syntra Midden-Vlaanderen	€		31/10/08
Membre comité de gestion	Scholengemeenschap Schelde-Leie	•
Administrateur	CD&V Section locale	•
Administrateur	Personaz vzw	•
Membre commission(s)	Syntra	€
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Raphaël De Vos en 2008

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphaël De Vos en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Nazareth	€
Membre comité(s) de secteur	Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaaanderen (EVA)	€
Administrateur	FIGGA	€
Vice-président du conseil d'administration	VENECO	€
Vice-président comité de direction	VENECO	€
Verantwoordelijke ondernemersopleiding	Syntra Midden-Vlaanderen	€
Membre comité de gestion	Scholengemeenschap Schelde-Leie	•
Administrateur	CD&V Section locale	•
Administrateur	Personaz vzw	•
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphaël De Vos en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Nazareth	€
Administrateur	FIGGA	€
Vice-président du conseil d'administration	VENECO	€
Vice-président comité de direction	VENECO	€
Verantwoordelijke ondernemersopleiding	Syntra Midden-Vlaanderen	€
Membre comité de gestion	Scholengemeenschap Schelde-Leie	•
Membre du conseil d'administration	CD&V Section locale	•
Administrateur	Personaz VZw	•
Lid sector- en beroepscommissies	Syntra Vlaanderen	€
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphaël De Vos en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Nazareth	€
Administrateur	FIGGA	€
Vice-président du conseil d'administration	VENECO	€
Vice-président comité de direction	VENECO	€
Verantwoordelijke ondernemersopleiding	Syntra Midden-Vlaanderen	€
Membre comité de gestion	Scholengemeenschap Schelde-Leie	•
Lid adviesorgaan	Centrumraad Vrij CLB Deinze	•
Administrateur	Personaz vzw	•
Membre	VIZO sector- en beroepscommissies	€
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Raphaël De Vos en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Nazareth	€
Administrateur	FIGGA	€
Vice-président du conseil d'administration	VENECO	€
Vice-président comité de direction	VENECO	€
Verantwoordelijke ondernemersopleiding	Syntra Midden-Vlaanderen	€
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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