Dirk De Zutter

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Dirk De Zutter (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Dirk De Zutter a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Dirk De Zutter a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dirk De Zutter en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Gemeente Oostkamp	€		02/01/13
Membre comité de direction	TMVW	€		21/06/13
Membre du conseil d'administration	ACW (Plaatselijke afdeling)	•
Employé	-	€		17/10/13
Président	Eurocomité Oostkamp	•
Trésorier	Moerbrugse Toneelkring	•
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dirk De Zutter en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dirk De Zutter en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Gemeente Oostkamp	€
Membre comité de direction	TMVW	€
Employé	-	€
Trésorier	Moerbrugse Toneelkring	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dirk De Zutter en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Oostkamp	€
Membre comité régional	TMVW	€		24/03/11
Membre comité de direction	TMVW	€
Employé (à mi-temps)	-	€
Trésorier	Moerbrugse Toneelkring	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Dirk De Zutter en 2011

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dirk De Zutter en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Oostkamp	42 765,78 brut par an
Membre comité régional	TMVW	€
Membre comité de direction	TMVW	€
Employé (à mi-temps)	-	€
Trésorier	Moerbrugse Toneelkring	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Dirk De Zutter.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dirk De Zutter en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Oostkamp	€
Membre comité régional	TMVW	€
Membre comité de direction	TMVW	€
Employé (à mi-temps)	-	€
Trésorier	Moerbrugse Toneelkring	•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dirk De Zutter en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Oostkamp	€
Membre comité de direction	TMVW	€
Membre du conseil d'administration	ACW (section locale)	•
Membre du conseil d'administration	CD&V Section locale	•
Employé (à mi-temps)	-	€
Membre du conseil d'administration	Moerbrugse Toneelkring	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dirk De Zutter en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Oostkamp	€
Membre comité de direction	TMVW	€
Membre du conseil d'administration	ACW (section locale)	•
Membre du conseil d'administration	CD&V Section locale	•
Employé	-	€
Membre du conseil d'administration	Toneel Moerbrugge	•
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dirk De Zutter en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Oostkamp	€
Membre comité de direction	TMVW	€
Trésorier	Toneelvereniging	•
Employé	-	€
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dirk De Zutter en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Oostkamp	€
Membre comité de direction	TMVW	€
Membre du conseil de police	Zone de police Het Houtsche	?
Administrateur	ACW	•
Administrateur	CD&V Section locale	•
Administrateur	Toneelkring	•
Employé	-	€
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Dirk De Zutter en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Oostkamp	€
Membre comité de direction	TMVW	€
Membre du conseil d'administration	ACW	•
Membre du conseil d'administration	CD&V	•
Employé	-	€
Membre du conseil de police	Zone de police Het Houtsche	€
Administrateur	Toneel 'n Scheute Gezonde Leute	•
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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