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Philippe Debaisieux

Philippe Debaisieux

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Philippe Debaisieux (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Philippe Debaisieux a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Philippe Debaisieux a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Frameries
3.610,00
brut pour la période exercée
AdministrateurAgence Locale pour l'EmploiASBL
Président du conseil d'administrationAgence de Développement local ADLASBL
AdministrateurCentre sportif Max Audain ASBL
Administrateur + Comité de rémunération + Comité d'auditIntercommunale IDEA
1.350,00
brut pour la période exercée
AdministrateurParc d'Aventures scientifiques de Frameries ASBL
AdministrateurRégie communale autonome
258,45
brut pour la période exercée
Membre AGToit et Moi Immobilière sociale
EmployéFédération des syndicats chrétiens de Mons-La Louvière

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Frameries
4.240,00
brut pour la période exercée
C.A. - PrésidentADL??
C.A. - AdministrateurALE asbl
C.A. - AdministrateurCentre sportif Max Audain
C.A. - AdministrateurIDEA
900
brut pour la période exercée
C.A. - AdministrateurPASS asbl
C.A. - AdministrateurR.C.A.
300
brut pour la période exercée
EmployéFédération des syndicats chrétiens Mons-La Louvière

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries⇒ 2018
AdministrateurIDEA⇒ 2018
PrésidentADL asbl⇒ 2018
AdministrateurAgence Locale pour l'Emploi01/03/17⇒ 2018
AdministrateurRégie communale autonome⇒ 2018
AdministrateurParc d'Aventures scientifiques PASS asbl⇒ 2018
AdministrateurCentre sportif de Frameries Max Audain⇒ 2018
Conseiller juridiqueFédération des syndicats chrétiens Mons - La Louvière⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries⇒ 2017
AdministrateurIDEA⇒ 2017
PrésidentADL asbl⇒ 2017
AdministrateurRégie communale autonome⇒ 2017
AdministrateurInvest Mons-Borinage-Centre IMBC⇒ 2017
AdministrateurParc d'Aventures scientifiques PASS asbl⇒ 2017
AdministrateurCentre sportif de Frameries Max Audain⇒ 2017
Employé-⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de FrameriesNonMandat originaire
PrésidentADLNonMandat dérivé
AdministrateurCentre sportif Max AudainNonMandat dérivé
AdministrateurIDEANonMandat dérivé
AdministrateurParc d'Aventures Scientifiques PASS scrl-fsNonMandat dérivé
AdministrateurRCANonMandat dérivé
AdministrateurCentre culturel et social de Frameries asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
EmployéFédération des syndicats chrétiens Mons-La LouvièreNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurInvest Mons-Borinage CentreNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries⇒ 2016
AdministrateurIDEA⇒ 2016
PrésidentADL asbl⇒ 2016
AdministrateurEspace culturel et social asbl30/09/15
AdministrateurRégie communale autonome⇒ 2016
AdministrateurInvest Mons-Borinage-Centre IMBC⇒ 2016
AdministrateurParc d'Aventures scientifiques PASS asbl⇒ 2016
AdministrateurCentre sportif de Frameries Max Audain⇒ 2016
Employé-⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Debaisieux en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries
AdministrateurIDEA
PrésidentADL asbl
AdministrateurEspace culturel et social asbl
AdministrateurRégie communale autonome
AdministrateurInvest Mons-Borinage-Centre IMBC
AdministrateurParc d'Aventures scientifiques PASS asbl
AdministrateurCentre sportif de Frameries Max Audain
Employé-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries
AdministrateurIDEA
Membre comité de directionIDEA25/04/13
MembreCLDR31/03/13
PrésidentADL31/05/13
AdministrateurEspace culturel et social asbl
AdministrateurRégie communale autonome
Administrateur - Membre du comité de directionSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi
AdministrateurInvest Mons-Borinage-Centre IMBC
AdministrateurParc d'Aventures scientifiques PASS asbl
AdministrateurCentre sportif de Frameries Max Audain
Employé-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Debaisieux en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
44 295,87
brut par an
03/12/12
Conseiller communalCommune de Frameries04/12/12
AdministrateurIDEA
Membre comité de directionIDEA
MembreCLDR
AdministrateurEspace culturel et social asbl
AdministrateurRégie communale autonome
Administrateur - Membre du comité de directionSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi
AdministrateurInvest Mons-Borinage-Centre IMBC
AdministrateurParc d'Aventures scientifiques PASS asbl
AdministrateurCentre sportif de Frameries Max Audain
Employé-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Philippe Debaisieux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Debaisieux en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
43 427,87
brut par an
AdministrateurIDEA
MembreCLDR
AdministrateurCentre culturel et social de Frameries
AdministrateurRégie communale autonome RCA
Administrateur - Membre du comité de directionSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi
AdministrateurInvest Mons-Borinage-Centre IMBC
AdministrateurParc d'Aventures scientifiques PASS asbl
AdministrateurCentre sportif de Frameries Max Audain
Conseiller juridiqueFédération des syndicats chrétiens de Mons-La Louvière
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Philippe Debaisieux.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
42 576,68
brut par an
AdministrateurIDEA
MembreCLDR
AdministrateurCentre culturel et social de Frameries
AdministrateurRégie communale autonome RCA
Administrateur - Membre du comité de directionSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi
AdministrateurInvest Mons-Borinage-Centre IMBC
AdministrateurParc d'Aventures scientifiques PASS asbl
AdministrateurCentre sportif de Frameries Max Audain
Conseiller juridiqueFédération des syndicats chrétiens de Mons-La Louvière
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Philippe Debaisieux.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
41 739,55
brut par an
AdministrateurIDEA01/11/09
CollaborateurGouvernement de la Communauté française, Santé, Enfance et Aide à la jeunesse15/07/09
AdministrateurCentre culturel et social de Frameries
AdministrateurRégie communale autonome RCA
Administrateur - Membre du comité de directionSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi
AdministrateurInvest Mons-Borinage-Centre IMBC
AdministrateurParc d'Aventures scientifiques PASS asbl
AdministrateurCentre sportif de Frameries Max Audain
Conseiller juridiqueFédération des syndicats chrétiens de Mons-La Louvière21/09/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Philippe Debaisieux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Debaisieux en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
41 739,55
brut par an
CollaborateurGouvernement de la Communauté française, Santé, Enfance et Aide à la jeunesse
PrésidentCCAT11/08/08
AdministrateurCentre culturel et social de Frameries
AdministrateurSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi
Membre comité de directionSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi
AdministrateurInvest Mons-Borinage-Centre IMBC
AdministrateurParc d'Aventures scientifiques PASS asbl
AdministrateurCentre sportif de Frameries Max Audain
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Philippe Debaisieux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Debaisieux en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries
39 332,21
brut par an
AdministrateurIRSIA27/06/07
CollaborateurGouvernement de la Communauté française, Santé, Enfance et Aide à la jeunesse
PrésidentCCAT
AdministrateurCentre culturel et social de Frameries
AdministrateurSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi
Membre comité de directionSociété immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi
AdministrateurInvest Mons-Borinage-Centre IMBC
AdministrateurParc d'Aventures scientifiques PASS asbl
AdministrateurCentre sportif de Frameries Max Audain
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Philippe Debaisieux.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Debaisieux en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frameries04/12/06
Conseiller communalCommune de Frameries04/12/06
AdministrateurIntercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil
CollaborateurGouvernement de la Communauté française, Santé, Enfance etAide à la jeunesse
AdministrateurCentre culturel de Frameries
Vice-présidentCentre culturel et social de Frameries
AdministrateurInvest Mons-Borinage-Centre IMBC
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Debaisieux en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries
AdministrateurIOS MONS
Attaché (Cabinet/Cellule stratégique)Gouvernement de la Communauté française, Santé, Enfance et Aide à la jeunesse
PrésidentCCAT
AdministrateurCentre culturel de Frameries
Vice-présidentCentre culturel et social de Frameries
AdministrateurInvest Mons-Borinage-Centre IBC
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frameries
AdministrateurIntercommunale des Oeuvres Sociales de Mons
Attaché (Cabinet/Cellule stratégique)Gouvernement de la Communauté française, Santé, Enfance etAide à la jeunesse08/11/04
PrésidentCommission consultative pour l'aménagement du territoire
AdministrateurInvest Mons-Borinage-Centre01/10/04
AdministrateurCentre Culturel de Frameries
Vice-présidentCentre culturel et social de Frameries
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Debaisieux en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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