Philippe Debaisieux

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Philippe Debaisieux (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Philippe Debaisieux a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Philippe Debaisieux a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller communal	Commune de Frameries	3.610,00 brut pour la période exercée	•
Administrateur	Agence Locale pour l'EmploiASBL	•	•
Président du conseil d'administration	Agence de Développement local ADLASBL	•	•
Administrateur	Centre sportif Max Audain ASBL	•	•
Administrateur + Comité de rémunération + Comité d'audit	Intercommunale IDEA	1.350,00 brut pour la période exercée	•
Administrateur	Parc d'Aventures scientifiques de Frameries ASBL	•	•
Administrateur	Régie communale autonome	258,45 brut pour la période exercée	•
Membre AG	Toit et Moi Immobilière sociale	•	•
Employé	Fédération des syndicats chrétiens de Mons-La Louvière	€	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller communal	Commune de Frameries	4.240,00 brut pour la période exercée	•
C.A. - Président	ADL	?	?
C.A. - Administrateur	ALE asbl	•	•
C.A. - Administrateur	Centre sportif Max Audain	•	•
C.A. - Administrateur	IDEA	900 brut pour la période exercée	•
C.A. - Administrateur	PASS asbl	•	•
C.A. - Administrateur	R.C.A.	300 brut pour la période exercée	•
Employé	Fédération des syndicats chrétiens Mons-La Louvière	€	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Frameries	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	IDEA	€	⇐	⇒ 2018
Président	ADL asbl	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Agence Locale pour l'Emploi	•	01/03/17	⇒ 2018
Administrateur	Régie communale autonome	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Parc d'Aventures scientifiques PASS asbl	•	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Centre sportif de Frameries Max Audain	•	⇐	⇒ 2018
Conseiller juridique	Fédération des syndicats chrétiens Mons - La Louvière	€	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Frameries	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	IDEA	€	⇐	⇒ 2017
Président	ADL asbl	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Régie communale autonome	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Invest Mons-Borinage-Centre IMBC	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Parc d'Aventures scientifiques PASS asbl	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Centre sportif de Frameries Max Audain	•	⇐	⇒ 2017
Employé	-	€	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Conseiller communal	Commune de Frameries	€	Non	Mandat originaire
Président	ADL	€	Non	Mandat dérivé
Administrateur	Centre sportif Max Audain	•	Non	Mandat dérivé
Administrateur	IDEA	€	Non	Mandat dérivé
Administrateur	Parc d'Aventures Scientifiques PASS scrl-fs	•	Non	Mandat dérivé
Administrateur	RCA	€	Non	Mandat dérivé
Administrateur	Centre culturel et social de Frameries asbl	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Employé	Fédération des syndicats chrétiens Mons-La Louvière	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur	Invest Mons-Borinage Centre	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Frameries	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	IDEA	€	⇐	⇒ 2016
Président	ADL asbl	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Espace culturel et social asbl	•	⇐	30/09/15
Administrateur	Régie communale autonome	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Invest Mons-Borinage-Centre IMBC	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Parc d'Aventures scientifiques PASS asbl	•	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Centre sportif de Frameries Max Audain	•	⇐	⇒ 2016
Employé	-	€	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Debaisieux en 2015

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Frameries	€
Administrateur	IDEA	€
Président	ADL asbl	€
Administrateur	Espace culturel et social asbl	•
Administrateur	Régie communale autonome	€
Administrateur	Invest Mons-Borinage-Centre IMBC	€
Administrateur	Parc d'Aventures scientifiques PASS asbl	•
Administrateur	Centre sportif de Frameries Max Audain	•
Employé	-	€
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Frameries	€
Administrateur	IDEA	€
Membre comité de direction	IDEA	•		25/04/13
Membre	CLDR	•		31/03/13
Président	ADL	€		31/05/13
Administrateur	Espace culturel et social asbl	•
Administrateur	Régie communale autonome	€
Administrateur - Membre du comité de direction	Société immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi	€
Administrateur	Invest Mons-Borinage-Centre IMBC	€
Administrateur	Parc d'Aventures scientifiques PASS asbl	•
Administrateur	Centre sportif de Frameries Max Audain	•
Employé	-	€
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Debaisieux en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 11 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	44 295,87 brut par an		03/12/12
Conseiller communal	Commune de Frameries	€	04/12/12
Administrateur	IDEA	€
Membre comité de direction	IDEA	•
Membre	CLDR	•
Administrateur	Espace culturel et social asbl	•
Administrateur	Régie communale autonome	€
Administrateur - Membre du comité de direction	Société immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi	€
Administrateur	Invest Mons-Borinage-Centre IMBC	€
Administrateur	Parc d'Aventures scientifiques PASS asbl	•
Administrateur	Centre sportif de Frameries Max Audain	•
Employé	-	€
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Philippe Debaisieux.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Debaisieux en 2012

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	43 427,87 brut par an
Administrateur	IDEA	€
Membre	CLDR	•
Administrateur	Centre culturel et social de Frameries	•
Administrateur	Régie communale autonome RCA	€
Administrateur - Membre du comité de direction	Société immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi	€
Administrateur	Invest Mons-Borinage-Centre IMBC	€
Administrateur	Parc d'Aventures scientifiques PASS asbl	•
Administrateur	Centre sportif de Frameries Max Audain	•
Conseiller juridique	Fédération des syndicats chrétiens de Mons-La Louvière	€
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Philippe Debaisieux.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	42 576,68 brut par an
Administrateur	IDEA	€
Membre	CLDR	•
Administrateur	Centre culturel et social de Frameries	•
Administrateur	Régie communale autonome RCA	€
Administrateur - Membre du comité de direction	Société immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi	€
Administrateur	Invest Mons-Borinage-Centre IMBC	€
Administrateur	Parc d'Aventures scientifiques PASS asbl	•
Administrateur	Centre sportif de Frameries Max Audain	•
Conseiller juridique	Fédération des syndicats chrétiens de Mons-La Louvière	€
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Philippe Debaisieux.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	41 739,55 brut par an
Administrateur	IDEA	€	01/11/09
Collaborateur	Gouvernement de la Communauté française, Santé, Enfance et Aide à la jeunesse	€		15/07/09
Administrateur	Centre culturel et social de Frameries	•
Administrateur	Régie communale autonome RCA	€
Administrateur - Membre du comité de direction	Société immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi	€
Administrateur	Invest Mons-Borinage-Centre IMBC	€
Administrateur	Parc d'Aventures scientifiques PASS asbl	•
Administrateur	Centre sportif de Frameries Max Audain	•
Conseiller juridique	Fédération des syndicats chrétiens de Mons-La Louvière	€	21/09/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Philippe Debaisieux.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Debaisieux en 2009

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	41 739,55 brut par an
Collaborateur	Gouvernement de la Communauté française, Santé, Enfance et Aide à la jeunesse	€
Président	CCAT	•		11/08/08
Administrateur	Centre culturel et social de Frameries	•
Administrateur	Société immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi	€
Membre comité de direction	Société immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi	€
Administrateur	Invest Mons-Borinage-Centre IMBC	€
Administrateur	Parc d'Aventures scientifiques PASS asbl	•
Administrateur	Centre sportif de Frameries Max Audain	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Philippe Debaisieux.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Debaisieux en 2008

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	39 332,21 brut par an
Administrateur	IRSIA	€		27/06/07
Collaborateur	Gouvernement de la Communauté française, Santé, Enfance et Aide à la jeunesse	€
Président	CCAT	•
Administrateur	Centre culturel et social de Frameries	•
Administrateur	Société immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi	€
Membre comité de direction	Société immobilière sociale de la région de Mons - Toit et moi	€
Administrateur	Invest Mons-Borinage-Centre IMBC	€
Administrateur	Parc d'Aventures scientifiques PASS asbl	•
Administrateur	Centre sportif de Frameries Max Audain	•
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Philippe Debaisieux.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Debaisieux en 2007

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Frameries	€	04/12/06
Conseiller communal	Commune de Frameries	€		04/12/06
Administrateur	Intercommunale du Réseau Social d'Insertion et d'Accueil	€
Collaborateur	Gouvernement de la Communauté française, Santé, Enfance etAide à la jeunesse	€
Administrateur	Centre culturel de Frameries	•
Vice-président	Centre culturel et social de Frameries	•
Administrateur	Invest Mons-Borinage-Centre IMBC	€
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Debaisieux en 2006

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Frameries	€
Administrateur	IOS MONS	€
Attaché (Cabinet/Cellule stratégique)	Gouvernement de la Communauté française, Santé, Enfance et Aide à la jeunesse	€
Président	CCAT	€
Administrateur	Centre culturel de Frameries	•
Vice-président	Centre culturel et social de Frameries	•
Administrateur	Invest Mons-Borinage-Centre IBC	€
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Philippe Debaisieux en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Frameries	€
Administrateur	Intercommunale des Oeuvres Sociales de Mons	€
Attaché (Cabinet/Cellule stratégique)	Gouvernement de la Communauté française, Santé, Enfance etAide à la jeunesse	€	08/11/04
Président	Commission consultative pour l'aménagement du territoire	€
Administrateur	Invest Mons-Borinage-Centre	€	01/10/04
Administrateur	Centre Culturel de Frameries	•
Vice-président	Centre culturel et social de Frameries	•
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Philippe Debaisieux en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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