Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

La transparence est le carburant de la Démocratie

Claude Debrulle Créez un compte Cumuleo Se connecter
Vous êtes ici :
Cumuleo »
Mandataire »
Claude Debrulle

Claude Debrulle

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Claude Debrulle

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Claude Debrulle a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Claude Debrulle a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


Vous êtes Claude Debrulle ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune d'Ittre
1.252,50
brut pour la période exercée
Administrateur et Vice-présidentASBL Musée DOMAS
AdministrateurAgence locale pour l'emploi
AdministrateurCentre culturel d'Ittre (CLI)
AG - MembreCentre régional d'intégration du Brabant Wallon (CRIBW)
AG - MembreIGRETEC
AG - MembreIMIO
AG - MembreISBW
AG - MembreORES
AG - MembreSEDIFIN
AG - MembreSportissimo
Bureau exécutif - MembreGroupe politique "participation et alternatives" (PA)
Secrétaire généralAssociation européennede défense des droits de l'homme (AEDH)
AdministrateurLigue des droits de l'homme
RetraitéSPF Finances

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller CommunalCommune d'Ittre
1.170,00
brut pour la période exercée
?
Conseil d'Administration - AdministrateurCLI Centre Culturel
AG - Délégué CommunalCRIBW Centre Régional Intégration
AG - Délégué CommunalISBW Intercom, sociale
Conseil d'Administration - Administrateur Vice-PrésidentMusée M.DOMAS
AG - Délégué CommunalSportissimo asbl
Bureau exécutif - Gestion quotidienneMot politique Participation et Alternatives
Bureau exécutif - Secrétaire GénéralAEDH
CA - AdministrateurLigue des Droits de l'Homme (LDH)
RetraitéSPF Finances

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune d'IttreNonMandat originaire
AdministrateurCentre de Loisirs et d'information CLI asblNonMandat dérivé
MembreCentre Régional d'intégration du Brabant wallon CRIBWNonMandat dérivé
MembreCommission communale de Solidarité internationaleNonMandat dérivé
MembreCommission des subsidesNonMandat dérivé
MembreConseil culturel du Brabant wallonNonMandat dérivé
MembreISBWNonMandat dérivé
Vice-présidentMusée Marthe Donas asblNonMandat dérivé
MembreSportissimoNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Membre du Bureau exécutifAssociation Européenne de Défense des Droits de l'HommeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Membre du comité scientifiqueFondation J. ChiracNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurLigue des Droits de l'HommeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Chef de groupeParticipation et Alternative PANonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
26 586,57
brut par an
03/12/12
AdministrateurCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel communal
Représentant communalCRIBw
Vice-président du conseil d'administrationMaison du Tourisme du Roman Païs
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
Membre du conseil scientifiqueFondation Jacques Chirac
Membre du bureau politiqueGroupe politique Participation et Alternatives
AdministrateurLigue belge des droits de l'homme05/05/12
PrésidentMusée Marthe Donas asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
26 065,52
brut par an
AdministrateurCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel communal
Vice-président du conseil d'administrationMaison du Tourisme du Roman Païs
Membre comité scientifiqueFondation Jacques Chirac
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
25 554,71
brut par an
AdministrateurCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel communal
AdministrateurMaison du Tourisme de Nivelles
Vice-président du bureau fédéralMouvement ouvrier chrétien MOC Brabant Wallon
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
25 052,22
brut par an
AdministrateurCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel communal
AdministrateurCentre d'appui bruxellois
Représentant communalCentre régional d'Intégration du Brabant wallon
AdministrateurMaison du Tourisme
Membre du bureau nationalMouvement ouvrier chrétien MOC
Vice-président du bureau fédéralMouvement ouvrier chrétien MOC Brabant Wallon
Consultant juridiqueComité d'experts gouvernementaux contre la contrefaçon des médicaments
Représentant communalCommissariat au tourisme
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
25 052,22
brut par an
AdministrateurCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
AdministrateurCentre culturel communal
AdministrateurMaison du Tourisme
Membre du bureau nationalMouvement ouvrier chrétien MOC
Vice-présidentMouvement ouvrier chrétien MOC Brabant Wallon
AdministrateurComité d'appui bruxellois
PrésidentConseil de l'Europe - Comité de lutte contre la criminalité pharmaceutique
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
23 607,36
brut par an
Directeur généralSPF Justice31/03/07
Agent de liaison du GouvernementComité européen pour la prévention de la torture CPT
PrésidentComité directeur pour les problèmes criminels près leConseil de l'Europe
Agent du GouvernementCour Européenne des Droits de l'Homme
Membre du bureau nationalMouvement ouvrier chrétien MOC
Vice-présidentMouvement ouvrier chrétien MOC Brabant Wallon
PrésidentInform'action asbl
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre04/12/06
Directeur généralSPF Justice
Membre comité de gestionInstitut National de Criminalistique et de Criminologie
Agent de liaisonComité de prévention de la torture, des traitements inhumains et dégradants
PrésidentComité directeur des problèmes criminels près le conseil de l'Europe
Agent du GouvernementCour européenne des droits de l'Homme
Membre du BureauMouvement ouvrier chrétien MOC national
Président du conseil d'administrationInform'action asbl06/06/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralSPF Justice
Membre comité de gestionInstitut National de Criminalistique et de Criminologie
Agent de liaisonComité de prévention de la torture, des traitements inhumains et dégradants
PrésidentComité directeur des problèmes criminels près le conseil de l'Europe
Agent du GouvernementCour européenne des droits de l'Homme
Membre du BureauMouvement ouvrier chrétien MOC national
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralSPF Justice
Membre du BureauMouvement ouvrier chrétien
Président du conseil d'administrationCentre de Loisirs et d'Information31/03/04
Membre comité de gestionInstitut National de Criminalistique et de Criminologie
Représentant belgeComité de prévention de la torture, des traitements inhumains et dégradants
Membre du bureauComité directeur des problèmes criminels près le conseil de l'Europe
Représentant belgeCour européenne des droits de l'homme
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ?
Envoyez-moi un message concernant Claude Debrulle

Votre message concerne : Debrulle Claude

Votre email (obligatoire) :


Votre message :








Objectif, Vision et Valeurs de Cumuleo Soutenez le développement du cadastre des rémunérations publiques
RECHERCHEZ DANS LES DECLARATIONS PUBLIEES CE 14 FEVRIER 2020







Parlez-en à vos amis : 

Pour créer un lien vers cette page depuis un BLOG ou un SITE WEB
Copiez-collez le code HTML suivant :

Pour transmettre un lien vers cette page dans un E-MAIL ou un MESSAGE INSTANTANE
Copiez-collez le lien suivant :

Claude Debrulle