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Claude Debrulle

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Claude Debrulle


Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2022

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2023
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune d'Ittre
1800,00
euros brut pour la période exercée
MembreComité de concertation Commune/CPAS
180,00
euros brut pour la période exercée
AdministrateurASBL Musée Marthe Domas
MembreCommission commnale A l'Accueil A l'enfance
Membre à l'AGINBW Intercommunale ABW
Membre à l'AGIntercommunale Pure de Financement du BW
Chef de groupeGroupe politique "Participations & Alternatives"
MembreCommission de surveillance pénitentiaire d'Ittre
500,00
euros brut pour la période exercée
RetraitéSPF Finances

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2021

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalConseil communal d'Ittre
900,00
euros brut pour la période exercée
MembreComité de concertation Commune/CPAS
240,00
euros brut pour la période exercée
Membre de l'AG et AdministrateurMusée Marthe Donas ASBL
MembreCommission communale de l'Accueil scolaire
Membre de l'AGINBW
Membre de l'AGIntercommunale pour le financement du BW (IPFBW)
Membre dirigeantParticipation et alternative citoyenne pour la transition écologique (PACTE)
Directeur général honoraire retraitéSPF Justice

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2020

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2021
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune
1170,00
euros brut pour la période exercée
MembreComité de concertation commune/CPAS
180,00
euros brut pour la période exercée
Membre de l'AG - AdministrateurMusée Marthe Domas ASBL
MembreCommission communale de l'accueil
Membre de l'AGInBW
Conseiller politiqueGroupe politique "Patricipations et alternatives" (P.A.)
Membre du bureauGroupe politique "PACTE"
CommissaireCommission de surveillance pénitentiaire d'Ittre
1200,00
euros brut pour la période exercée
MembreEnerg'Ittre
DG honoraire - pensionnéSPF Justice?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune d'Ittre
180,00
euros brut pour la période exercée
AdministrateurASBL Musée Marthe Donas
MembreCommission Communale Aménagement du Territoire/Mobilité (CCATM)
150,00
euros brut pour la période exercée
Membre du bureau exécutifParticipation Alternative Citoyenne de Transition Ecologique PACTE
MembreCommission de surveillance de la prison d'Ittre
270,00
euros brut pour la période exercée
Directeur général honoraireSPF Justice
AdministrateurLigue des droits humains (LDH)
Secrétaire généralAssociation européenne de défense des droits de l'Homme (AEDH)

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune d'Ittre
1.252,50
brut pour la période exercée
Administrateur et Vice-présidentASBL Musée DOMAS
AdministrateurAgence locale pour l'emploi
AdministrateurCentre culturel d'Ittre (CLI)
AG - MembreCentre régional d'intégration du Brabant Wallon (CRIBW)
AG - MembreIGRETEC
AG - MembreIMIO
AG - MembreISBW
AG - MembreORES
AG - MembreSEDIFIN
AG - MembreSportissimo
Bureau exécutif - MembreGroupe politique "participation et alternatives" (PA)
Secrétaire généralAssociation européennede défense des droits de l'homme (AEDH)
AdministrateurLigue des droits de l'homme
RetraitéSPF Finances

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller CommunalCommune d'Ittre
1.170,00
brut pour la période exercée
?
Conseil d'Administration - AdministrateurCLI Centre Culturel
AG - Délégué CommunalCRIBW Centre Régional Intégration
AG - Délégué CommunalISBW Intercom, sociale
Conseil d'Administration - Administrateur Vice-PrésidentMusée M.DOMAS
AG - Délégué CommunalSportissimo asbl
Bureau exécutif - Gestion quotidienneMot politique Participation et Alternatives
Bureau exécutif - Secrétaire GénéralAEDH
CA - AdministrateurLigue des Droits de l'Homme (LDH)
RetraitéSPF Finances

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune d'IttreNonMandat originaire
AdministrateurCentre de Loisirs et d'information CLI asblNonMandat dérivé
MembreCentre Régional d'intégration du Brabant wallon CRIBWNonMandat dérivé
MembreCommission communale de Solidarité internationaleNonMandat dérivé
MembreCommission des subsidesNonMandat dérivé
MembreConseil culturel du Brabant wallonNonMandat dérivé
MembreISBWNonMandat dérivé
Vice-présidentMusée Marthe Donas asblNonMandat dérivé
MembreSportissimoNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Membre du Bureau exécutifAssociation Européenne de Défense des Droits de l'HommeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Membre du comité scientifiqueFondation J. ChiracNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurLigue des Droits de l'HommeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Chef de groupeParticipation et Alternative PANonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
26 586,57
brut par an
03/12/12
AdministrateurCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel communal
Représentant communalCRIBw
Vice-président du conseil d'administrationMaison du Tourisme du Roman Païs
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
Membre du conseil scientifiqueFondation Jacques Chirac
Membre du bureau politiqueGroupe politique Participation et Alternatives
AdministrateurLigue belge des droits de l'homme05/05/12
PrésidentMusée Marthe Donas asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
26 065,52
brut par an
AdministrateurCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel communal
Vice-président du conseil d'administrationMaison du Tourisme du Roman Païs
Membre comité scientifiqueFondation Jacques Chirac
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
25 554,71
brut par an
AdministrateurCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel communal
AdministrateurMaison du Tourisme de Nivelles
Vice-président du bureau fédéralMouvement ouvrier chrétien MOC Brabant Wallon
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2009

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
25 052,22
brut par an
AdministrateurCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel communal
AdministrateurCentre d'appui bruxellois
Représentant communalCentre régional d'Intégration du Brabant wallon
AdministrateurMaison du Tourisme
Membre du bureau nationalMouvement ouvrier chrétien MOC
Vice-président du bureau fédéralMouvement ouvrier chrétien MOC Brabant Wallon
Consultant juridiqueComité d'experts gouvernementaux contre la contrefaçon des médicaments
Représentant communalCommissariat au tourisme
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
25 052,22
brut par an
AdministrateurCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
AdministrateurCentre culturel communal
AdministrateurMaison du Tourisme
Membre du bureau nationalMouvement ouvrier chrétien MOC
Vice-présidentMouvement ouvrier chrétien MOC Brabant Wallon
AdministrateurComité d'appui bruxellois
PrésidentConseil de l'Europe - Comité de lutte contre la criminalité pharmaceutique
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2007

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
23 607,36
brut par an
Directeur généralSPF Justice31/03/07
Agent de liaison du GouvernementComité européen pour la prévention de la torture CPT
PrésidentComité directeur pour les problèmes criminels près leConseil de l'Europe
Agent du GouvernementCour Européenne des Droits de l'Homme
Membre du bureau nationalMouvement ouvrier chrétien MOC
Vice-présidentMouvement ouvrier chrétien MOC Brabant Wallon
PrésidentInform'action asbl
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2006

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre04/12/06
Directeur généralSPF Justice
Membre comité de gestionInstitut National de Criminalistique et de Criminologie
Agent de liaisonComité de prévention de la torture, des traitements inhumains et dégradants
PrésidentComité directeur des problèmes criminels près le conseil de l'Europe
Agent du GouvernementCour européenne des droits de l'Homme
Membre du BureauMouvement ouvrier chrétien MOC national
Président du conseil d'administrationInform'action asbl06/06/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2005

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2006
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralSPF Justice
Membre comité de gestionInstitut National de Criminalistique et de Criminologie
Agent de liaisonComité de prévention de la torture, des traitements inhumains et dégradants
PrésidentComité directeur des problèmes criminels près le conseil de l'Europe
Agent du GouvernementCour européenne des droits de l'Homme
Membre du BureauMouvement ouvrier chrétien MOC national
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2004

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2005
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralSPF Justice
Membre du BureauMouvement ouvrier chrétien
Président du conseil d'administrationCentre de Loisirs et d'Information31/03/04
Membre comité de gestionInstitut National de Criminalistique et de Criminologie
Représentant belgeComité de prévention de la torture, des traitements inhumains et dégradants
Membre du bureauComité directeur des problèmes criminels près le conseil de l'Europe
Représentant belgeCour européenne des droits de l'homme
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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