Claude Debrulle

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Claude Debrulle

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Claude Debrulle a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Claude Debrulle a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2019	Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2019
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller communal	Commune d'Ittre	180,00 euros brut pour la période exercée	•
Administrateur	ASBL Musée Marthe Donas	•	•
Membre	Commission Communale Aménagement du Territoire/Mobilité (CCATM)	150,00 euros brut pour la période exercée	•
Membre du bureau exécutif	Participation Alternative Citoyenne de Transition Ecologique PACTE	•	•
Membre	Commission de surveillance de la prison d'Ittre	270,00 euros brut pour la période exercée	•
Directeur général honoraire	SPF Justice	€	•
Administrateur	Ligue des droits humains (LDH)	•	•
Secrétaire général	Association européenne de défense des droits de l'Homme (AEDH)	•	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller communal	Commune d'Ittre	1.252,50 brut pour la période exercée	•
Administrateur et Vice-président	ASBL Musée DOMAS	•	•
Administrateur	Agence locale pour l'emploi	•	•
Administrateur	Centre culturel d'Ittre (CLI)	•	•
AG - Membre	Centre régional d'intégration du Brabant Wallon (CRIBW)	•	•
AG - Membre	IGRETEC	•	•
AG - Membre	IMIO	•	•
AG - Membre	ISBW	•	•
AG - Membre	ORES	•	•
AG - Membre	SEDIFIN	•	•
AG - Membre	Sportissimo	•	•
Bureau exécutif - Membre	Groupe politique "participation et alternatives" (PA)	•	•
Secrétaire général	Association européennede défense des droits de l'homme (AEDH)	•	•
Administrateur	Ligue des droits de l'homme	•	•
Retraité	SPF Finances	€	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller Communal	Commune d'Ittre	1.170,00 brut pour la période exercée	?
Conseil d'Administration - Administrateur	CLI Centre Culturel	•	•
AG - Délégué Communal	CRIBW Centre Régional Intégration	•	•
AG - Délégué Communal	ISBW Intercom, sociale	•	•
Conseil d'Administration - Administrateur Vice-Président	Musée M.DOMAS	•	•
AG - Délégué Communal	Sportissimo asbl	•	•
Bureau exécutif - Gestion quotidienne	Mot politique Participation et Alternatives	•	•
Bureau exécutif - Secrétaire Général	AEDH	•	•
CA - Administrateur	Ligue des Droits de l'Homme (LDH)	•	•
Retraité	SPF Finances	€	•

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Conseiller communal	Commune d'Ittre	€	Non	Mandat originaire
Administrateur	Centre de Loisirs et d'information CLI asbl	•	Non	Mandat dérivé
Membre	Centre Régional d'intégration du Brabant wallon CRIBW	•	Non	Mandat dérivé
Membre	Commission communale de Solidarité internationale	€	Non	Mandat dérivé
Membre	Commission des subsides	€	Non	Mandat dérivé
Membre	Conseil culturel du Brabant wallon	•	Non	Mandat dérivé
Membre	ISBW	•	Non	Mandat dérivé
Vice-président	Musée Marthe Donas asbl	•	Non	Mandat dérivé
Membre	Sportissimo	•	Non	Mandat dérivé
Retraité	-	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Membre du Bureau exécutif	Association Européenne de Défense des Droits de l'Homme	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Membre du comité scientifique	Fondation J. Chirac	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur	Ligue des Droits de l'Homme	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Chef de groupe	Participation et Alternative PA	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 8
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune d'Ittre	26 586,57 brut par an		03/12/12
Administrateur	Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme	€
Vice-président du conseil d'administration	Centre culturel communal	•
Représentant communal	CRIBw	•
Vice-président du conseil d'administration	Maison du Tourisme du Roman Païs	•
Administrateur	Syndicat d'Initiative communal	•
Membre du conseil scientifique	Fondation Jacques Chirac	•
Membre du bureau politique	Groupe politique Participation et Alternatives	•
Administrateur	Ligue belge des droits de l'homme	•	05/05/12
Président	Musée Marthe Donas asbl	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2012

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune d'Ittre	26 065,52 brut par an
Administrateur	Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme	€
Vice-président du conseil d'administration	Centre culturel communal	•
Vice-président du conseil d'administration	Maison du Tourisme du Roman Païs	•
Membre comité scientifique	Fondation Jacques Chirac	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune d'Ittre	25 554,71 brut par an
Administrateur	Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme	€
Vice-président du conseil d'administration	Centre culturel communal	•
Administrateur	Maison du Tourisme de Nivelles	•
Vice-président du bureau fédéral	Mouvement ouvrier chrétien MOC Brabant Wallon	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune d'Ittre	25 052,22 brut par an
Administrateur	Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme	€
Vice-président du conseil d'administration	Centre culturel communal	•
Administrateur	Centre d'appui bruxellois	•
Représentant communal	Centre régional d'Intégration du Brabant wallon	•
Administrateur	Maison du Tourisme	•
Membre du bureau national	Mouvement ouvrier chrétien MOC	•
Vice-président du bureau fédéral	Mouvement ouvrier chrétien MOC Brabant Wallon	•
Consultant juridique	Comité d'experts gouvernementaux contre la contrefaçon des médicaments	€
Représentant communal	Commissariat au tourisme	•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune d'Ittre	25 052,22 brut par an
Administrateur	Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme	€
Administrateur	Centre culturel communal	•
Administrateur	Maison du Tourisme	•
Membre du bureau national	Mouvement ouvrier chrétien MOC	•
Vice-président	Mouvement ouvrier chrétien MOC Brabant Wallon	•
Administrateur	Comité d'appui bruxellois	•
Président	Conseil de l'Europe - Comité de lutte contre la criminalité pharmaceutique	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune d'Ittre	23 607,36 brut par an
Directeur général	SPF Justice	€		31/03/07
Agent de liaison du Gouvernement	Comité européen pour la prévention de la torture CPT	•
Président	Comité directeur pour les problèmes criminels près leConseil de l'Europe	•
Agent du Gouvernement	Cour Européenne des Droits de l'Homme	•
Membre du bureau national	Mouvement ouvrier chrétien MOC	•
Vice-président	Mouvement ouvrier chrétien MOC Brabant Wallon	•
Président	Inform'action asbl	•
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Claude Debrulle.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2007

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune d'Ittre	€	04/12/06
Directeur général	SPF Justice	€
Membre comité de gestion	Institut National de Criminalistique et de Criminologie	•
Agent de liaison	Comité de prévention de la torture, des traitements inhumains et dégradants	•
Président	Comité directeur des problèmes criminels près le conseil de l'Europe	•
Agent du Gouvernement	Cour européenne des droits de l'Homme	•
Membre du Bureau	Mouvement ouvrier chrétien MOC national	•
Président du conseil d'administration	Inform'action asbl	•	06/06/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2006

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Directeur général	SPF Justice	€
Membre comité de gestion	Institut National de Criminalistique et de Criminologie	•
Agent de liaison	Comité de prévention de la torture, des traitements inhumains et dégradants	•
Président	Comité directeur des problèmes criminels près le conseil de l'Europe	•
Agent du Gouvernement	Cour européenne des droits de l'Homme	•
Membre du Bureau	Mouvement ouvrier chrétien MOC national	•
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Directeur général	SPF Justice	€
Membre du Bureau	Mouvement ouvrier chrétien	•
Président du conseil d'administration	Centre de Loisirs et d'Information	•		31/03/04
Membre comité de gestion	Institut National de Criminalistique et de Criminologie	•
Représentant belge	Comité de prévention de la torture, des traitements inhumains et dégradants	•
Membre du bureau	Comité directeur des problèmes criminels près le conseil de l'Europe	•
Représentant belge	Cour européenne des droits de l'homme	•
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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