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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Claude Debrulle

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Claude Debrulle a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Claude Debrulle a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller CommunalCommune d'Ittre?
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Conseil d'Administration - AdministrateurCLI Centre Culturel
AG - Délégué CommunalCRIBW Centre Régional Intégration
AG - Délégué CommunalISBW Intercom, sociale
Conseil d'Administration - Administrateur Vice-PrésidentMusée M.DOMAS
AG - Délégué CommunalSportissimo asbl
Bureau exécutif - Gestion quotidienneMot politique Participation et Alternatives
Bureau exécutif - Secrétaire GénéralAEDH
CA - AdministrateurLigue des Droits de l'Homme (LDH)
RetraitéSPF Finances

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune d'IttreNonMandat originaire
AdministrateurCentre de Loisirs et d'information CLI asblNonMandat dérivé
MembreCentre Régional d'intégration du Brabant wallon CRIBWNonMandat dérivé
MembreCommission communale de Solidarité internationaleNonMandat dérivé
MembreCommission des subsidesNonMandat dérivé
MembreConseil culturel du Brabant wallonNonMandat dérivé
MembreISBWNonMandat dérivé
Vice-présidentMusée Marthe Donas asblNonMandat dérivé
MembreSportissimoNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Membre du Bureau exécutifAssociation Européenne de Défense des Droits de l'HommeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Membre du comité scientifiqueFondation J. ChiracNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurLigue des Droits de l'HommeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Chef de groupeParticipation et Alternative PANonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre03/12/12
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AdministrateurCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel communal
Représentant communalCRIBw
Vice-président du conseil d'administrationMaison du Tourisme du Roman Païs
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
Membre du conseil scientifiqueFondation Jacques Chirac
Membre du bureau politiqueGroupe politique Participation et Alternatives
AdministrateurLigue belge des droits de l'homme05/05/12
PrésidentMusée Marthe Donas asbl
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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
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AdministrateurCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel communal
Vice-président du conseil d'administrationMaison du Tourisme du Roman Païs
Membre comité scientifiqueFondation Jacques Chirac
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2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
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AdministrateurCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel communal
AdministrateurMaison du Tourisme de Nivelles
Vice-président du bureau fédéralMouvement ouvrier chrétien MOC Brabant Wallon
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2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Vice-président du conseil d'administrationCentre culturel communal
AdministrateurCentre d'appui bruxellois
Représentant communalCentre régional d'Intégration du Brabant wallon
AdministrateurMaison du Tourisme
Membre du bureau nationalMouvement ouvrier chrétien MOC
Vice-président du bureau fédéralMouvement ouvrier chrétien MOC Brabant Wallon
Consultant juridiqueComité d'experts gouvernementaux contre la contrefaçon des médicaments
Représentant communalCommissariat au tourisme
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2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurCentre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
AdministrateurCentre culturel communal
AdministrateurMaison du Tourisme
Membre du bureau nationalMouvement ouvrier chrétien MOC
Vice-présidentMouvement ouvrier chrétien MOC Brabant Wallon
AdministrateurComité d'appui bruxellois
PrésidentConseil de l'Europe - Comité de lutte contre la criminalité pharmaceutique
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2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre
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Directeur généralSPF Justice31/03/07
Agent de liaison du GouvernementComité européen pour la prévention de la torture CPT
PrésidentComité directeur pour les problèmes criminels près leConseil de l'Europe
Agent du GouvernementCour Européenne des Droits de l'Homme
Membre du bureau nationalMouvement ouvrier chrétien MOC
Vice-présidentMouvement ouvrier chrétien MOC Brabant Wallon
PrésidentInform'action asbl
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2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Ittre04/12/06
Directeur généralSPF Justice
Membre comité de gestionInstitut National de Criminalistique et de Criminologie
Agent de liaisonComité de prévention de la torture, des traitements inhumains et dégradants
PrésidentComité directeur des problèmes criminels près le conseil de l'Europe
Agent du GouvernementCour européenne des droits de l'Homme
Membre du BureauMouvement ouvrier chrétien MOC national
Président du conseil d'administrationInform'action asbl06/06/06
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralSPF Justice
Membre comité de gestionInstitut National de Criminalistique et de Criminologie
Agent de liaisonComité de prévention de la torture, des traitements inhumains et dégradants
PrésidentComité directeur des problèmes criminels près le conseil de l'Europe
Agent du GouvernementCour européenne des droits de l'Homme
Membre du BureauMouvement ouvrier chrétien MOC national


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Claude Debrulle en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralSPF Justice
Membre du BureauMouvement ouvrier chrétien
Président du conseil d'administrationCentre de Loisirs et d'Information31/03/04
Membre comité de gestionInstitut National de Criminalistique et de Criminologie
Représentant belgeComité de prévention de la torture, des traitements inhumains et dégradants
Membre du bureauComité directeur des problèmes criminels près le conseil de l'Europe
Représentant belgeCour européenne des droits de l'homme
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Claude Debrulle en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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