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Joseph Delatte

Joseph Delatte

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Joseph Delatte (cdH) - 5380 FERNELMONT (Pontillas).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Joseph Delatte est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2014 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Joseph Delatte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Delatte en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Fernelmont
2.305,16
brut pour la période exercée
AG - CA- Membre -AdministrateurFoyer Namurois SCRL
988,46
brut pour la période exercée
AG - MembreIDEFIN
AG - MembreINASEP
AG - MembreSRWT
AG - MembreTEC Namur-Luxembourg
Retraité-

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Delatte en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Fernelmont
2.272,28
brut pour la période exercée
?
AG - MembreIDEFIN?
CA, AG, Comité contrôle, BE - MembreINASEP??
AG - MembreORES ASSETS?
AG - MembreSRWT?
AG - MembreTEC Namur-Luxembourg?
AG - Membreasbl Centre sportif?
AG - Suppléantasbl Contrat de rivière Hte-Meuse?
CA et AG - Membrescrl Le Foyer Namurois
898,6
brut pour la période exercée
?
PrésidentConfrérie Notre-Dame de Hal 5380 Pontillas?
Président du bureau des MarguilersFabrique d'église Saint Martin 5380 Pontillas?
CA et AG - Membreasbl Centre scolaire Asty-Moulin 50002 Namur?
PensionCPAS de Fernelmont Président
PensionCommune de Fernelmont Échevin
PensionSd PSP SFP

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Delatte en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Fernelmont
29 442,17
brut par an
25/02/16
Conseiller communalCommune de Fernelmont26/02/16⇒ 2017
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)⇒ 2017
AdministrateurCentre Asty-Moulin⇒ 2017
Président du Bureau des MarguilliersFabrique d'église Saint-Martin⇒ 2017
PrésidentConfrérie Notre-Dame de Hal à Pontillas⇒ 2017
Membre du comité de contrôle du bureau d'étudesINASEP⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Delatte.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Delatte en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Delatte en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de FernelmontNonMandat originaire
Conseiller communalCommune de FernelmontNonMandat originaire
MembreCentre sportif et associatif de Fernelmont asblNonMandat dérivé
Membre suppléantContrat de Rivière Haute-Meuse asblNonMandat dérivé
MembreIDEFINNonMandat dérivé
Membre du comitéINASEP - Comité de contrôle du Bureau d'EtudesNonMandat dérivé
AdministrateurLe Foyer Namurois scrlNonMandat dérivé
MembreORES AssetsNonMandat dérivé
MembreSociété Régionale Wallonne du Transport SRWTNonMandat dérivé
MembreTEC Namur-LuxembourgNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurCentre Scolaire Asty- Moulin asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentConfrérie Notre-Dame de Hal de PontillasNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Président du Bureau des MarguillersFabrique d'Eglise Saint-Martin - PontillasNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Delatte en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Fernelmont
28 866,35
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)⇒ 2016
AdministrateurCentre Asty-Moulin⇒ 2016
Président du conseil des MarguilliersFabrique d'église Saint-Martin⇒ 2016
Membre du Comité de contrôle Bureau d'étudesINASEP
201,04
brut par jeton de présence
en 2015
⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Joseph Delatte.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Delatte en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Fernelmont
28 866,35
brut par an
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)
AdministrateurCentre Asty-Moulin
Président du conseil des marguillersFabrique d'Eglise Saint-Martin
Membre du Comité de contrôle du Bureau d'étudeINASEP
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Delatte.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Delatte en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Fernelmont
28 301,02
brut par an
03/12/12
Conseiller communalCommune de Fernelmont02/12/12
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Fernelmont02/12/12
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi02/12/12
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)
AdministrateurCentre Asty-Moulin
AdministrateurCentre sportif et associatif de Fernelmont
Président du conseil des marguillersFabrique d'Eglise Saint-Martin
Membre du Comité de contrôle du Bureau d'étudeINASEP
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joseph Delatte.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Delatte en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Delatte en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Fernelmont
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Fernelmont
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
Administrateur - secrétaireFernelmont Promotion et Emploi15/03/11
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)
AdministrateurCentre Asty-Moulin
AdministrateurCentre sportif et associatif de Fernelmont
Président conseil des marguillersFabrique d'Eglise Saint-Martin
Retraité-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Delatte en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Delatte en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Fernelmont
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Fernelmont
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
Administrateur - SecrétaireFernelmont Promotion et Emploi
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)
Administrateur des différentes asblCentre Asty-Moulin
AdministrateurCentre sportif et associatif de Fernelmont
Président conseil des marguillersFabrique d'Eglise Saint-Martin
Retraité-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Delatte en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Fernelmont
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Fernelmont
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
Administrateur - SecrétaireFernelmont Promotion et Emploi
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)
Administrateur des différentes asblCentre Asty-Moulin
AdministrateurCentre sportif et associatif de Fernelmont
Président conseil des marguillersFabrique d'Eglise Saint-Martin
Retraité-
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Delatte en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Fernelmont
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Fernelmont
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
Administrateur - SecrétaireFernelmont Promotion et Emploi
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)
Président conseil des marguillersFabrique d'Eglise Saint-Martin
Retraité-
AdministrateurCentre sportif et associatif de Fernelmont
AdministrateurLes asbl du Centre Asty-Moulin
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joseph Delatte en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Fernelmont
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Fernelmont04/01/07
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
Administrateur - SecrétaireFernelmont Promotion et Emploi
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)15/06/07
Président conseil des marguillersFabrique d'Eglise Saint-Martin
Enseignant (en disponibilité complète fin de carrière)-30/11/07
Retraité-01/12/07
AdministrateurCentre sportif et associatif de Fernelmont
AdministrateurLes asbl du Centre Asty-Moulin
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joseph Delatte en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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