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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Richard Delbascour

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Richard Delbascour (Les Engagés)


Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Richard Delbascour en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Commune de Profondeville10 001,00 - 50 000,0003/12/18
Total : entre 10.001,00 et 50.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Richard Delbascour en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Richard Delbascour en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Profondeville - Commune
40.984,01
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreBibliothèque TATOULU
Assemblée générale - Président(e)CCATL
Assemblée générale - MembreCCRN
Assemblée générale - Président(e)Conseil de participation
Assemblée générale - MembreConseil de prévention
Assemblée générale - MembreEnseignement - COPALOC
Assemblée générale - MembreINTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE
Assemblée générale - MembreINTERCOMMUNALE NAMUROISE DE SERVICES PUBLICS
Assemblée générale - MembreSOCIETE INTERCOMMUNALE DES MODES D'ACCUEIL POUR JEUNES ENFANTS
Assemblée générale - MembreUnion des villes et Communes -Conseil de l'enseignement

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Richard Delbascour en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Profondeville
37.416,84
brut pour la période exercée
ReprésentantBibliothèque Tatoulu
PrésidentCCATL
CA - ReprésentantCCRN
ReprésentantCOPALOC
AG - ReprésentantConseil Enseignement
ReprésentantConseil Prévention
PrésidentConseil participation
AG - ReprésentantIMAJE
AG - ReprésentantIMIO
Conseil vérificationINASEP
6,73
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Richard Delbascour en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Profondeville⇒ 2018
Pensionné-⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Richard Delbascour en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Richard Delbascour en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Profondeville
36 088,04
brut par an
⇒ 2017
Pensionné-⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Richard Delbascour.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Richard Delbascour en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Richard Delbascour en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de ProfondevilleNonMandat originaire
MembreBibliothèque TaTouLu asblNonMandat dérivé
PrésidentCCATLNonMandat dérivé
AdministrateurCCRNNonMandat dérivé
MembreConseil de l'EnseignementNonMandat dérivé
PrésidentConseil de participationNonMandat dérivé
MembreConseil de Prévention et de ProtectionNonMandat dérivé
MembreCoPaLocNonMandat dérivé
MembreIMAJENonMandat dérivé
MembreIMIONonMandat dérivé
Membre du comitéINASEP - Comité de contrôle du Bureau d'EtudesNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Richard Delbascour en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Profondeville
35 381,84
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Pensionné-⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Richard Delbascour.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Richard Delbascour en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Richard Delbascour en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Profondeville
35 381,84
brut par an
Pensionné-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Richard Delbascour.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Richard Delbascour en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Richard Delbascour en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Profondeville
35 381,84
brut par an
Retraité-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Richard Delbascour.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Richard Delbascour en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Richard Delbascour en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Profondeville
34 688,82
brut par an
03/12/12
Conseiller communalCommune de Profondeville03/12/12
Membre du conseil de policeZone de police Entre Sambre et Meuse03/12/12
PrésidentCDH Section locale
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Richard Delbascour.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Richard Delbascour en 2012

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Richard Delbascour en 2009

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Profondeville
32 687,01
brut par an
18/12/09
Membre du conseil de policeZone de police Entre Sambre et Meuse03/12/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Richard Delbascour.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Richard Delbascour en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Richard Delbascour en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Profondeville
32 687,01
brut par an
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Richard Delbascour.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Richard Delbascour en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Richard Delbascour en 2007

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Profondeville
30 801,72
brut par an
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Richard Delbascour.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Richard Delbascour en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Richard Delbascour en 2006

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2007
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Profondeville04/12/06
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Richard Delbascour en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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