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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Delfanne (Indépendant)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Francis Delfanne a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Francis Delfanne a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin jusqu'au 3.12.2019Administration communale de Bernissart
35.455,14
brut pour la période exercée
10,87
brut pour la période exercée
AdministrateurLe Logement Bernissartois
Membre du comité directeurWateringue de Pommeroeul
125
brut pour la période exercée
AdministrateurAgence immobilière sociale de Saint-Ghislain (Les Rivières)
xRHMS Epicura Baudour
RetraitéService fédéral des pensions (ONP)
xSolidaris - Wal.Pic ATh

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Bernissart
37.425,12
brut pour la période exercée
?
AdministrateurBernissart (Logement Bernissartois)?
Membre du comité directeurPommeroeul Wateringue
125
brut pour la période exercée
?
AdministrateurAgence Immobilière Sociale des Rivières St Ghislain
RetraitéO.N.P.

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bernissart⇒ 2018
AdministrateurAgence immobilière sociale Les Rivières - Saint- Ghislain⇒ 2018
AdministrateurLogement Bernissartois asbl (Le)⇒ 2018
AdministrateurWateringue de Pommeroeul⇒ 2018
Membre du comité de directionWateringue de Pommeroeul⇒ 2018
Retraité-⇒ 2018
AdministrateurSolidaris Mons-Wallonie picarde Ath⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bernissart
36 088,04
brut par an
⇒ 2017
AdministrateurAgence immobilière sociale Les Rivières - Saint- Ghislain⇒ 2017
AdministrateurLogement Bernissartois asbl (Le)⇒ 2017
AdministrateurWateringue de Pommeroeul⇒ 2017
Membre du comité de directionWateringue de Pommeroeul⇒ 2017
Retraité-⇒ 2017
AdministrateurSolidaris Mons-Wallonie picarde Ath⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de BernissartNonMandat originaire
AdministrateurAIS Des Rivières asblNonMandat dérivé
AdministrateurLe Logement Bernissartois asblNonMandat dérivé
AdministrateurWateringue de PommeroeulNonMandat dérivé
Membre du comité de directionWateringue de PommeroeulNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
MembreRHMS-EPICURA BaudourNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurSolidaris Wallonie picardeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bernissart
35 381,84
brut par an
en 2015
⇒ 2016
AdministrateurAgence immobilière sociale Les Rivières - Saint- Ghislain⇒ 2016
AdministrateurLogement Bernissartois asbl (Le)⇒ 2016
AdministrateurWateringue de Pommeroeul⇒ 2016
Membre comité de directionWateringue de Pommeroeul⇒ 2016
Pensionné-⇒ 2016
AdministrateurSolidaris Mons-Wallonie picarde Ath⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bernissart
35 381,84
brut par an
AdministrateurAgence immobilière sociale Les Rivières - Saint-Ghislain
AdministrateurLogement Bernissartois asbl (Le)
AdministrateurWateringue de Pommeroeul
Membre comité de directionWateringue de Pommeroeul
Pensionné-
AdministrateurSolidaris Mons-Wallonie picarde Ath
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bernissart
35 381,84
brut par an
AdministrateurAgence immobilière sociale Les Rivières - Saint-Ghislain
AdministrateurLogement Bernissartois asbl (Le)
Pensionné-
AdministrateurSolidaris Mons-Wallonie picarde Ath
AdministrateurWateringue de Pommeroeul
Membre comité directeurWateringue de Pommeroeul
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bernissart
34 688,82
brut par an
AdministrateurLogement Bernissartois asbl (Le)
Pensionné-
AdministrateurMutualis Wallonie picarde
AdministrateurWateringue de Pommeroeul
Membre comité directeurWateringue de Pommeroeul
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bernissart
34 009,17
brut par an
AdministrateurHabitat du Pays Vert (l') sc
AdministrateurLogement Bernissartois asbl (Le)
Pensionné-
AdministrateurMSHA Ath
AdministrateurWateringue de Pommeroeul
Membre comité directeurWateringue de Pommeroeul
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bernissart
33 342,51
brut par an
AdministrateurHabitat du Pays Vert (l') sc
AdministrateurLogement Bernissartois asbl (Le)
Pensionné-
AdministrateurMSHA Ath
AdministrateurWateringue de Pommeroeul
Membre comité directeurWateringue de Pommeroeul
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bernissart
32 687,01
brut par an
AdministrateurHabitat du Pays Vert (l') sc
AdministrateurLogement Bernissartois asbl (Le)
AdministrateurMutualité socialiste du Hainaut Occidental MSHO
Pensionné-
AdministrateurWateringue de Pommeroeul
Membre comité directeurWateringue de Pommeroeul
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bernissart
32 687,01
brut par an
AdministrateurHabitat du Pays Vert (l') sc
AdministrateurLogement Bernissartois asbl (Le)
AdministrateurMutualité socialiste du Hainaut Occidental MSHO
Prépensionné-
PrésidentVélo club local
AdministrateurWateringue de Pommeroeul
Membre comité directeurWateringue de Pommeroeul
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bernissart
30 801,72
brut par an
AdministrateurHabitat du Pays Vert (l') sc
AdministrateurLogement Bernissartois asbl (Le)
AdministrateurMutualité socialiste du Hainaut Occidental MSHO
Prépensionné-
PrésidentVélo club local
AdministrateurWateringue de Pommeroeul
Membre comité directeurWateringue de Pommeroeul
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Bernissart04/12/06
CommissaireIGEHO04/12/06
AdministrateurHabitat du Pays Vert (l') sc
AdministrateurLogement Bernissartois asbl (Le)04/12/06
AdministrateurMutualité socialiste du Hainaut Occidental MSHO
TrésorierPS Section locale
Prépensionné-
PrésidentVélo club local
AdministrateurWateringue de Pommeroeul
Membre comité de directionWateringue de Pommeroeul
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delfanne en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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