Francis Delfanne

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Francis Delfanne (Indépendant)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Francis Delfanne a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Francis Delfanne a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.

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2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Échevin jusqu'au 3.12.2019	Administration communale de Bernissart	35.455,14 brut pour la période exercée	10,87 brut pour la période exercée
Administrateur	Le Logement Bernissartois	•	•
Membre du comité directeur	Wateringue de Pommeroeul	125 brut pour la période exercée	•
Administrateur	Agence immobilière sociale de Saint-Ghislain (Les Rivières)	•	•
x	RHMS Epicura Baudour	•	•
Retraité	Service fédéral des pensions (ONP)	€	•
x	Solidaris - Wal.Pic ATh	•	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Échevin	Commune de Bernissart	37.425,12 brut pour la période exercée	?
Administrateur	Bernissart (Logement Bernissartois)	•	?
Membre du comité directeur	Pommeroeul Wateringue	125 brut pour la période exercée	?
Administrateur	Agence Immobilière Sociale des Rivières St Ghislain	•	•
Retraité	O.N.P.	€	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Bernissart	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Agence immobilière sociale Les Rivières - Saint- Ghislain	•	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Logement Bernissartois asbl (Le)	•	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Wateringue de Pommeroeul	•	⇐	⇒ 2018
Membre du comité de direction	Wateringue de Pommeroeul	€	⇐	⇒ 2018
Retraité	-	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Solidaris Mons-Wallonie picarde Ath	•	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Bernissart	36 088,04 brut par an	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Agence immobilière sociale Les Rivières - Saint- Ghislain	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Logement Bernissartois asbl (Le)	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Wateringue de Pommeroeul	•	⇐	⇒ 2017
Membre du comité de direction	Wateringue de Pommeroeul	€	⇐	⇒ 2017
Retraité	-	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Solidaris Mons-Wallonie picarde Ath	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Echevin	Commune de Bernissart	€	Non	Mandat originaire
Administrateur	AIS Des Rivières asbl	•	Non	Mandat dérivé
Administrateur	Le Logement Bernissartois asbl	•	Non	Mandat dérivé
Administrateur	Wateringue de Pommeroeul	•	Non	Mandat dérivé
Membre du comité de direction	Wateringue de Pommeroeul	€	Non	Mandat dérivé
Retraité	-	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Membre	RHMS-EPICURA Baudour	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur	Solidaris Wallonie picarde	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Bernissart	35 381,84 brut par an en 2015	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Agence immobilière sociale Les Rivières - Saint- Ghislain	•	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Logement Bernissartois asbl (Le)	•	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Wateringue de Pommeroeul	•	⇐	⇒ 2016
Membre comité de direction	Wateringue de Pommeroeul	€	⇐	⇒ 2016
Pensionné	-	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Solidaris Mons-Wallonie picarde Ath	•	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Bernissart	35 381,84 brut par an
Administrateur	Agence immobilière sociale Les Rivières - Saint-Ghislain	•
Administrateur	Logement Bernissartois asbl (Le)	•
Administrateur	Wateringue de Pommeroeul	•
Membre comité de direction	Wateringue de Pommeroeul	€
Pensionné	-	€
Administrateur	Solidaris Mons-Wallonie picarde Ath	•
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Bernissart	35 381,84 brut par an
Administrateur	Agence immobilière sociale Les Rivières - Saint-Ghislain	•
Administrateur	Logement Bernissartois asbl (Le)	•
Pensionné	-	€
Administrateur	Solidaris Mons-Wallonie picarde Ath	•
Administrateur	Wateringue de Pommeroeul	•
Membre comité directeur	Wateringue de Pommeroeul	€
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Bernissart	34 688,82 brut par an
Administrateur	Logement Bernissartois asbl (Le)	•
Pensionné	-	•
Administrateur	Mutualis Wallonie picarde	•
Administrateur	Wateringue de Pommeroeul	•
Membre comité directeur	Wateringue de Pommeroeul	€
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Bernissart	34 009,17 brut par an
Administrateur	Habitat du Pays Vert (l') sc	€
Administrateur	Logement Bernissartois asbl (Le)	•
Pensionné	-	€
Administrateur	MSHA Ath	•
Administrateur	Wateringue de Pommeroeul	•
Membre comité directeur	Wateringue de Pommeroeul	€
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Bernissart	33 342,51 brut par an
Administrateur	Habitat du Pays Vert (l') sc	€
Administrateur	Logement Bernissartois asbl (Le)	•
Pensionné	-	€
Administrateur	MSHA Ath	•
Administrateur	Wateringue de Pommeroeul	•
Membre comité directeur	Wateringue de Pommeroeul	€
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Bernissart	32 687,01 brut par an
Administrateur	Habitat du Pays Vert (l') sc	€
Administrateur	Logement Bernissartois asbl (Le)	•
Administrateur	Mutualité socialiste du Hainaut Occidental MSHO	•
Pensionné	-	€
Administrateur	Wateringue de Pommeroeul	•
Membre comité directeur	Wateringue de Pommeroeul	€
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Bernissart	32 687,01 brut par an
Administrateur	Habitat du Pays Vert (l') sc	€
Administrateur	Logement Bernissartois asbl (Le)	•
Administrateur	Mutualité socialiste du Hainaut Occidental MSHO	•
Prépensionné	-	€
Président	Vélo club local	•
Administrateur	Wateringue de Pommeroeul	•
Membre comité directeur	Wateringue de Pommeroeul	€
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Bernissart	30 801,72 brut par an
Administrateur	Habitat du Pays Vert (l') sc	€
Administrateur	Logement Bernissartois asbl (Le)	•
Administrateur	Mutualité socialiste du Hainaut Occidental MSHO	•
Prépensionné	-	€
Président	Vélo club local	•
Administrateur	Wateringue de Pommeroeul	€
Membre comité directeur	Wateringue de Pommeroeul	•
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Francis Delfanne.

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Francis Delfanne en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Bernissart	€	04/12/06
Commissaire	IGEHO	€	04/12/06
Administrateur	Habitat du Pays Vert (l') sc	€
Administrateur	Logement Bernissartois asbl (Le)	•	04/12/06
Administrateur	Mutualité socialiste du Hainaut Occidental MSHO	•
Trésorier	PS Section locale	•
Prépensionné	-	€
Président	Vélo club local	•
Administrateur	Wateringue de Pommeroeul	€
Membre comité de direction	Wateringue de Pommeroeul	•
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francis Delfanne en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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