José Delvaux

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de José Delvaux (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

José Delvaux a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

José Delvaux a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2019	Les mandats, fonctions et professions exercés par José Delvaux en 2019
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)	Jemeppe-sur-Sambre - Commune	6.547,78 euros brut pour la période exercée	•
Assemblée générale - Membre	AGENCE LOCALE EMPLOI	•	•
Assemblée générale - Membre	ORESASSETS	•	•
Assemblée générale - Membre	INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES	•	•
Assemblée générale - Membre	INTERCOMMUNALE PURE D'ELECTRICITE, DE GAZ ET DE TELECOMMUNICATION	•	•
Assemblée générale - Membre	INTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE	•	•
Conseil d'administration - Président(e)	Régie Communale Autonome de Jemeppe sur-Sambre "ADL"	•	•
PRESIDENT BUREAU EXECUTIF	Régie Communale Autonome de Jemeppe sur-Sambre "ADL"	10.063,63 euros brut pour la période exercée	•
CADRE EN DEPART ANTICIPE ET EXEMPT A 100%	ING BANQUE	€	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par José Delvaux en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller communal	Conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre	2.375,16 brut pour la période exercée	•
Bureau exécutif-Administrateur	Agence de développement local de Jemeppe-sur-Sambre	1.255,08 brut pour la période exercée	•
Employé	ING	€	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par José Delvaux en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller communal	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	2.842,02 brut pour la période exercée	•
AG - Membre	A.I.S.B.S. Intercommunale	•	•
AG - Membre	Agence développement local Régie communale	•	•
AG - Membre	ORES Intercommunale	•	•
Cadre Agence	ING	€	•

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par José Delvaux en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Conseiller communal	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	€	Non	Mandat originaire
Administrateur	ADL	•	Non	Mandat dérivé
Responsable d'agence	ING	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par José Delvaux en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	€
Administrateur	INATEL	€		26/11/09
Administrateur - Trésorier	Association des Oeuvres paroissiales	•
Responsable d'agence bancaire	-	€
Administrateur - trésorier	Ecole libre Saint-Joseph asbl	•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Delvaux en 2009

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par José Delvaux en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	€
Administrateur	INATEL	€
Cadre	-	€
Administrateur - Trésorier	Comité Ecole libre subventionnée de Jemeppe asbl	•
Administrateur - Trésorier	Oeuvres paroissiales de Jemeppe-sur-Sambre asbl	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par José Delvaux en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Jemeppe-sur-Sambre	€
Administrateur	INATEL	€	27/06/07
Cadre	-	€
Administrateur - Trésorier	Association des oeuvres paroissiales asbl	•
Administrateur - Trésorier	Pouvoir organisateur de l'Ecole libre Saint-Joseph	•
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Delvaux en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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