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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

José Delvaux

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de José Delvaux (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

José Delvaux a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

José Delvaux a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Delvaux en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Jemeppe-sur-Sambre - Commune
6.547,78
euros brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreAGENCE LOCALE EMPLOI
Assemblée générale - MembreORESASSETS
Assemblée générale - MembreINTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES
Assemblée générale - MembreINTERCOMMUNALE PURE D'ELECTRICITE, DE GAZ ET DE TELECOMMUNICATION
Assemblée générale - MembreINTERCOMMUNALE DE MUTUALISATION EN MATIERE INFORMATIQUE ET ORGANISATIONNELLE
Conseil d'administration - Président(e)Régie Communale Autonome de Jemeppe sur-Sambre "ADL"
PRESIDENT BUREAU EXECUTIFRégie Communale Autonome de Jemeppe sur-Sambre "ADL"
10.063,63
euros brut pour la période exercée
CADRE EN DEPART ANTICIPE ET EXEMPT A 100%ING BANQUE

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Delvaux en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalConseil communal de Jemeppe-sur-Sambre
2.375,16
brut pour la période exercée
Bureau exécutif-AdministrateurAgence de développement local de Jemeppe-sur-Sambre
1.255,08
brut pour la période exercée
EmployéING

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Delvaux en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalCommune de Jemeppe-sur-Sambre
2.842,02
brut pour la période exercée
AG - MembreA.I.S.B.S. Intercommunale
AG - MembreAgence développement local Régie communale
AG - MembreORES Intercommunale
Cadre AgenceING

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Delvaux en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de Jemeppe-sur-SambreNonMandat originaire
AdministrateurADLNonMandat dérivé
Responsable d'agenceINGNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Delvaux en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Jemeppe-sur-Sambre
AdministrateurINATEL26/11/09
Administrateur - TrésorierAssociation des Oeuvres paroissiales
Responsable d'agence bancaire-
Administrateur - trésorierEcole libre Saint-Joseph asbl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Delvaux en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Delvaux en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Jemeppe-sur-Sambre
AdministrateurINATEL
Cadre-
Administrateur - TrésorierComité Ecole libre subventionnée de Jemeppe asbl
Administrateur - TrésorierOeuvres paroissiales de Jemeppe-sur-Sambre asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par José Delvaux en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Jemeppe-sur-Sambre
AdministrateurINATEL27/06/07
Cadre-
Administrateur - TrésorierAssociation des oeuvres paroissiales asbl
Administrateur - TrésorierPouvoir organisateur de l'Ecole libre Saint-Joseph
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par José Delvaux en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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