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Le cumul des mandats et de rémunérations Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Yves Depauw

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yves Depauw (Les Engagés (ex-cdH))

Descendre dans la page directement aux Mandats 2006 | Mandats 2005 | Mandats 2004 |

Les mandats exercés en 2020 ont été récemment publiés par la Région wallonne, cliquez ici pour effectuer une recherche dans les déclarations wallonnes de mandats exercés en 2020.

Les mandats exercés en 2021 seront publiés par la Cour des comptes en février 2023. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Depauw en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Mouscron04/12/06
AdministrateurIntercommunale de financement de la région de Mouscron04/12/06
CommissaireIntercommunale d'Etude et de Gestion04/12/06
Vice-président du conseil d'administrationIntercommunale Hennuyère de Financement27/06/0604/12/06
AdministrateurSIMOGEL04/12/06
Membre comité de directionSIMOGEL04/12/06
PrésidentCentre de Management pour Entreprises
PrésidentCentre européen de Recherches agronomiques de Mouscron
AdministrateurIntermixt04/12/06
Prépensionné-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Yves Depauw en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Depauw en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Mouscron
CommissaireIEG
AdministrateurIFM
AdministrateurSIMOGEL
PrésidentCentre de Management pour Entreprises
PrésidentCERAM
AdministrateurIntermixt
Prépensionné-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Yves Depauw en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Mouscron
CommissaireIEG
AdministrateurIFM
AdministrateurSIMOGEL
Membre comité de directionSIMOGEL
Retraité - Prépensionné-
PrésidentCentre de Management pour Entreprises
PrésidentCentre européen de Recherche agronomique de Mouscron
AdministrateurIntermixt
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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