Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

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Pierre-Yves Dermagne

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pierre-Yves Dermagne (PS) - 5580 ROCHEFORT (Buissonville).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Pierre-Yves Dermagne est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2012 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Pierre-Yves Dermagne est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2012 |



WALLONIE : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement wallon a voté à l'unanimité, en séance plénière du 30 avril 2019, une proposition de décret visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques wallonnes.

Les principales améliorations de ce texte sont :

- Elargissement du spectre des autorités soumises aux obligations de transparence aux ASBL paracommunales, etc.

- Renforcement du rôle de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) en lui conférant un "pouvoir de décision" en remplacement de son "pouvoir d'avis".

- Renforcement de l'indépendance de la CADA en ne donnant qu'une voix consultative aux membres issus de l'administration.

Pierre-Yves Dermagne a voté POUR la proposition de décret.


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


PFWB : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

Pierre-Yves Dermagne a voté POUR la proposition de décret.

Amendement "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

Pierre-Yves Dermagne a voté CONTRE l'amendement "Conseil d'Etat".

Amendement "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

Pierre-Yves Dermagne a voté CONTRE l'amendement "Astreintes".

Amendement "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

Pierre-Yves Dermagne a voté CONTRE l'amendement "Extension"


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

Vous êtes Pierre-Yves Dermagne ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Yves Dermagne en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
EchevinRochefort (Ville de)Non
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurMaison du tourisme du Val de LesseNon
DéputéParlement wallonNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement de la Communauté françaiseNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
MinistreGouvernement wallonOui
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AvocatBarreauNon
AdministrateurFédération PS de Dinant-Philippeville asblNon
AdministrateurFIFF asblNon
AdministrateurRock About Nam asblNon
Membre invité au bureauPSNon

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Yves Dermagne en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
MinistreGouvernement wallon, Pouvoirs locaux, Ville et Loge- ment26/01/1728/07/17
DéputéParlement Wallon26/01/17
DéputéParlement wallon28/07/17⇒ 2018
Chef/Président de groupeParlement wallon06/09/17⇒ 2018
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)26/01/17
DéputéParlement de la Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)28/07/17⇒ 2018
EchevinVille de Rochefort26/01/17
EchevinVille de Rochefort28/07/17⇒ 2018
Conseiller communalVille de Rochefort26/01/1728/07/17
AdministrateurFestival International du Film Francophone de Namur27/01/17
AdministrateurMaison du Tourisme du Val de Lesse07/02/17
Membre du bureauPS⇒ 2018
AdministrateurPS Fédération de Dinant-Philippeville asbl⇒ 2018
Avocat-⇒ 2018
PrésidentRock About Nam asbl27/01/17
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2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Yves Dermagne en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
DéputéParlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
EchevinVille de Rochefort⇒ 2017
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AdministrateurFestival International du Film Francophone de Namur⇒ 2017
AdministrateurMaison du Tourisme du Val de Lesse⇒ 2017
Membre du bureauPS⇒ 2017
AdministrateurPS Fédération de Dinant-Philippeville asbl⇒ 2017
Avocat-⇒ 2017
PrésidentRock About Nam asbl⇒ 2017
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2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Yves Dermagne en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
DéputéParlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
EchevinVille de Rochefort⇒ 2016
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AdministrateurFestival International du Film Francophone de Namur⇒ 2016
Avocat-⇒ 2016
PrésidentRock about Nam asbl⇒ 2016
AdministrateurMaison du Tourisme Val de Lesse asbl⇒ 2016
AdministrateurPS Fédération de Dinant-Philippeville asbl⇒ 2016
AdministrateurPS⇒ 2016
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2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Yves Dermagne en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
13/06/14
DéputéParlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
13/06/14
Conseiller provincialProvince de Namur08/06/14
EchevinVille de Rochefort
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AdministrateurBEP08/06/14
Membre comité de directionBEP08/06/14
AdministrateurINASEP08/06/14
Membre comité de gestionINASEP08/06/14
AdministrateurFestival international du Film francophone
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW08/06/14
Avocat-
PrésidentRock about Nam asbl
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2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Yves Dermagne en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur
EchevinVille de Rochefort
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurBEP
Membre comité de directionBEP
AdministrateurINASEP06/03/13
Membre comité de gestionINASEP06/03/13
AdministrateurFestival international du Film francophone05/02/13
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW30/01/13
Avocat-
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2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Yves Dermagne en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 0
    ⇒ Rémunérés : 0
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
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2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Yves Dermagne en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur
Chef de groupe au conseil provincialProvince de Namur
Conseiller communalVille de Rochefort
AdministrateurBEP
Membre comité de directionBEP
AdministrateurMa Télé
Avocat-
Secrétaire politiqueGouvernement wallon, Santé, Action sociale et Egalité des chances
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2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Yves Dermagne en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur
Chef de groupe au conseil provincialProvince de Namur
Conseiller communalVille de Rochefort
AdministrateurBEP
Membre comité de directionBEP
AdministrateurFédération du tourisme de la Province de Namur FTPN05/03/10
Vice-président du bureau exécutifFédération du tourisme de la Province de Namur FTPN05/03/10
AdministrateurFoyer Cinacien sc (le)09/03/10
AdministrateurMa Télé
AdministrateurMaison du Tourisme du Val de Lesse05/03/10
Administrateur - trésorierCercle laïque de l'arrondissement de Dinant08/09/10
Secrétaire politiqueGouvernement wallon, Santé, Action sociale et Egalité des chances
Administrateur - Trésorier (modifié par Cumuleo)Maison de la Laïcité de Dinant
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2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Yves Dermagne en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur
Chef de groupe au conseil provincialProvince de Namur
Conseiller communalVille de Rochefort
AdministrateurBEP
Membre comité de directionBEP
Chef - Directeur de cabinet adjointGouvernement wallon, Affaires intérieures et Fonction publique15/07/09
PrésidentCCATM
AdministrateurFédération du tourisme de la Province de NamurFTPN
Vice-président du bureau exécutifFédération du tourisme de la Province de NamurFTPN
AdministrateurFoyer Cinacien sc (le)
AdministrateurMa Télé
AdministrateurMaison du Tourisme du Val de Lesse
Administrateur - trésorierCercle laïque de l'arrondissement de Dinant
Administrateur - trésorierMaison de la Laïcité de Dinant
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre-Yves Dermagne en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Yves Dermagne en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur
Chef de groupe au conseil provincialProvince de Namur
Conseiller communalVille de Rochefort
AdministrateurAIOMS HAUTE-LESSE
AdministrateurBEP
Membre comité de directionBEP
Chef - Directeur de cabinet adjointGouvernement wallon, Affaires intérieures et Fonction publique03/11/08
PrésidentCCATM05/06/08
AdministrateurFédération du tourisme de la Province de NamurFTPN
Vice-président du bureau exécutifFédération du tourisme de la Province de NamurFTPN
AdministrateurFoyer Cinacien sc (le)
AdministrateurMa Télé
AdministrateurMaison du Tourisme du Val de Lesse
Administrateur - trésorierCercle laïque de l'arrondissement de Dinant
Administrateur - trésorierMaison de la Laïcité de Dinant
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre-Yves Dermagne en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre-Yves Dermagne en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur
Chef de groupe au conseil provincialProvince de Namur
Conseiller communalVille de Rochefort
AdministrateurAIOMS HAUTE-LESSE25/05/07
AdministrateurBEP19/06/07
Membre comité de directionBEP26/06/07
AdministrateurBEP Expansion économique19/06/07
AdministrateurFédération du tourisme de la Province de NamurFTPN12/07/07
Vice-président du bureau/comité exécutifFédération du tourisme de la Province de NamurFTPN12/07/07
AdministrateurFoyer Cinacien sc (le)25/05/07
AdministrateurMa Télé12/07/07
AdministrateurMaison du Tourisme du Val de Lesse25/09/07
Membre comité fédéralPS Fédération de Dinant-Philippeville
Administrateur - trésorierCentre Laïque de l'arrondissement de Dinant07/05/07
Administrateur - trésorierMaison de la Laïcité de Dinant07/05/07
Juriste-
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre-Yves Dermagne en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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