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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Patrick Descamps (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Patrick Descamps a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Patrick Descamps a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Descamps en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinHonnelles (Hainaut)
25.769,97
brut pour la période exercée
AG - MembreAccueil extrascolaire?
AG - MembreAgence locale pour l'emploi?

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Descamps en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinCommune de Honnelles
27.277,97
brut pour la période exercée
MembreAccueil Extrascolaire
MembreAgence Locale pour l'Emploi
Pensionné-
EmployéNEXANS

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Descamps en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Honnelles⇒ 2018
MembreCommission communale de l'accueil extrascolaire⇒ 2018
MembreAgence locale pour l'Emploi⇒ 2018
MembreComplexe sportif La Roquette asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Descamps en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Honnelles
27 658,44
brut par an
⇒ 2017
MembreCommission communale de l'accueil extrascolaire⇒ 2017
MembreAgence locale pour l'Emploi⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Descamps.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Descamps en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de HonnellesNonMandat originaire
MembreAgence Locale pour l'EmploiNonMandat dérivé
MembreCommission communale de l'Accueil extrascolaireNonMandat dérivé

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Descamps en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Honnelles
27 117,67
brut par an
en 2015
⇒ 2016
MembreCommission communale de l'accueil extrascolaire⇒ 2016
MembreAgence locale pour l'Emploi⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Descamps.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Descamps en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Honnelles
27 117,67
brut par an
MembreAgence locale pour l'Emploi
Employé-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Descamps.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Descamps en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Honnelles
27 117,67
brut par an
ReprésentantSWDE07/04/13
AdministrateurIntercommunale de Santé Harmegnies - Rolland29/05/13
Membre comité de directionIntercommunale de Santé Harmegnies - Rolland29/05/13
MembreAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurBHP Logements sc30/06/13
Membre du conseil de policeZone de police des Hauts-Pays12/05/13
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Descamps.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Descamps en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Descamps en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Honnelles
26 586,57
brut par an
03/12/12
Conseiller communalCommune de Honnelles02/12/12
AdministrateurIntercommunale de Santé Harmegnies - Rolland
Membre comité de directionIntercommunale de Santé Harmegnies - Rolland
Représentant communalSWDE succursale Haine
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurBHP Logements sc
Membre du conseil de policeZone de police des Hauts-Pays
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Descamps.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Descamps en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Descamps en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Honnelles
Représentant de la communeSWDE
AdministrateurIntercommunale de Santé Harmegnies - Rolland
Membre comité de directionIntercommunale de Santé Harmegnies - Rolland
MembreAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurBHP Logements sc
Membre du conseil de policeZone de police des Hauts-Pays
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Descamps en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Honnelles
AdministrateurIntercommunale de Santé Harmegnies - Rolland
Membre comité de directionIntercommunale de Santé Harmegnies - Rolland
Membre du conseil de policeZone de police des Hauts-Pays
AdministrateurBHP logements
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Descamps en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Honnelles
AdministrateurIntercommunale de Santé Harmegnies - Rolland
Membre comité de directionIntercommunale de Santé Harmegnies - Rolland
MembreAgence locale pour l'Emploi
Membre du conseil de policeZone de police DES HAUTS-PAYS
AdministrateurBHP logements
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Descamps en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Honnelles
AdministrateurIntercommunale de Santé Harmegnies - Rolland
Membre comité de directionIntercommunale de Santé Harmegnies - Rolland
Membre du conseil de policeZone de police DES HAUTS-PAYS
AdministrateurBHP logements01/07/08
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Descamps en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Descamps en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Honnelles
Représentant de la communeSWDE
Membre comité de directionIntercommunale de Santé Harmegnies - Rolland29/05/07
Vice-président du conseil d'administrationIntercommunale de Santé Harmegnies - Rolland29/05/07
AdministrateurAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurFoyer des Hauts-Pays sc (le)
Membre du conseil de policeZone de police DES HAUTS-PAYS
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Descamps en 2007

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Descamps en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Honnelles
CommissaireCentre de Santé Harmegnies - Rolland
AdministrateurISPH30/06/05
Membre du conseil de policeZone de police DES HAUTS-PAYS
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Descamps en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Descamps en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
CommissaireCentre de Santé Harmegnies - Rolland
AdministrateurISPH
Membre du conseil de policeZone de police DES HAUTS-PAYS23/06/04
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Descamps en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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