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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bart Desutter (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Bart Desutter a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Bart Desutter a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Desutter en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Damme
36 977,73
brut par an
⇒ 2018
Lid van een regionaal adviescomitéFINIWO⇒ 2018
Vertegenwoordiger stadsbestuurOostkustpolder⇒ 2018
Lid van het beheerscomitéScholengemeenschap De Oostkant⇒ 2018
Lid van het overlegcomitéScholengemeenschap De Oostkant⇒ 2018
VoorzitterZVC 't Dambord⇒ 2018
SecretarisVriendenkring Vrijwillige Bloedgevers⇒ 2018
Ambtenaar-⇒ 2018
AfgevaardigdeAllerheiligste Drievuldigheid en Sint-Christianus⇒ 2018
AfgevaardigdeCentraal Kerkbestuur Damme⇒ 2018
AfgevaardigdeKerkfabriek H. Philippus Vivenkapelle⇒ 2018
SecretarisKerkfabriek Sint-Jacob de Meerdere Hoeke⇒ 2018
BestuurslidLandelijke Gilde Afdeling Damme⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Desutter.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Desutter en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
SchepenStad Damme
36 250,84
brut par an
⇒ 2017
Lid van een regionaal adviescomitéFINIWO⇒ 2017
Lid van het beheerscomitéScholengemeenschap De Oostkant⇒ 2017
Lid van het overlegcomitéScholengemeenschap De Oostkant⇒ 2017
VoorzitterZVC 't Dambord⇒ 2017
SecretarisVriendenkring Vrijwillige Bloedgevers⇒ 2017
Ambtenaar-⇒ 2017
AfgevaardigdeAllerheiligste Drievuldigheid en Sint-Christianus⇒ 2017
BestuurslidLandelijke Gilde Afdeling Damme⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Desutter.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Desutter en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Damme
35 541,41
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Membre comité régional d'avisFINIWO⇒ 2016
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilden Afdeling Damme⇒ 2016
ReprésentantOostkustpolder⇒ 2016
SecrétaireVVV Damme⇒ 2016
Membre comité de gestionScholengemeenschap Oostkant⇒ 2016
PrésidentZVC 't Dambord⇒ 2016
ReprésentantKerkfabriek Heilige Drievuldigheid en Sint-Christianus⇒ 2016
SecrétaireKerkfabriek Sint-Jacob de Meerdere⇒ 2016
SecrétaireVriendenkring Vrijwillige Bloedgevers⇒ 2016
Fonctionnaire-⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Desutter.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Desutter en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Damme
35 541,41
brut par an
Membre comité régional d'avisFINIWO
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilden Afdeling Damme
ReprésentantOostkustpolder
ReprésentantOVSG
Membre comité de gestionScholengemeenschap Oostkant
PrésidentZVC 't Dambord
ReprésentantKerkfabriek Heilige Drievuldigheid en Sint-Christianus
SecrétaireKerkfabriek Sint-Jacob de Meerdere
SecrétaireVriendenkring Vrijwillige Bloedgevers
Fonctionnaire-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Desutter.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Desutter en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 16
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Damme
35 541,41
brut par an
02/01/13
Membre comité régional d'avisFINIWO01/04/13
AdministrateurIMWV27/03/13
Membre comité de directionIMWV27/03/13
Président comité régionalIMWV27/03/13
CommissaireTMVW
Représentant de l'administration communaleOVSG28/02/13
Membre comité de gestionScholengemeenschap Oostkant28/02/13
Fonctionnaire-
SecrétaireKerkfabriek Sint-Jacob-de Meerdere
Représentant de l'administration communaleKF Allerheiligste Drievuldigheid H. Christianus08/01/13
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde Damme
Représentant de l'administration communaleOostkustpolder28/02/13
AdministrateurPlaatselijke openbare bibliotheek POB Damme
SecrétaireVriendenkring Vrijwillige Bloedgevers
SecrétaireVVV Damme31/03/13
PrésidentZVC 't Dambord
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Desutter.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Desutter en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Desutter en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalStad Damme
AdministrateurIMWV
Membre comité de directionIMWV
Président comité régionalIMWV
CommissaireTMVW
SecrétaireKerkfabriek Sint-Jacob-de Meerdere
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde Damme
AdministrateurPlaatselijke openbare bibliotheek POB Damme
SecrétaireVriendenkring Vrijwillige Bloedgevers
PrésidentZVC 't Dambord
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Desutter en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Damme
AdministrateurIMWV
Membre comité de directionIMWV
Président comité régionalIMWV
CommissaireTMVW
Fonctionnaire-
Membre du conseil d'administrationCD&V Damme
SecrétaireKerkfabriek Sint-Jacob-de Meerdere
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde Damme
AdministrateurPlaatselijke openbare bibliotheek POB Damme
SecrétaireVriendenkring Vrijwillige Bloedgevers
SecrétaireVVV Damme
PrésidentZVC 't Dambord
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Desutter en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Damme
AdministrateurIMWV
Membre comité de directionIMWV
Président comité régionalIMWV
CommissaireTMVW
Fonctionnaire-
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde Damme
AdministrateurPlaatselijke openbare bibliotheek POB Damme
SecrétaireVriendenkring Vrijwillige Bloedgevers
SecrétaireVVV Damme
PrésidentZVC 't Dambord
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Desutter en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Damme
AdministrateurIMWV
Membre comité de directionIMWV
Président comité régionalIMWV
CommissaireTMVW
Fonctionnaire-
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde Damme
AdministrateurPlaatselijke openbare bibliotheek POB Damme
SecrétaireVriendenkring Vrijwillige Bloedgevers
SecrétaireVVV Damme
PrésidentZVC 't Dambord
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Desutter en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Damme
AdministrateurIMWV
Membre comité de directionIMWV
Président comité régionalIMWV
CommissaireTMVW
Fonctionnaire-
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde Damme
AdministrateurPlaatselijke openbare bibliotheek POB Damme
SecrétaireVriendenkring Vrijwillige Bloedgevers
SecrétaireVVV Damme
PrésidentZVC 't Dambord
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Desutter en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Damme
AdministrateurIMWV
Membre comité de directionIMWV
Président comité régionalIMWV
AdministrateurTEVEWEST05/03/07
Président du conseil d'administrationTEVEWEST05/03/0729/06/07
CommissaireTMVW22/06/07
SecrétaireVereniging voor Vreemdelingenverkeer VVV Damme
Attaché-
AdministrateurPlaatselijke openbare bibliotheek POB Damme
SecrétaireVriendenkring Bloedgevers Damme-Moerkerke
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Desutter en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Desutter en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Damme
AdministrateurIMWV
Membre comité de directionIMWV
AdministrateurTEVEWEST
Administrateur (voix consultative)TMVW
AdministrateurStedelijke Openbare Bibliotheek
CommissaireWIVO
Fonctionnaire-
Membre comité régional d'avisIMWV
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Desutter en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Damme
AdministrateurIMWV
Membre comité régionalIMWV
Membre comité de directionIMWV
AdministrateurTEVEWEST
Administrateur (voix consultative)TMVW
CommissaireWIVO
Fonctionnaire-
AdministrateurBeheersorgaan Stedelijke Openbare Bibliotheek
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Desutter en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Damme
AdministrateurIMWV
Membre comité de directionIMWV
Voorzitter regionaal adviescomitéIMWV
AdministrateurTEVEWEST
Administrateur (voix consultative)TMVW
CommissaireWIVO
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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