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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Devos (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Michel Devos a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Michel Devos a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Frasnes - lez-Anvaing
597,33
brut pour la période exercée
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Intercommunale IDETA
1.827,54
brut pour la période exercée
Comité de secteur - MembreIntercommunale IPFH
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Intercommunale IPFH
1.899,34
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Frasnes-lez-Anvaing
944,14
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Président(e)asbl Parc naturel du Pays des collines
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Intercommunale IDETA
1.600,00
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Intercommunale IPFH
1.456,06
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing⇒ 2018
AdministrateurIDETA⇒ 2018
AdministrateurIPFH⇒ 2018
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines⇒ 2018
AdministrateurPromotion et Gestion des Infrastructures⇒ 2018
PrésidentPS Section locale⇒ 2018
PrésidentSociété colombophile de Frasnes⇒ 2018
AdministrateurTMC Organisation asbl⇒ 2018
Fonctionnaire-⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing⇒ 2017
AdministrateurIDETA⇒ 2017
AdministrateurIPFH⇒ 2017
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines⇒ 2017
AdministrateurPromotion et Gestion des Infrastructures⇒ 2017
PrésidentPS Section locale⇒ 2017
PrésidentSociété colombophile de Frasnes⇒ 2017
AdministrateurTMC Organisation asbl⇒ 2017
Fonctionnaire-⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-AnvaingNonMandat originaire
AdministrateurIDETANonMandat dérivé
AdministrateurIPFHNonMandat dérivé
Membre du comité de secteurIPFH - Comité de secteur IVNonMandat dérivé
PrésidentParc naturel du Pays des CollinesNonMandat dérivé
AdministrateurPromotion et Gestion des Infrastructures du Parc Naturel du Pays des Collines asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentPS Section localeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentSociété colombophile de Frasnes-lez-BuissenalNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Inspecteur général ffSPWOuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurTMC Organisation asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing⇒ 2016
AdministrateurIDETA⇒ 2016
AdministrateurIPFH⇒ 2016
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines⇒ 2016
AdministrateurPromotion et Gestion des Infrastructures⇒ 2016
Membre comité fédéralPS Fédération Wallonie picarde⇒ 2016
AdministrateurPS Section locale⇒ 2016
PrésidentSociété colombophile de Frasnes⇒ 2016
AdministrateurTMC Organisation asbl⇒ 2016
Fonctionnaire-⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIDETA
AdministrateurIPFH
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines
AdministrateurPromotion et Gestion des Infrastructures
Membre comité exécutifPS Fédération Wallonie picarde
AdministrateurPS Section locale
PrésidentSociété colombophile de Frasnes
AdministrateurTMC Organisation asbl
Fonctionnaire-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIDETA
Membre comité de directionIDETA28/06/13
AdministrateurIPFH
Membre comité de directionIPFH27/06/13
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines
AdministrateurPromotion et Gestion des Infrastructures
Membre comité exécutifPS Fédération Wallonie picarde
AdministrateurPS Section locale
PrésidentSociété colombophile de Frasnes
AdministrateurTMC Organisation asbl
Fonctionnaire-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Devos en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIDETA
Membre comité de directionIDETA
AdministrateurIPFH
Membre comité de directionIPFH
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines
AdministrateurPromotion et Gestion des Infrastructures du Parc naturel du Pays des Collines
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
Membre comité exécutifPS Fédération Wallonie picarde
AdministrateurPS Section locale
AdministrateurPlaines de jeux communales asbl
PrésidentSociété colombophile de Frasnes-lez-Buissenal
AdministrateurTMC Organisation asbl
Fonctionnaire-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIDETA
Membre comité de directionIDETA
AdministrateurIPFH
Membre comité de directionIPFH
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines
AdministrateurPromotion et Gestion des Infrastructures du Parc naturel du Pays des Collines
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
Membre comité exécutifPS Fédération Wallonie picarde19/10/11
AdministrateurPS Section locale
AdministrateurSport Tourisme Développement asbl09/11/11
AdministrateurPlaines de jeux communales asbl
PrésidentSociété colombophile de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurTMC Organisation asbl
Fonctionnaire-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Devos en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIDETA
Membre comité de directionIDETA
AdministrateurIPFH
Membre comité de directionIPFH
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel du Pays des Collines
AdministrateurPromotion et Gestion des Infrastructures du Parc naturel du Pays des Collines
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
AdministrateurPS Section locale
AdministrateurSport Tourisme Développement asbl
AdministrateurPlaines de jeux communales asbl
PrésidentSociété colombophile de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurTMC Organisation asbl
Fonctionnaire-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIDETA
Membre comité de directionIDETA
AdministrateurIPFH29/06/09
Membre comité de directionIPFH29/06/09
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel du Pays desCollines
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
AdministrateurPS Section locale
AdministrateurSport Tourisme Développement asbl
AdministrateurPlaines de jeux communales asbl
PrésidentSociété colombophile de Frasnes-lez-Buissenal
AdministrateurTMC Organisation asbl
Fonctionnaire-
AdministrateurPromotion et Gestion des Infrastructures du Pays desCollines
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Devos en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIDETA
Membre comité de directionIDETA
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel du Pays desCollines
PrésidentPromotion et Gestion des Infrastructures du Parc naturel du Pays des Collines01/08/08
AdministrateurPromotion et Gestion des Infrastructures du Parc naturel du Pays des Collines01/08/08
AdministrateurSyndicat d'Initiative SI communal
AdministrateurPS Section locale
AdministrateurSport Tourisme Développement
PrésidentSociété colombophile de Frasnes-les-Anvaing
AdministrateurTMC Organisation asbl
Fonctionnaire-
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Devos en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIDETA19/12/07
PrésidentCommission de gestion du Parc naturel du Pays desCollines
PrésidentPromotion et Gestion des Infrastructures du Parc naturel du Pays des Collines
AdministrateurSyndicat d'Initiative SI communal
AdministrateurPS Section locale
AdministrateurSport Tourisme Développement
PrésidentSociété colombophile de Frasnes-les-Anvaing
AdministrateurTMC Organisation asbl
Fonctionnaire-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Devos en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frasnes-lez-Anvaing04/12/06
Conseiller communalCommune de Frasnes-lez-Anvaing04/12/06
AdministrateurIDETA
Membre comité régionalIEH
Membre comité régionalIGEHO
PrésidentConseil consultatif de la jeunesse04/12/06
TrésorierFrasnes 2002
AdministrateurSyndicat d'Initiative SI communal
Vice-présidentPS Section locale08/10/06
Vice-présidentSport Tourisme Développement04/12/06
AdministrateurSport Tourisme Développement04/12/06
PrésidentSociété colombophile de Frasnes-les-Anvaing
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Devos en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIDETA
AdministrateurIEH
AdministrateurIGEHO
PrésidentConseil consultatif de la jeunesse
TrésorierFrasnes 2002
Vice-présidentSyndicat d'Initiative SI communal
Vice-présidentPS Union socialiste communale USC
Vice-présidentSport Tourisme Développement
PrésidentSociété colombophile de Frasnes-les-Anvaing
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Devos en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Frasnes-lez-Anvaing
AdministrateurIDETA
AdministrateurIEH
AdministrateurIGEHO
Fonctionnaire dirigeantMinistère de la Région wallonne - Direction Générale des Pouvoirs Locaux (DGPL)
Vice-présidentPS section locale
PrésidentConseil consultatif de la jeunesse
AdministrateurSyndicat d'Initiative communal
TrésorierFrasnes 2002
PrésidentSociété colombophile de Frasnes-les-Anvaing
Vice-président du conseil d'administrationSport, Tourisme et Développement
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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