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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bart Dochy (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Bart Dochy a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Bart Dochy a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Dochy en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ParlementslidVlaams Parlement
117 025,42
brut par an
⇒ 2018
Burgemeester (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ledegem
53 764,08
brut par an
⇒ 2018
BestuurderInfrax CVBA06/02/17⇒ 2018
Voorzitter van de raad van bestuurPraktijkcentrum voor Land- en Tuinbouw VZW⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Bart Dochy.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Dochy en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
ParlementslidVlaams Parlement
114 752,02
brut par an
⇒ 2017
Burgemeester (titelvoerend of wnd.)Gemeente Ledegem
52 708,16
brut par an
⇒ 2017
Voorzitter van de raad van bestuurPraktijkcentrum voor Land- en Tuinbouw VZW⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Bart Dochy.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Dochy en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement flamand
112 635,49
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Ledegem
51 673,63
brut par an
en 2015
⇒ 2016
Président du conseil d'administrationPraktijkcentrum voor Land- en Tuinbouw VZW⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Bart Dochy.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Dochy en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéVlaams Parlement
112 632,46
brut par an
25/05/14
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Gemeente Ledegem
51 673,63
brut par an
AdministrateurIVIO25/05/14
Président du conseil d'administrationPraktijkcentrum voor Land- en Tuinbouw VZW
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 2 mandat(s) exercé(s) par Bart Dochy.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Dochy en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Dochy en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Gemeente Ledegem
51 673,63
brut par an
AdministrateurIntergemeentelijke Vereniging voor Crematoriumbeheer in Zuid-West-Vlaanderen (Psilon)27/03/13
AdministrateurIntergemeentelijke Vereniging voor Duurzaam Milieubeheer voor Izegem en Ommeland (IVIO)18/03/13
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde
Membre du conseil d'administrationCD&V (Plaatselijke afdeling)
Président du conseil d'administrationPraktijkcentrum voor Land- en Tuinbouw (PCLT) VZW
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Dochy.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Dochy en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Dochy en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Gemeente Ledegem
50 661,65
brut par an
31/12/12
AdministrateurPsilon
Membre du conseil d'administrationLandelijke Gilde
AdministrateurCD&V Plaatselijke afdeling
Membre comité de secteurInfrax
Président du conseil d'administrationPCLT
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Dochy.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Dochy en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Ledegem
49 668,84
brut par an
AdministrateurPsilon
AdministrateurLandelijke Gilde
AdministrateurCD&V Section locale
Membre comité de secteurInfrax
Président du conseil d'administrationPCLT
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Dochy.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Dochy en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Ledegem
48 695,33
brut par an
AdministrateurPsilon
AdministrateurLandelijke Gilde
AdministrateurCD&V Section locale
Membre comité de secteurInfrax
Président du conseil d'administrationPCLT
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bart Dochy.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Dochy en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Ledegem
AdministrateurLandelijke Gilde
AdministrateurCD&V Section locale
Membre comité de secteurInfrax
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Dochy en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Ledegem
Membre comité de secteurInfrax01/03/08
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bart Dochy en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bart Dochy en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Ledegem
AdministrateurLandelijke Gilde
AdministrateurCD&V
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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