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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frans Dochy (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Frans Dochy a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Frans Dochy a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
GemeenteraadslidStad Roeselare⇒ 2017
BestuurderMIROM Menen22/12/16
BestuurderMIROM Roeselare24/05/16
Lid van het directiecomitéMIROM Roeselare24/05/16
Voorzitter van de raad van bestuurOnderlinge Brandverzekering van Rumbeke⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Dochy en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Roulers⇒ 2016
AdministrateurMIROM Menen⇒ 2016
AdministrateurMIROM Roeselare⇒ 2016
Membre comité de directionMIROM Roeselare⇒ 2016
Président du conseil d'administrationOnderlinge Brandverzekering van Rumbeke⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalStad Roeselare
AdministrateurMIROM Menen
AdministrateurMIROM Roeselare
Membre comité de directionMIROM Roeselare
Président du conseil d'administrationOnderlinge Brandverzekering van Rumbeke
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalStad Roeselare
AdministrateurMIROM Menen (ex-IVMO)
Président du conseil d'administrationMIROM Roeselare (ex-IVRO)20/02/13
Président comité de directionMIROM Roeselare (ex-IVRO)20/02/13
AdministrateurMIROM Roeselare (ex-IVRO)20/02/13
Membre comité de directionMIROM Roeselare (ex-IVRO)20/02/13
Président du conseil d'administrationMaatschappij voor Brandherverzekering Leuven CVBA17/04/13
Président du conseil d'administrationOnderlinge Brandverzekering Rumbeke CVBA
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Dochy en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalStad Roeselare
AdministrateurMIROM Menen (ex-IVMO)
Président du conseil d'administrationMIROM Roeselare (ex-IVRO)
Président comité de directionMIROM Roeselare (ex-IVRO)
Membre du conseil de policePolitiezone RIHO
Président du conseil d'administrationcvba Maatschappij voor brandherverzekering Leuven
Président du conseil d'administrationcvba Onderlinge Brandverzekering Rumbeke
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Roulers
AdministrateurMIROM Menen (ex-IVMO)
Président du conseil d'administrationMIROM Roulers (ex-IVRO)
Président comité de directionMIROM Roulers (ex-IVRO)
Membre du conseil de policeZone de Police RIHO
Président du conseil d'administrationcvba Maatschappij voor brandherverzekering Leuven
Président du conseil d'administrationcvba Onderlinge Brandverzekering Rumbeke
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Roulers
69 330,63
brut par an
31/01/10
Conseiller communalVille de Roulers01/02/10
AdministrateurMIROM Menen (ex-IVMO)
Président du conseil d'administrationMIROM Roulers (ex-IVRO)
Président comité de directionMIROM Roulers (ex-IVRO)
Membre du conseil de policeZone de Police RIHO01/02/10
Président du conseil d'administrationcvba Maatschappij voor brandherverzekering Leuven
Président du conseil d'administrationcvba Onderlinge Brandverzekering Rumbeke
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frans Dochy.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Dochy en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Roulers
AdministrateurMIROM Menen (ex-IVMO)
Président du conseil d'administrationMIROM Roulers (ex-IVRO)
Président comité de directionMIROM Roulers (ex-IVRO)
Dirigeant d'entreprise-
Président du conseil d'administrationCDVA Onderlinge Brandverzekering Rumbeke
AdministrateurCVDA Onderlinge Brandverzekering Leuven
AdministrateurJOC DIEZIE
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Roulers
AdministrateurMIROM Menen (ex-IVMO)
Président du conseil d'administrationMIROM Roulers (ex-IVRO)
Président comité de directionMIROM Roulers (ex-IVRO)
Président du conseil d'administrationAgrarische Bedrijfshulpdienst
Dirigeant d'entreprise-
AdministrateurJOC DIEZIE
AdministrateurOnderlinge Brandverzekering Leuven
Président du conseil d'administrationOnderlinge Brandverzekering Rumbeke
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Roulers
AdministrateurMIROM Menen (ex-IVMO)
Président du conseil d'administrationMIROM Roulers (ex-IVRO)
Président comité de directionMIROM Roulers (ex-IVRO)
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Président du conseil d'administrationAgrarische Bedrijfshulpdienst
AdministrateurJOC DIEZIE
AdministrateurOnderlinge Brandverzekering Leuven
Président du conseil d'administrationOnderlinge Brandverzekering Rumbeke
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Roulers
AdministrateurMIROM Menen (ex-IVMO)
Président du conseil d'administrationMIROM Roulers (ex-IVRO)
Président comité de directionMIROM Roulers (ex-IVRO)
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Président du conseil d'administrationAgrarische Bedrijfshulpdienst
Agriculteur-
AdministrateurJOC DIEZIE
AdministrateurOnderlinge Brandverzekering Leuven
Président du conseil d'administrationOnderlinge Brandverzekering Rumbeke
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 16
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Roulers
AdministrateurMIROM Menen (ex-IVMO)
AdministrateurMIROM Roulers (ex-IVRO)
Président du conseil d'administrationMIROM Roulers (ex-IVRO)
Président comité de directionMIROM Roulers (ex-IVRO)
Agriculteur-
Membre du conseil d'administrationCD&V Roeselare
Président du conseil d'administrationcvba Onderlinge brandverzekering - Rumbeke
Administrateurcvba voor brandverzekering - Leuven23/03/05
MembreKerkfabriek Rumbeke
Vice-présidentLandelijke Gilde Rumbeke
Voorzitter regionaal comitéMuskusratbestrijding Roeselare - Tielt
Membre comité provincialMuskusratbestrijding West-Vlaanderen
Président du conseil d'administrationvzw Agrarische bedrijfshulpdienst - Roeselare
Administrateurvzw Eurofokkerij Vlaanderen
Administrateurvzw Joc Diezie
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Dochy en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Roulers
Agriculteur indépendant-
Président du conseil d'administrationIVRO
Président comité de directionIVRO
AdministrateurIVMO
Président du conseil d'administrationAgrarische bedrijfshulpdienst Roeselare vzw
Président du conseil d'administrationOnderlinge brandverzekering Rumbeke
PrésidentRegionaal comité muskusratbestrijding Roeselare-Tielt
MembreProvinciaal comité muskusratbestrijding West-Vlaanderen
AdministrateurJ.O.C. Diezie Roeselare vzw
Vice-présidentLandelijke Gilde Rumbeke
AdministrateurEuro fokkerij Vlaanderen vzw
MembreKerkfabriek Rumbeke
AdministrateurCD&V Roeselare
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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