Frans Dochy

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Frans Dochy (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Frans Dochy a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Frans Dochy a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Gemeenteraadslid	Stad Roeselare	€	⇐	⇒ 2017
Bestuurder	MIROM Menen	€	⇐	22/12/16
Bestuurder	MIROM Roeselare	€	⇐	24/05/16
Lid van het directiecomité	MIROM Roeselare	€	⇐	24/05/16
Voorzitter van de raad van bestuur	Onderlinge Brandverzekering van Rumbeke	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Dochy en 2016

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Roulers	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	MIROM Menen	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	MIROM Roeselare	€	⇐	⇒ 2016
Membre comité de direction	MIROM Roeselare	€	⇐	⇒ 2016
Président du conseil d'administration	Onderlinge Brandverzekering van Rumbeke	•	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Stad Roeselare	€
Administrateur	MIROM Menen	€
Administrateur	MIROM Roeselare	€
Membre comité de direction	MIROM Roeselare	€
Président du conseil d'administration	Onderlinge Brandverzekering van Rumbeke	•
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Stad Roeselare	€
Administrateur	MIROM Menen (ex-IVMO)	€
Président du conseil d'administration	MIROM Roeselare (ex-IVRO)	€		20/02/13
Président comité de direction	MIROM Roeselare (ex-IVRO)	€		20/02/13
Administrateur	MIROM Roeselare (ex-IVRO)	€	20/02/13
Membre comité de direction	MIROM Roeselare (ex-IVRO)	€	20/02/13
Président du conseil d'administration	Maatschappij voor Brandherverzekering Leuven CVBA	•		17/04/13
Président du conseil d'administration	Onderlinge Brandverzekering Rumbeke CVBA	•
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Dochy en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Stad Roeselare	€
Administrateur	MIROM Menen (ex-IVMO)	€
Président du conseil d'administration	MIROM Roeselare (ex-IVRO)	€
Président comité de direction	MIROM Roeselare (ex-IVRO)	€
Membre du conseil de police	Politiezone RIHO	€
Président du conseil d'administration	cvba Maatschappij voor brandherverzekering Leuven	•
Président du conseil d'administration	cvba Onderlinge Brandverzekering Rumbeke	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Roulers	€
Administrateur	MIROM Menen (ex-IVMO)	€
Président du conseil d'administration	MIROM Roulers (ex-IVRO)	€
Président comité de direction	MIROM Roulers (ex-IVRO)	€
Membre du conseil de police	Zone de Police RIHO	€
Président du conseil d'administration	cvba Maatschappij voor brandherverzekering Leuven	•
Président du conseil d'administration	cvba Onderlinge Brandverzekering Rumbeke	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Roulers	69 330,63 brut par an		31/01/10
Conseiller communal	Ville de Roulers	€	01/02/10
Administrateur	MIROM Menen (ex-IVMO)	€
Président du conseil d'administration	MIROM Roulers (ex-IVRO)	€
Président comité de direction	MIROM Roulers (ex-IVRO)	€
Membre du conseil de police	Zone de Police RIHO	€	01/02/10
Président du conseil d'administration	cvba Maatschappij voor brandherverzekering Leuven	•
Président du conseil d'administration	cvba Onderlinge Brandverzekering Rumbeke	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Frans Dochy.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Dochy en 2010

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Roulers	€
Administrateur	MIROM Menen (ex-IVMO)	€
Président du conseil d'administration	MIROM Roulers (ex-IVRO)	€
Président comité de direction	MIROM Roulers (ex-IVRO)	€
Dirigeant d'entreprise	-	€
Président du conseil d'administration	CDVA Onderlinge Brandverzekering Rumbeke	•
Administrateur	CVDA Onderlinge Brandverzekering Leuven	•
Administrateur	JOC DIEZIE	•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Roulers	€
Administrateur	MIROM Menen (ex-IVMO)	€
Président du conseil d'administration	MIROM Roulers (ex-IVRO)	€
Président comité de direction	MIROM Roulers (ex-IVRO)	€
Président du conseil d'administration	Agrarische Bedrijfshulpdienst	•
Dirigeant d'entreprise	-	€
Administrateur	JOC DIEZIE	•
Administrateur	Onderlinge Brandverzekering Leuven	•
Président du conseil d'administration	Onderlinge Brandverzekering Rumbeke	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Roulers	€
Administrateur	MIROM Menen (ex-IVMO)	€
Président du conseil d'administration	MIROM Roulers (ex-IVRO)	€
Président comité de direction	MIROM Roulers (ex-IVRO)	€
Membre du conseil d'administration	CD&V Section locale	•
Président du conseil d'administration	Agrarische Bedrijfshulpdienst	•
Administrateur	JOC DIEZIE	•
Administrateur	Onderlinge Brandverzekering Leuven	•
Président du conseil d'administration	Onderlinge Brandverzekering Rumbeke	•
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Roulers	€
Administrateur	MIROM Menen (ex-IVMO)	€
Président du conseil d'administration	MIROM Roulers (ex-IVRO)	€
Président comité de direction	MIROM Roulers (ex-IVRO)	€
Membre du conseil d'administration	CD&V Section locale	•
Président du conseil d'administration	Agrarische Bedrijfshulpdienst	•
Agriculteur	-	€
Administrateur	JOC DIEZIE	•
Administrateur	Onderlinge Brandverzekering Leuven	•
Président du conseil d'administration	Onderlinge Brandverzekering Rumbeke	•
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 16 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 10
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Roulers	€
Administrateur	MIROM Menen (ex-IVMO)	€
Administrateur	MIROM Roulers (ex-IVRO)	€
Président du conseil d'administration	MIROM Roulers (ex-IVRO)	€
Président comité de direction	MIROM Roulers (ex-IVRO)	€
Agriculteur	-	€
Membre du conseil d'administration	CD&V Roeselare	•
Président du conseil d'administration	cvba Onderlinge brandverzekering - Rumbeke	•
Administrateur	cvba voor brandverzekering - Leuven	•	23/03/05
Membre	Kerkfabriek Rumbeke	•
Vice-président	Landelijke Gilde Rumbeke	•
Voorzitter regionaal comité	Muskusratbestrijding Roeselare - Tielt	•
Membre comité provincial	Muskusratbestrijding West-Vlaanderen	•
Président du conseil d'administration	vzw Agrarische bedrijfshulpdienst - Roeselare	•
Administrateur	vzw Eurofokkerij Vlaanderen	•
Administrateur	vzw Joc Diezie	•
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Frans Dochy en 2005

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Frans Dochy en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 14 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 9
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Roulers	€
Agriculteur indépendant	-	€
Président du conseil d'administration	IVRO	€
Président comité de direction	IVRO	€
Administrateur	IVMO	€
Président du conseil d'administration	Agrarische bedrijfshulpdienst Roeselare vzw	•
Président du conseil d'administration	Onderlinge brandverzekering Rumbeke	•
Président	Regionaal comité muskusratbestrijding Roeselare-Tielt	•
Membre	Provinciaal comité muskusratbestrijding West-Vlaanderen	•
Administrateur	J.O.C. Diezie Roeselare vzw	•
Vice-président	Landelijke Gilde Rumbeke	•
Administrateur	Euro fokkerij Vlaanderen vzw	•
Membre	Kerkfabriek Rumbeke	•
Administrateur	CD&V Roeselare	•
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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