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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Joël Donche

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Joël Donche (Ecolo)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Joël Donche a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Joël Donche a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2019 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2020 et par la Cour des comptes en février 2021. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires qui le souhaitent ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2020.

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joël Donche en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) de l'action socialeMouscron - Ville
3.044,66
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreTRAIT D'UNION
REUNION DE COMMISSION - Membre suppléant(e)CCATM MOUSCRON
CO-PRESIDENT LOCAL - MembreECOLO MOUSCRON
TRESORIER - TRESORIERECOLO MOUSCRON
ADMINISTRATEUR - TRESORIERASBL ROSE
PENSIONNEINFRABEL
35.822,41
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joël Donche en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller(ère) de l'action socialeCommune de Mouscron
2.395,08
brut pour la période exercée
Assemblée générale - MembreTRAIT D'UNION
REUNION DE COMMISSION - Membre suppléant(e)CCATM MOUSCRON
TRESORIERECOLO MOUSCRON
CO-PRESIDENT LOCAL - MembreECOLO MOUSCRON
AUTRE - PENSIONNÉINFRABEL
CONSEIL D'ADMINISTRATION - ADMINISTRATEUR-TRESORIERasbl ROSE

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joël Donche en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller CPASCommune de MouscronNonMandat originaire
Membre suppléantCCATMNonMandat dérivé
AdministrateurLe Trait d'Union asblNonMandat dérivé
Retraité-OuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Président - TrésorierEcolo Section localeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur - TrésorierRose asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joël Donche en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Mouscron04/12/06
AdministrateurIPALLE04/12/06
AdministrateurSIMOGEL04/12/06
Agent SNCB-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joël Donche en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joël Donche en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Mouscron
AdministrateurIPALLE
AdministrateurSIMOGEL
Agent SNCB-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Joël Donche en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune de Mouscron
AdministrateurIPALLE29/04/04
AdministrateurSIMOGEL
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Joël Donche en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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