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André du Bus de Warnaffe

André du Bus de Warnaffe

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de André du Bus de Warnaffe (cdH)

Aussi connu(e) sous le nom de André Du Bus.

TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

André du Bus de Warnaffe a voté POUR la proposition de décret.

Amendement "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

André du Bus de Warnaffe a voté CONTRE l'amendement "Conseil d'Etat".

Amendement "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

André du Bus de Warnaffe a voté CONTRE l'amendement "Astreintes".

Amendement "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

André du Bus de Warnaffe a voté CONTRE l'amendement "Extension"


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


Décumul intégral au Parlement bruxellois

Le 8 juin 2018, le Parlement bruxellois a voté la proposition d'ordonnance en vue d'instaurer une incompatibilité entre la fonction de bourgmestre ou d'échevin et le mandat de membre du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du Parlement flamand et du Parlement européen.

André Du Bus De Warnaffe a voté POUR le décumul intégral

» Voir le texte de l'ordonnance





 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo
Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Les mandats, fonctions et professions exercés par André du Bus de Warnaffe en 2017

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2018
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement de la Communauté française⇒ 2018
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Conseiller communalCommune d'Etterbeek⇒ 2018
Secrétaire du bureauParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2018
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AdministrateurCentre Bruxellois d'Action Interculturelle CBAI⇒ 2018
AdministrateurTransit asbl01/05/17⇒ 2018
AdministrateurCentre permanent pour la citoyenneté et la Participa- tion CPCP asbl⇒ 2018
AdministrateurFondation Etienne Meurice⇒ 2018
AdministrateurTamaris asbl⇒ 2018
PrésidentComité technique de prévention des accidents du tra- vail⇒ 2018
Cumuleo a ajouté la rémunération de 3 mandat(s) exercé(s) par André du Bus de Warnaffe.
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Les mandats, fonctions et professions exercés par André du Bus de Warnaffe en 2016

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2017
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement de la Communauté française⇒ 2017
Conseiller communalCommune d'Etterbeek⇒ 2017
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Secrétaire du bureauParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2017
AdministrateurCentre Bruxellois d'Action Interculturelle CBAI01/02/16⇒ 2017
AdministrateurCentre permanent pour la citoyenneté et la Participa- tion CPCP asbl⇒ 2017
AdministrateurFondation Etienne Meurice⇒ 2017
AdministrateurTamaris asbl⇒ 2017
PrésidentComité technique de prévention des accidents du tra- vail⇒ 2017
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Les mandats, fonctions et professions exercés par André du Bus de Warnaffe en 2015

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2016
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement de la Communauté française⇒ 2016
Conseiller communalCommune d'Etterbeek⇒ 2016
Secrétaire du bureauParlement de la Région de Bruxelles-Capitale⇒ 2016
AdministrateurAREAM asbl⇒ 2016
AdministrateurCentre permanent pour la citoyenneté et la Participa- tion CPCP asbl⇒ 2016
AdministrateurFondation Etienne Meurice⇒ 2016
AdministrateurTamaris asbl⇒ 2016
PrésidentComité technique de prévention des accidents du tra- vail⇒ 2016
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Les mandats, fonctions et professions exercés par André du Bus de Warnaffe en 2014

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur de communautéSénat28/04/14
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale31/05/14
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale01/06/14
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement de la Communauté française30/06/14
DéputéParlement de la Communauté française01/07/14
Conseiller communalCommune d'Etterbeek
Secrétaire du bureauParlement de la Région de Bruxelles-Capitale15/10/14
AdministrateurAREAM asbl
AdministrateurCentre permanent pour la citoyenneté et la Participation CPCP asbl
AdministrateurFondation Etienne Meurice
AdministrateurTamaris asbl
PrésidentComité technique de prévention des accidents du travail
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Les mandats, fonctions et professions exercés par André du Bus de Warnaffe en 2013

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur de communautéSénat
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
DéputéParlement de la Communauté française
Conseiller communalCommune d'Etterbeek
AdministrateurAREAM asbl
AdministrateurGroupement pour l'Information de la Médecine Préventive Pluridisciplinaire GIMPP
AdministrateurCentre permanent pour la citoyenneté et la Participation CPCP asbl
AdministrateurFondation Etienne Meurice
AdministrateurTamaris asbl
PrésidentComité technique de prévention des accidents du travail

Les mandats, fonctions et professions exercés par André du Bus de Warnaffe en 2012

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur de communautéSénat
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
DéputéParlement de la Communauté française
Conseiller communalCommune d'Etterbeek
AdministrateurAREAM asbl
AdministrateurGroupement pour l'Information de la Médecine Préventive Pluridisciplinaire GIMPP
AdministrateurCentre permanent pour la citoyenneté et la Participation CPCP asbl
AdministrateurFondation Etienne Meurice
AdministrateurTamaris asbl
PrésidentComité technique de prévention des accidents du travail

Les mandats, fonctions et professions exercés par André du Bus de Warnaffe en 2011

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur de communautéSénat
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
DéputéParlement de la Communauté française
Conseiller communalCommune d'Etterbeek
Membre du conseil de policeZone de police Montgomery
AdministrateurAREAM asbl
AdministrateurGroupement pour l'Information de la Médecine Préventive Pluridisciplinaire GIMPP
AdministrateurCentre permanent pour la citoyenneté et la Participation CPCP asbl
AdministrateurTamaris asbl
PrésidentComité technique de prévention des accidents du travail
AdministrateurFondation Etienne Meurice

Les mandats, fonctions et professions exercés par André du Bus de Warnaffe en 2010

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur de communautéSénat27/01/10
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement de la Communauté française27/01/10
Conseiller communalCommune d'Etterbeek
Membre du conseil de policeZone de police Montgomery
AdministrateurAREAM asbl
AdministrateurGroupement pour l'Information de la Médecine Préventive Pluridisciplinaire GIMPP
AdministrateurCentre permanent pour la citoyenneté et la Participation CPCP asbl
AdministrateurTamaris asbl
PrésidentComité technique de prévention des accidents du travail
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Les mandats, fonctions et professions exercés par André du Bus de Warnaffe en 2009

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Chef de groupeParlement de la Région de Bruxelles-Capitale01/07/09
DéputéParlement de la Communauté française06/06/09
Président de groupeParlement francophone bruxellois30/06/09
Conseiller communalCommune d'Etterbeek
Membre du conseil de policeZone de police Montgomery
AdministrateurAREAM asbl
AdministrateurGroupement pour l'Information de la Médecine Préventive Pluridisciplinaire GIMPP
AdministrateurCentre permanent pour la citoyenneté et la Participation CPCP asbl
AdministrateurAssociation familiale du Bus asbl
AdministrateurTamaris asbl
PrésidentComité technique de prévention des accidents du travail
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Les mandats, fonctions et professions exercés par André du Bus de Warnaffe en 2008

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement de la Communauté française
Président de groupeParlement francophone bruxellois
Conseiller communalCommune d'Etterbeek
Vice-président du conseil d'administrationTélé Bruxelles
AdministrateurAREAM asbl
AdministrateurGIPS asbl
AdministrateurGroupement pour l'Information de la Médecine Préventive Pluridisciplinaire GIMPP
AdministrateurCentre permanent pour la citoyenneté et la Participation CPCP asbl
AdministrateurAssociation familiale du Bus asbl
AdministrateurQuestEurope asbl
AdministrateurTamaris asbl
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Les mandats, fonctions et professions exercés par André du Bus de Warnaffe en 2007

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef de GroupeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
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DéputéParlement de la Communauté française19/06/07
Conseiller communalCommune d'Etterbeek
Vice-président du conseil d'administrationTélé Bruxelles
AdministrateurAREAM asbl
AdministrateurGIPS asbl
AdministrateurGroupement pour l'Information de la Médecine Préventive Pluridisciplinaire GIMPP
AdministrateurCentre permanent pour la citoyenneté et la Participation CPCP asbl
AdministrateurAssociation familiale du Bus asbl
AdministrateurQuestEurope asbl
AdministrateurTamaris asbl
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Les mandats, fonctions et professions exercés par André du Bus de Warnaffe en 2006

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Chef de GroupeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
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Conseiller communalCommune d'Etterbeek
AdministrateurTélé Bruxelles
Vice-présidentTélé Bruxelles
AdministrateurAssociation pour la recherche, l'enseignement et les applications de la musicothérapie AREAM asbl
AdministrateurHaute Ecole Galilée HEG asbl
AdministrateurGroupe d'Incitants Pédagogiques et de santé GIPS asbl
AdministrateurGroupement pour l'Information de la Médecine Préventive Pluridisciplinaire GIMPP
AdministrateurCentre permanent pour la citoyenneté et la Participation CPCPasbl
AdministrateurAssociation familiale du Bus asbl
AdministrateurLes Jardins du Béguinage
AdministrateurQuestEurope asbl
AdministrateurTamaris asbl
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Les mandats, fonctions et professions exercés par André du Bus de Warnaffe en 2005

FonctionInstitutionDébut   Fin   
Membre de l'assembléeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
Chef de GroupeAssemblée de la Commission Communautaire Française (Bruxelles)
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale
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Conseiller communalCommune d'Etterbeek
AdministrateurMission locale etterbeekoise pour l'Emploi et la formation
Vice-président du conseil d'administrationTélé Bruxelles
AdministrateurAssociation pour la recherche, l'enseignement et les applications de la musicothérapie AREAM asbl
AdministrateurHaute Ecole Galilée HEG asbl
AdministrateurGroupement pour l'Information de la Médecine Préventive Pluridisciplinaire GIMPP
AdministrateurGroupe d'Incitants Pédagogiques et de santé GIPS asbl
AdministrateurCentre permanent pour la citoyenneté et la Participation CPCP asbl
AdministrateurAssociation familiale du Bus asbl
AdministrateurLes Jardins du Béguinage
AdministrateurQuestEurope asbl
AdministrateurTamaris asbl
Consultant-
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Les mandats, fonctions et professions exercés par André du Bus de Warnaffe en 2004

FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement de la Région de Bruxelles-Capitale01/06/04
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Chef de groupeParlement francophone bruxellois01/06/04
Conseiller communalCommune d'Etterbeek
AdministrateurMission locale
AdministrateurTélé Bruxelles
Vice-présidentTélé Bruxelles
AdministrateurAREAM asbl
AdministrateurAssociation familiale du Bus asbl
AdministrateurCentre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation (CPCP) asbl
AdministrateurGoupement pour l'Information de la Médecine Préventive Pluridsciplinaire GIMPP
AdministrateurGroupe d'Incitants Pédagogiques et de santé GIPS asbl
AdministrateurHaute Ecole Galilée asbl HEG
AdministrateurLes Jardins du Béguinage
AdministrateurQuestEurope asbl
AdministrateurTamaris asbl
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par André du Bus de Warnaffe.
Devenez Ami de Cumuleo pour soutenir le développement du projet Cumuleo et voir les rémunérations.
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Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André du Bus de Warnaffe en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

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