Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

La transparence est le carburant de la Démocratie

André Dubois Créez un compte Cumuleo Se connecter
Vous êtes ici :
Cumuleo »
Mandataire »
André Dubois

Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

André Dubois

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de André Dubois (PS)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

André Dubois a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

André Dubois a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



MISE A JOUR ANNUELLE (MANDATS 2019) : La Cour des comptes a publié le 15 février 2021 les déclarations de mandats, fonctions et professions exercés en 2019.

Consultez les annonces dans le bandeau bleu en haut de page pour accéder aux données de ces nouvelles déclarations.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Vous êtes André Dubois ?

Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2020 et 2021.

Accédez à l'application de déclaration en temps réel de vos mandats

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Dubois en 2018

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 1
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Échevin (titulaire ou f.f.)Ville de Philippeville1,00 - 5 000,0004/12/18
Total : entre 1,00 et 5.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Dubois en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalVille de Philippeville
950
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Dubois en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Jetons de présenceCommune de Genappe
1.400,00
brut pour la période exercée
?
MembreCommission Circulation
150
brut pour la période exercée
MembreCommission sentiers
120
brut pour la période exercée
Membreasbl Salles communales
xPension

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Dubois en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune de GenappeNonMandat originaire
MembreCommission communale Chemins et SentiersNonMandat dérivé
MembreCommission communale SeniorsNonMandat dérivé
MembreCommission de l'EnseignementNonMandat dérivé
MembreCommission MobilitéNonMandat dérivé
MembreSalles communales de Genappe asblNonMandat dérivé
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Dubois en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Genappe04/12/06
Conseiller communalCommune de Genappe04/12/06
PrésidentCommission communale de l'accueil extra-scolaire
AdministrateurCentre régional d'Intégration du Brabant wallon
Membre comité d'accompagnementMaison de l'Emploi
Membre commission administrativeMaison de l'urbanisme
Retraité-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par André Dubois en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Dubois en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Genappe
AdministrateurCentre régional d'Intégration du Brabant wallon
Retraité-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par André Dubois en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Genappe
Retraité - Prépensionné-
MembreCommission communale de rénovation urbaine
Membre comité d'accompagnementMaison de l'Emploi
PrésidentCommission communale de l'accueil extra-scolaire
MembreCommission communale Erosion
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ?
Envoyez-moi un message concernant André Dubois

Votre message concerne : Dubois André

Votre email (obligatoire) :


Votre message :








Objectif, Vision et Valeurs de Cumuleo Soutenez le développement du cadastre des rémunérations publiques


Parlez-en à vos amis : 

Pour créer un lien vers cette page depuis un BLOG ou un SITE WEB
Copiez-collez le code HTML suivant :

Pour transmettre un lien vers cette page dans un E-MAIL ou un MESSAGE INSTANTANE
Copiez-collez le lien suivant :

André Dubois