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Michel Dubuisson

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Dubuisson (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Michel Dubuisson a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Michel Dubuisson a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Président(e) du Conseil de l'action socialeEghezée - Commune
36.119,88
brut pour la période exercée
PrésidentAis Andenne-Ciney-Rochefort
Directeur d'écoleCommunauté Française

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Collège - MembreCommune d'Eghezée
Président de CPASCommune d'Eghezée
39.048,54
brut pour la période exercée
AG CA CG - PrésidentAIS Ville d'Andenne-Ciney
MembreComité de concertation
École St-Martin Leuze - DirecteurCommunauté Française
Pompier volontaireZone NAGE

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune d'Eghezée⇒ 2018
MembreComité de Concertation Commune/CPAS⇒ 2018
PrésidentAgence Immobilière Sociale Andenne-Ciney-Rochefort⇒ 2018
Directeur d'école-⇒ 2018
Pompier volontaire-⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS/Conseil de l'action socialeCommune d'Eghezée⇒ 2017
PrésidentAgence Immobilière Sociale Andenne-Ciney-Rochefort⇒ 2017
Directeur d'école-⇒ 2017
Sapeur-Pompier-⇒ 2017
AdministrateurPO école Saint Martin Leuze⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Président CPASCommune d'EghezéeNonMandat originaire
PrésidentAIS Andenne-Ciney asblNonMandat dérivé
Directeur d'école-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Sapeur-pompier volontaire-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurPO Ecole Saint-Martin LeuzeNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune d'Eghezée⇒ 2016
PrésidentAgence Immobilière Sociale Andenne-Ciney-Rochefort⇒ 2016
Directeur d'école-⇒ 2016
Sapeur-Pompier-⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune d'Eghezée
PrésidentAgence immobilière sociale Andenne
Directeur d'école-
Sapeur-pompier-ambulancier-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune d'Eghezée06/01/13
PrésidentAgence immobilière sociale Andenne-Ciney-Rochefort25/06/13
AdministrateurJoie du Foyer (la) sc22/06/13
Directeur d'école-
Sapeur-Pompier-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubuisson en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Eghezée
34 688,82
brut par an
03/12/12
PrésidentCentre culturel d'Eghezée l'Ecrin
AdministrateurThéâtre de Namur
Directeur d'école-
Sapeur-pompier volontaire-
AdministrateurCOGES Eghezée
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubuisson.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubuisson en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Eghezée
34 009,17
brut par an
PrésidentCentre culturel d'Eghezée l'Ecrin
AdministrateurThéâtre de Namur
Directeur d'école-
Sapeur-pompier volontaire-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubuisson.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Eghezée
33 342,51
brut par an
PrésidentCentre culturel d'Eghezée l'Ecrin
AdministrateurThéâtre de Namur
Directeur d'école-
Sapeur-pompier volontaire-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubuisson.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Eghezée
32 687,01
brut par an
AdministrateurIMAJE15/09/09
Membre comité de directionIMAJE15/09/09
PrésidentCentre culturel d'Eghezée l'Ecrin
AdministrateurCOGES
AdministrateurThéâtre de Namur
Pompier volontaire-
DirecteurCommunauté française
Vice-président comité de rémunérationIMAJE15/09/09
AdministrateurSaint Martin asbl01/03/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubuisson.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubuisson en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Eghezée
32 687,01
brut par an
AdministrateurIMAJE
Membre comité de directionIMAJE
PrésidentCentre culturel d'Eghezée l'Ecrin
AdministrateurThéâtre de Namur
Directeur d'école (f.f.)-
AdministrateurLogès
Pompier volontaireSRI Eghezée
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubuisson.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Eghezée
30 801,72
brut par an
Vice-président du conseil d'administrationIMAJE22/02/07
Président du conseil d'administrationIMAJE22/02/0726/06/07
Membre comité de directionIMAJE27/06/07
Vice-président du conseil d'administrationIMAJE27/06/07
PrésidentCentre culturel d'Eghezée l'Ecrin
AdministrateurThéâtre de Namur
Directeur d'école-01/10/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubuisson.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubuisson en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Eghezée
Vice-président du conseil d'administrationIMAJE
PrésidentCentre culturel d'Eghezée l'Ecrin
Membre du pouvoir organisateurEcole libre Saint-Martin à Leuze
AdministrateurThéâtre de Namur
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Eghezée
Vice-président du conseil d'administrationIMAJE
PrésidentCentre culturel d'Eghezée l'Ecrin
AdministrateurEcole Primaire Saint-Eleuthère/Saint-Martin asbl
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune d'Eghezée
AdministrateurIMAJE
Président du conseil d'administration (f.f.)IMAJE01/07/0430/11/04
PrésidentEcrin, Centre culturel d'Eghezée
Secrétaire du comité de gestionSalles Loges Eghezée
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubuisson en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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