Michel Dubuisson

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Michel Dubuisson (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Michel Dubuisson a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Michel Dubuisson a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Président(e) du Conseil de l'action sociale	Eghezée - Commune	36.119,88 brut pour la période exercée	•
Président	Ais Andenne-Ciney-Rochefort	•	•
Directeur d'école	Communauté Française	€	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Collège - Membre	Commune d'Eghezée	•	•
Président de CPAS	Commune d'Eghezée	39.048,54 brut pour la période exercée	•
AG CA CG - Président	AIS Ville d'Andenne-Ciney	•	•
Membre	Comité de concertation	•	•
École St-Martin Leuze - Directeur	Communauté Française	€	•
Pompier volontaire	Zone NAGE	€	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS/Conseil de l'action sociale	Commune d'Eghezée	€	⇐	⇒ 2018
Membre	Comité de Concertation Commune/CPAS	•	⇐	⇒ 2018
Président	Agence Immobilière Sociale Andenne-Ciney-Rochefort	•	⇐	⇒ 2018
Directeur d'école	-	€	⇐	⇒ 2018
Pompier volontaire	-	€	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS/Conseil de l'action sociale	Commune d'Eghezée	€	⇐	⇒ 2017
Président	Agence Immobilière Sociale Andenne-Ciney-Rochefort	•	⇐	⇒ 2017
Directeur d'école	-	€	⇐	⇒ 2017
Sapeur-Pompier	-	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	PO école Saint Martin Leuze	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Président CPAS	Commune d'Eghezée	€	Non	Mandat originaire
Président	AIS Andenne-Ciney asbl	•	Non	Mandat dérivé
Directeur d'école	-	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Sapeur-pompier volontaire	-	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur	PO Ecole Saint-Martin Leuze	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune d'Eghezée	€	⇐	⇒ 2016
Président	Agence Immobilière Sociale Andenne-Ciney-Rochefort	•	⇐	⇒ 2016
Directeur d'école	-	€	⇐	⇒ 2016
Sapeur-Pompier	-	€	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune d'Eghezée	€
Président	Agence immobilière sociale Andenne	•
Directeur d'école	-	€
Sapeur-pompier-ambulancier	-	€
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Commune d'Eghezée	€	06/01/13
Président	Agence immobilière sociale Andenne-Ciney-Rochefort	•	25/06/13
Administrateur	Joie du Foyer (la) sc	•	22/06/13
Directeur d'école	-	€
Sapeur-Pompier	-	€
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubuisson en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune d'Eghezée	34 688,82 brut par an		03/12/12
Président	Centre culturel d'Eghezée l'Ecrin	•
Administrateur	Théâtre de Namur	•
Directeur d'école	-	€
Sapeur-pompier volontaire	-	€
Administrateur	COGES Eghezée	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubuisson.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubuisson en 2012

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune d'Eghezée	34 009,17 brut par an
Président	Centre culturel d'Eghezée l'Ecrin	•
Administrateur	Théâtre de Namur	•
Directeur d'école	-	€
Sapeur-pompier volontaire	-	€
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubuisson.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune d'Eghezée	33 342,51 brut par an
Président	Centre culturel d'Eghezée l'Ecrin	•
Administrateur	Théâtre de Namur	•
Directeur d'école	-	€
Sapeur-pompier volontaire	-	€
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubuisson.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune d'Eghezée	32 687,01 brut par an
Administrateur	IMAJE	€		15/09/09
Membre comité de direction	IMAJE	•		15/09/09
Président	Centre culturel d'Eghezée l'Ecrin	•
Administrateur	COGES	•
Administrateur	Théâtre de Namur	•
Pompier volontaire	-	€
Directeur	Communauté française	€
Vice-président comité de rémunération	IMAJE	•		15/09/09
Administrateur	Saint Martin asbl	•		01/03/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubuisson.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubuisson en 2009

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune d'Eghezée	32 687,01 brut par an
Administrateur	IMAJE	€
Membre comité de direction	IMAJE	•
Président	Centre culturel d'Eghezée l'Ecrin	•
Administrateur	Théâtre de Namur	•
Directeur d'école (f.f.)	-	€
Administrateur	Logès	•
Pompier volontaire	SRI Eghezée	€
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubuisson.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune d'Eghezée	30 801,72 brut par an
Vice-président du conseil d'administration	IMAJE	€		22/02/07
Président du conseil d'administration	IMAJE	€	22/02/07	26/06/07
Membre comité de direction	IMAJE	•	27/06/07
Vice-président du conseil d'administration	IMAJE	€	27/06/07
Président	Centre culturel d'Eghezée l'Ecrin	•
Administrateur	Théâtre de Namur	•
Directeur d'école	-	€	01/10/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Michel Dubuisson.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubuisson en 2007

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune d'Eghezée	€
Vice-président du conseil d'administration	IMAJE	€
Président	Centre culturel d'Eghezée l'Ecrin	•
Membre du pouvoir organisateur	Ecole libre Saint-Martin à Leuze	•
Administrateur	Théâtre de Namur	•
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune d'Eghezée	€
Vice-président du conseil d'administration	IMAJE	€
Président	Centre culturel d'Eghezée l'Ecrin	•
Administrateur	Ecole Primaire Saint-Eleuthère/Saint-Martin asbl	•
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Michel Dubuisson en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune d'Eghezée	€
Administrateur	IMAJE	€
Président du conseil d'administration (f.f.)	IMAJE	€	01/07/04	30/11/04
Président	Ecrin, Centre culturel d'Eghezée	•
Secrétaire du comité de gestion	Salles Loges Eghezée	•
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Michel Dubuisson en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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