Joost Franceus

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Joost Franceus (sp.a)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Joost Franceus a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Joost Franceus a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joost Franceus en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Schepen	Stad Zottegem	50 314,17 brut par an	⇐	⇒ 2018
Lid van de politieraad	Politiezone Zottegem/Herzele/Sint-Lievens-Houtem	€	⇐	⇒ 2018
Lid van het oudercomité	Basisschool Bevegem	•	⇐	⇒ 2018
Lid van het partijbestuur	SP.a Afdeling Zottegem	•	⇐	⇒ 2018
Bediende	-	€	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joost Franceus.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joost Franceus en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Schepen	Stad Zottegem	€	01/01/16	⇒ 2017
Lid van de politieraad	Politiezone Zottegem/Herzele/Sint-Lievens-Houtem	€	⇐	⇒ 2017
Lid partijbestuur	SP.a Afdeling Zottegem	•	⇐	⇒ 2017
Bediende	-	€	⇐	⇒ 2017
Lid oudercomité	Basisschool Bevegem	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joost Franceus en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Stad Zottegem	44 492,59 brut par an
Membre du conseil de police	Politiezone Herzele / Sint-Lievens-Houtem / Zottegem	€
Membre du bureau politique	SP.a Lokale afdeling	•
Administrateur	Autonoom Gemeentebedrijf AGB Zottegem	•
Membre organe de gestion	Basisschool Erwetegem	•
Membre du conseil d'administration	Oudercomité basisschool Zottegem VZW	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joost Franceus.

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joost Franceus en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Zottegem	43 620,66 brut par an
Membre du conseil de police	Zone de police Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem	€
Employé	-	€
Administrateur	Autonoom Gemeentebedrijf AGB Zottegem	•
Membre comité de direction	Autonoom gemeentebedrijf AGB Zottegem	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joost Franceus.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joost Franceus en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Zottegem	42 765,78 brut par an
Membre du conseil de police	Zone de police Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem	€
Employé	-	€
Administrateur	Autonoom Gemeentebedrijf AGB Zottegem	•
Administrateur	Sport en Recreatie Zottegem	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Joost Franceus.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joost Franceus en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Zottegem	€
Membre du conseil de police	Zone de police Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem	€
Employé	-	€
Membre comité de direction	Autonoom Gemeentebedrijf AGB Zottegem	•
Administrateur	Sport en Recreatie Zottegem	•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joost Franceus en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Zottegem	€
Membre du conseil de police	Zone de police Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem	€
Membre du conseil d'administration	SP.a Section locale	•
Administrateur	Autonoom Gemeentebedrijf AGB Zottegem	•
Administrateur	Sportdienst Zottegem vzw	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joost Franceus en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Zottegem	€
Membre du conseil de police	Zone de police Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem	€
Employé	-	€
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joost Franceus en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 2 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Zottegem	€
Employé	-	€
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joost Franceus en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 2 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Zottegem	€
Employé	-	€
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Joost Franceus en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 2 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Zottegem	€
Membre du conseil de police	Politiezone ZOTTEGEM HERZELE StLHOUTEM	€
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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