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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Pierre Gascard (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Pierre Gascard a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Pierre Gascard a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Gascard en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Léglise - Commune
26.255,52
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - MembreALE
Conseil de police - MembreConseil de Police Centre Ardenne
133,88
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Vice-président(e)RCA
Pré pensionnéArcelorMittal S.A.

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Gascard en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Commune de Léglise
25.665,78
brut pour la période exercée
Assemblée générale - Administrateur(trice)ALE (Agence Locale pour l'emploi)
Commission - MembreCCATM
Commission - MembreCLDR
Conseil de police - MembreConseil de Police
65,62
brut pour la période exercée
Comité d'avis - MembreParc logistique Molinfaing
Conseil d'administration - Administrateur(trice)RCA (Régie Communale Autonome)
Service Informatique - PréretraiteArcelorMittal S.A.

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Gascard en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Léglise⇒ 2018
MembreCommission communale de l'Aménagement du terri- toire et de la Mobilité CCATM⇒ 2018
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR⇒ 2018
Représentant communalAgence locale pour l'Emploi⇒ 2018
AdministrateurRégie communale autonome RCA⇒ 2018
Membre du conseil de policeZone de police Centre Ardenne⇒ 2018
Prépensionné-⇒ 2018
Représentant communal au comité de concertationParc Logistique de Molinfaing⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Gascard en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Léglise
25 033,87
brut par an
⇒ 2017
MembreCommission communale de l'Aménagement du terri- toire et de la Mobilité CCATM⇒ 2017
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR⇒ 2017
Représentant communalAgence locale pour l'Emploi⇒ 2017
AdministrateurRégie communale autonome RCA⇒ 2017
Membre du conseil de policeZone de police Centre Ardenne⇒ 2017
Prépensionné-⇒ 2017
Représentant communal au comité de concertationParc Logistique de Molinfaing⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pierre Gascard.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Gascard en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de LégliseNonMandat originaire
MembreAgence Locale pour l'EmploiNonMandat dérivé
MembreCCATMNonMandat dérivé
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDRNonMandat dérivé
Membre du comité de concertationParc logistique de MolinfaingNonMandat dérivé
AdministrateurRCANonMandat dérivé
Conseiller de policeZone de police Centre ArdenneNonMandat dérivé
Préretraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Gascard en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Léglise
24 544,59
brut par an
en 2015
⇒ 2016
MembreCommission communale de l'Aménagement du terri- toire et de la Mobilité CCATM⇒ 2016
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR⇒ 2016
Représentant communalAgence locale pour l'Emploi⇒ 2016
AdministrateurRégie communale autonome RCA⇒ 2016
Membre du conseil de policeZone de police Centre Ardenne⇒ 2016
Informaticien-⇒ 2016
Membre comité de concertationParc Logistique de Molinfaing⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pierre Gascard.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Gascard en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Léglise
24 544,59
brut par an
MembreCommission communale de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité CCATM
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR
Représentant communalAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurRégie communale autonome RCA
Membre du conseil de policeZone de police Centre Ardenne
Informaticien-
Membre comité de concertationParc Logistique de Molinfaing
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pierre Gascard.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Gascard en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Léglise
24 544,59
brut par an
MembreCommission communale de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité CCATM
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR
Représentant communalAgence locale pour l'Emploi
AdministrateurRégie communale autonome RCA
Membre du conseil de policeZone de police Centre Ardenne
Informaticien-
Membre comité de concertationParc Logistique de Molinfaing
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pierre Gascard.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Gascard en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Léglise
24 063,81
brut par an
MembreCommission communale de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité CCATM
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR
PrésidentAgence locale pour l'Emploi
MembreCOPALOC
Représentant communalInter-ALE Titres Services
MembreConseil de participation des écoles communales
Informaticien-
SecrétaireLa Maison des Graviers asbl
Membre comité de concertationParc Logistique de Molinfaing
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pierre Gascard.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Gascard en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Léglise
22 748,24
brut par an
MembreCommission communale de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité CCATM
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR
PrésidentAgence locale pour l'Emploi
MembreCOPALOC
Représentant communalInter-ALE Titres Services
MembreConseil de participation des écoles communales
Informaticien-
SecrétaireLa Maison des Graviers asbl
Membre comité de concertationParc Logistique de Molinfaing
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pierre Gascard.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Gascard en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Léglise
22 302,30
brut par an
MembreCommission communale de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité CCATM
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR
PrésidentAgence locale pour l'Emploi
MembreCOPALOC
Représentant communalInter-ALE Titres Services
Membre du conseil de policeZone de police Centre Ardenne
MembreConseil de participation des écoles communales
Informaticien-
Membre suppléantCommission communale de l'Accueil
SecrétaireLa Maison des Graviers asbl
Membre comité de concertationParc Logistique de Molinfaing
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pierre Gascard.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Gascard en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Léglise
21 863,85
brut par an
MembreCommission communale de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité CCATM
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR
PrésidentAgence locale pour l'Emploi
MembreCOPALOC
Représentant communalInter-ALE Titres Services
MembreConseil de participation des écoles communales
Informaticien-
SecrétaireLa Maison des Graviers asbl
Membre comité de concertationParc Logistique de Molinfaing
Membre collège des gérantsQualicité
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pierre Gascard.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Gascard en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Léglise
21 863,85
brut par an
Membre suppléantCommission communale de l'accueil
Membre effectifCommission communale de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité CCATM
Membre effectifCommission Locale de Développement Rural CLDR
PrésidentAgence locale pour l'Emploi
Membre effectifCOPALOC
MembreInter-ALE Titres Services
Membre suppléant du conseil de policeZone de police CENTRE ARDENNE
MembreConseil de participation des écoles communales
Informaticien-
SecrétaireLa Maison des Graviers asbl
Membre comité de concertationParc Logistique de Molinfaing
Membre collège des gérantsQualicité
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pierre Gascard.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Gascard en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Léglise
20 602,83
brut par an
Membre suppléantCommission communale de l'accueil
MembreCommission communale de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité CCATM
MembreCommission Locale de Développement Rural CLDR
PrésidentAgence locale pour l'Emploi
MembreCOPALOC
MembreInter-ALE Neufchâteau-Libramont-Léglise
Membre suppléant du conseil de policeZone de police CENTRE ARDENNE
MembreConseil de participation des écoles communales
Informaticien-
MembreComité de Concertation du Parc Logistique de Molinfaing01/02/07
SecrétaireLa Maison des Graviers asbl
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Pierre Gascard.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre Gascard en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Pierre Gascard en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 1
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Léglise21/03/06
Informaticien-
SecrétaireLa maison des Graviers asbl
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Pierre Gascard en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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