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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Michel Gaspart (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Michel Gaspart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Michel Gaspart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Président(e) du Conseil de l'action socialeVille de Bastogne
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Conseil d'administration - Administrateur(trice)AIS
Conseil d'administration - Vice-président(e)Société de logements publics de la Haute Ardenne
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Terrienne du Luxembourg
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Comité sub-régional de TONE
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Administrateurasbl BCE
Administrateurasbl Club des Jeunes de Bourcy
Banque - CadreBNP Paribas FortisOui

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS/Conseil de l'action socialeVille de Bastogne⇒ 2018
AdministrateurOffice de la naissance et de l'enfance ONE Comité subrégional22/03/17⇒ 2018
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS⇒ 2018
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc⇒ 2018
Vice-président du conseil d'administrationSociété de logements publics de la Haute Ardenne scrl⇒ 2018
AdministrateurBCE asbl⇒ 2018
Cadre bancaire-⇒ 2018
AdministrateurClub des jeunes de Bourcy⇒ 2018


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS/Conseil de l'action socialeVille de Bastogne⇒ 2017
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS⇒ 2017
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc⇒ 2017
Vice-président du conseil d'administrationSociété de logements publics de la Haute Ardenne scrl⇒ 2017
AdministrateurBCE asbl⇒ 2017
Cadre bancaire-⇒ 2017
AdministrateurClub des jeunes de Bourcy⇒ 2017


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Président CPASVille de BastogneNonMandat originaire
AdministrateurAIS Nord Lux asblNonMandat dérivé
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg scrlNonMandat dérivé
Vice-présidentSociété de Logements Publics de la Haute Ardenne scrlNonMandat dérivé
Cadre bancaire-OuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurBCE asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurClub des Jeunes de Bourcy asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Bastogne⇒ 2016
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS⇒ 2016
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc⇒ 2016
Vice-président du conseil d'administrationSociété de logements publics de la Haute Ardenne scrl⇒ 2016
AdministrateurBCE asbl⇒ 2016
Cadre bancaire-⇒ 2016
AdministrateurClub des jeunes de Bourcy⇒ 2016


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Bastogne
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc
Vice-président du conseil d'administrationSociété de logements publics de la Haute Ardenne scrl
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie
AdministrateurBCE asbl
Cadre bancaire-


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Bastogne21/01/13
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Bastogne07/01/13
Membre comité(s) de secteurIDELUX21/01/13
AdministrateurIDELUX Finances19/06/13
AdministrateurVivalia11/06/13
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS27/05/13
AdministrateurSociété de logements publics de la Haute Ardenne scrl24/04/13
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie
AdministrateurBCE asbl
Cadre bancaire-
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Bastogne
Membre comité(s) de secteurIDELUX
AdministrateurIDELUX Finances
AdministrateurVivalia
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie
AdministrateurBCE asbl
Cadre bancaire-


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Bastogne
Membre comité(s) de secteurIDELUX
AdministrateurIDELUX Finances
AdministrateurVivalia
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie
AdministrateurBCE asbl
Cadre bancaire-


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Bastogne
Membre comité(s) de secteurIDELUX
AdministrateurIDELUX Finances
AdministrateurVivalia
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie
AdministrateurBCE asbl
Cadre bancaire-


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Bastogne
AdministrateurIDELUX Finances
AdministrateurVivalia
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie (EUP)
Cadre bancaire-
AdministrateurBCE asbl
AdministrateurIDELUX secteur viande


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Bastogne
AdministrateurIDELUX Finances
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie (EUP)
Cadre bancaire-
AdministrateurBCE asbl
AdministrateurIDELUX secteur viande


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Bastogne
Membre comité(s) de secteurIDELUX
AdministrateurIDELUX Finances29/06/07
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie (EUP)
Cadre bancaire-
AdministrateurBCE asbl
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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