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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Michel Gaspart (Les Engagés)


Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2022

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS (titulaire ou f.f.)Ville de Bastogne11 839,00 - 59 187,00
AdministrateurBCE - Bourcy culture et enseignement, asbl-
CadreBNP Paribas Fortis, sa59 188,00 - 118 373,00
AdministrateurClub des jeunes de Bourcy, asbl-
AdministrateurLa locomobile, scrl-21/11/22
Vice-président du conseil d'administrationSociété de logements publics de la Haute Ardenne, sc-
AdministrateurTerrienne du Luxembourg, scrl-
Total : entre 71.027,00 et 177.560,00 euros brut


2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2022

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2023
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Président(e) du Conseil de l'action socialeCPAS de Bastogne
42458,30
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Terrienne du Luxembourg
Assemblée générale - MembreAgence Immobilière sociale
Assemblée générale - MembreIMIO
Assemblée générale - MembreETHIAS
Conseil d'administration - Vice-président(e)Société de Logement Publics de la Haute Ardenne SCRL
Cadre bancaire - Spécialiste AgricultureBNP Paribas Fortis
AdministrateurASBL BCE Bourcy-Culture-Enseignement
AdministrateurASBL Club de Jeunes de Bourcy

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2021

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS (titulaire ou f.f.)Ville de Bastogne 10 545,00 - 52 719,00
AdministrateurBCE - Bourcy culture et enseignement, asbl-
CadreBNP Paribas Fortis52 720,00 - 105 438,00
AdministrateurClub des jeunes de Bourcy, asbl-
Vice-président du conseil d'administrationSociété de logements publics de la Haute Ardenne-
AdministrateurTerrienne du Luxembourg, scrl-
Total : entre 63.265,00 et 158.157,00 euros brut


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2021

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2022
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Président(e) du Conseil de l'action socialeCPAS de Bastogne
39592,01
euros brut pour la période exercée
83,52
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Vice-président(e)Société de Logement Publics de la Haute Ardenne SCRL
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Terrienne du Luxembourg
Assemblée générale - MembreAgence Immobilière sociale
Assemblée générale - MembreIMIO
Assemblée générale - MembreETHIAS
Cadre bancaire - Spécialiste AgricultureBNP Paribas Fortis
AdministrateurASBL BCE Bourcy-Culture-Enseignement
AdministrateurASBL Club de Jeunes de Bourcy

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2020

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS (titulaire ou f.f.)Ville de Bastogne 10 124,00 - 50 614,00
AdministrateurBCE - Bourcy culture et enseignement asbl-
CadreBNP Paribas Fortis50 615,00 - 101 228,00
AdministrateurClub des jeunes de Bourcy asbl-
AdministrateurComité subrégional one Luxembourg1,00 - 5 061,0030/06/20
Administrateur - Vice-présidentSociété de Logements Publics de la Haute Ardenne-
AdministrateurTerrienne du Luxembourg scrl-
Total : entre 60.740,00 et 156.903,00 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2020

2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2020

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2021
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Président(e) du Conseil de l'action socialeCPAS de BASTOGNE
39182,61
euros brut pour la période exercée
83,52
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Terrienne du Luxembourg
Assemblée générale - MembreAgence Immobilière sociale
Assemblée générale - MembreIMIO
Assemblée générale - MembreETHIAS
Conseil d'administration - Vice-président(e)Société de Logement Publics de la Haute Ardenne SCRL
Conseil d'administration - Administrateur(trice)ONE - Comité subrégional Luxembourg
337,92
euros brut pour la période exercée
Cadre bancaire - Spécialiste AgricultureBNP Paribas Fortis
AdministrateurASBL BCE Bourcy-Culture-Enseignement
AdministrateurASBL Club de Jeunes de Bourcy

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2019

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS (titulaire ou f.f.)Ville de Bastogne1,00 - 5 024,0008/01/19
Président de CPAS (titulaire ou f.f.)Ville de Bastogne10 049,00 - 50 240,0008/01/19
AdministrateurBCE asbl-
CadreBNP Paribas Fortis50 241,00 - 100 480,00
AdministrateurClub des jeunes de Bourcy asbl-
AdministrateurComité subrégional one luxembourg1,00 - 5 024,00
Administrateur - Vice-présidentSociété de Logements Publics de la Haute Ardenne-
AdministrateurTerrienne du Luxembourg scrl-
Total : entre 60.292,00 et 160.768,00 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2019

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2019

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2020
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Président(e) du Conseil de l'action socialeBastogne - Ville
38.601,10
euros brut pour la période exercée
83,52
euros brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Vice-président(e)Société de Logement Publics de la Haute Ardenne SCRL
Assemblée générale - MembreETHIAS
Assemblée générale - MembreIMIO
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Terrienne du Luxembourg
Assemblée générale - MembreAgence Immobilière Sociale
Conseil d'administration - Administrateur(trice)ONE - Comité subrégional Luxembourg
473,55
euros brut pour la période exercée
AdministrateurASBL Club de Jeunes de Bourcy
AdministrateurASBL BCE Bourcy-Culture-Enseignement
Cadre bancaire - Spécialiste AgricultureBNP Paribas Fortis

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2018

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2020
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS (titulaire ou f.f.)Ville de Bastogne10 001,00 - 50 000,00
AdministrateurAgence Immobilière sociale-
AdministrateurASBL BCE-
AdministrateurASBL Club des Jeunes de Bourcy-
CadreBNP Paribas Fortis50 001,00 - 100 000,00
AdministrateurComité subrégional one luxembourg1,00 - 5 000,00
Administrateur - Vice-PrésidentSociété de Logements Publics de la Haute Ardenne-
AdministrateurTerrienne du Luxembourg scrl-
Total : entre 60.003,00 et 155.000,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2018

2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2019
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Président(e) du Conseil de l'action socialeBastogne - CPAS
38.418,71
brut pour la période exercée
9
brut pour la période exercée
Conseil d'administration -Administrateur(trice)AIS
Conseil d'administration - Vice-président(e)Société de Logement Publics de la Haute Ardenne sert
Conseil d'administration -Administrateur(trice)Terrienne du Luxembourg
Conseil d'administration -Administrateur(trice)ONE * Comité subrégional Luxembourg
663,23
brut pour la période exercée
AdministrateurASBL BCE Bourcy - Culture -Enseignement
AdministrateurASBL Club des Jeunes de Bourcy
Cadre bancaire - Spécialiste AgricultureBNP Paribas Fortis

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en décembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Président(e) du Conseil de l'action socialeVille de Bastogne
37.836,57
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Administrateur(trice)AIS
Conseil d'administration - Vice-président(e)Société de logements publics de la Haute Ardenne
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Terrienne du Luxembourg
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Comité sub-régional de TONE
460,96
brut pour la période exercée
Administrateurasbl BCE
Administrateurasbl Club des Jeunes de Bourcy
Banque - CadreBNP Paribas Fortis

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2017

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2018
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS/Conseil de l'action socialeVille de Bastogne⇒ 2018
AdministrateurOffice de la naissance et de l'enfance ONE Comité subrégional22/03/17⇒ 2018
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS⇒ 2018
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc⇒ 2018
Vice-président du conseil d'administrationSociété de logements publics de la Haute Ardenne scrl⇒ 2018
AdministrateurBCE asbl⇒ 2018
Cadre bancaire-⇒ 2018
AdministrateurClub des jeunes de Bourcy⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2017

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2016

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2017
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS/Conseil de l'action socialeVille de Bastogne⇒ 2017
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS⇒ 2017
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc⇒ 2017
Vice-président du conseil d'administrationSociété de logements publics de la Haute Ardenne scrl⇒ 2017
AdministrateurBCE asbl⇒ 2017
Cadre bancaire-⇒ 2017
AdministrateurClub des jeunes de Bourcy⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats publiée en novembre 2018
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Président CPASVille de BastogneNonMandat originaire
AdministrateurAIS Nord Lux asblNonMandat dérivé
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg scrlNonMandat dérivé
Vice-présidentSociété de Logements Publics de la Haute Ardenne scrlNonMandat dérivé
Cadre bancaire-OuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurBCE asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurClub des Jeunes de Bourcy asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2015

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2016
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Bastogne⇒ 2016
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS⇒ 2016
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc⇒ 2016
Vice-président du conseil d'administrationSociété de logements publics de la Haute Ardenne scrl⇒ 2016
AdministrateurBCE asbl⇒ 2016
Cadre bancaire-⇒ 2016
AdministrateurClub des jeunes de Bourcy⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2015

2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2014

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2015
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Bastogne
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS
AdministrateurLa Terrienne du Luxembourg sc
Vice-président du conseil d'administrationSociété de logements publics de la Haute Ardenne scrl
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie
AdministrateurBCE asbl
Cadre bancaire-
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2013

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2014
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Bastogne21/01/13
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Bastogne07/01/13
Membre comité(s) de secteurIDELUX21/01/13
AdministrateurIDELUX Finances19/06/13
AdministrateurVivalia11/06/13
AdministrateurAgence immobilière sociale communale AIS27/05/13
AdministrateurSociété de logements publics de la Haute Ardenne scrl24/04/13
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie
AdministrateurBCE asbl
Cadre bancaire-
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2012

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Bastogne
Membre comité(s) de secteurIDELUX
AdministrateurIDELUX Finances
AdministrateurVivalia
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie
AdministrateurBCE asbl
Cadre bancaire-
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2011

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Bastogne
Membre comité(s) de secteurIDELUX
AdministrateurIDELUX Finances
AdministrateurVivalia
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie
AdministrateurBCE asbl
Cadre bancaire-
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2010

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Bastogne
Membre comité(s) de secteurIDELUX
AdministrateurIDELUX Finances
AdministrateurVivalia
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie
AdministrateurBCE asbl
Cadre bancaire-
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2009

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Bastogne
AdministrateurIDELUX Finances
AdministrateurVivalia
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie (EUP)
Cadre bancaire-
AdministrateurBCE asbl
AdministrateurIDELUX secteur viande
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2008

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Bastogne
AdministrateurIDELUX Finances
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie (EUP)
Cadre bancaire-
AdministrateurBCE asbl
AdministrateurIDELUX secteur viande
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2007

Base : Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Bastogne
Membre comité(s) de secteurIDELUX
AdministrateurIDELUX Finances29/06/07
AdministrateurFondation Rurale de Wallonie (EUP)
Cadre bancaire-
AdministrateurBCE asbl
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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