Jean-Michel Gaspart

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Michel Gaspart (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Michel Gaspart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Michel Gaspart a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2018 et en 2019

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Président(e) du Conseil de l'action sociale	Bastogne - CPAS	38.418,71 brut pour la période exercée	9 brut pour la période exercée
Conseil d'administration -Administrateur(trice)	AIS	•	•
Conseil d'administration - Vice-président(e)	Société de Logement Publics de la Haute Ardenne sert	•	•
Conseil d'administration -Administrateur(trice)	Terrienne du Luxembourg	•	•
Conseil d'administration -Administrateur(trice)	ONE * Comité subrégional Luxembourg	663,23 brut pour la période exercée	•
Administrateur	ASBL BCE Bourcy - Culture -Enseignement	•	•
Administrateur	ASBL Club des Jeunes de Bourcy	•	•
Cadre bancaire - Spécialiste Agriculture	BNP Paribas Fortis	€	€

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Président(e) du Conseil de l'action sociale	Ville de Bastogne	37.836,57 brut pour la période exercée	•
Conseil d'administration - Administrateur(trice)	AIS	•	•
Conseil d'administration - Vice-président(e)	Société de logements publics de la Haute Ardenne	•	•
Conseil d'administration - Administrateur(trice)	Terrienne du Luxembourg	•	•
Conseil d'administration - Administrateur(trice)	Comité sub-régional de TONE	460,96 brut pour la période exercée	•
Administrateur	asbl BCE	•	•
Administrateur	asbl Club des Jeunes de Bourcy	•	•
Banque - Cadre	BNP Paribas Fortis	€	€

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS/Conseil de l'action sociale	Ville de Bastogne	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Office de la naissance et de l'enfance ONE Comité subrégional	€	22/03/17	⇒ 2018
Administrateur	Agence immobilière sociale communale AIS	•	⇐	⇒ 2018
Administrateur	La Terrienne du Luxembourg sc	•	⇐	⇒ 2018
Vice-président du conseil d'administration	Société de logements publics de la Haute Ardenne scrl	•	⇐	⇒ 2018
Administrateur	BCE asbl	•	⇐	⇒ 2018
Cadre bancaire	-	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Club des jeunes de Bourcy	•	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS/Conseil de l'action sociale	Ville de Bastogne	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Agence immobilière sociale communale AIS	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur	La Terrienne du Luxembourg sc	•	⇐	⇒ 2017
Vice-président du conseil d'administration	Société de logements publics de la Haute Ardenne scrl	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur	BCE asbl	•	⇐	⇒ 2017
Cadre bancaire	-	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Club des jeunes de Bourcy	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Président CPAS	Ville de Bastogne	€	Non	Mandat originaire
Administrateur	AIS Nord Lux asbl	•	Non	Mandat dérivé
Administrateur	La Terrienne du Luxembourg scrl	•	Non	Mandat dérivé
Vice-président	Société de Logements Publics de la Haute Ardenne scrl	•	Non	Mandat dérivé
Cadre bancaire	-	€	Oui	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur	BCE asbl	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur	Club des Jeunes de Bourcy asbl	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Ville de Bastogne	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Agence immobilière sociale communale AIS	•	⇐	⇒ 2016
Administrateur	La Terrienne du Luxembourg sc	•	⇐	⇒ 2016
Vice-président du conseil d'administration	Société de logements publics de la Haute Ardenne scrl	•	⇐	⇒ 2016
Administrateur	BCE asbl	•	⇐	⇒ 2016
Cadre bancaire	-	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Club des jeunes de Bourcy	•	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Ville de Bastogne	€
Administrateur	Agence immobilière sociale communale AIS	•
Administrateur	La Terrienne du Luxembourg sc	•
Vice-président du conseil d'administration	Société de logements publics de la Haute Ardenne scrl	•
Administrateur	Fondation Rurale de Wallonie	•
Administrateur	BCE asbl	•
Cadre bancaire	-	€
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 6 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Bastogne	€		21/01/13
Président de CPAS / Conseil de l'action sociale	Ville de Bastogne	€	07/01/13
Membre comité(s) de secteur	IDELUX	€		21/01/13
Administrateur	IDELUX Finances	€		19/06/13
Administrateur	Vivalia	€		11/06/13
Administrateur	Agence immobilière sociale communale AIS	•	27/05/13
Administrateur	Société de logements publics de la Haute Ardenne scrl	•	24/04/13
Administrateur	Fondation Rurale de Wallonie	•
Administrateur	BCE asbl	•
Cadre bancaire	-	€
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Bastogne	€
Membre comité(s) de secteur	IDELUX	€
Administrateur	IDELUX Finances	€
Administrateur	Vivalia	€
Administrateur	Fondation Rurale de Wallonie	•
Administrateur	BCE asbl	•
Cadre bancaire	-	€
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Bastogne	€
Membre comité(s) de secteur	IDELUX	€
Administrateur	IDELUX Finances	€
Administrateur	Vivalia	€
Administrateur	Fondation Rurale de Wallonie	•
Administrateur	BCE asbl	•
Cadre bancaire	-	€
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Bastogne	€
Membre comité(s) de secteur	IDELUX	€
Administrateur	IDELUX Finances	€
Administrateur	Vivalia	€
Administrateur	Fondation Rurale de Wallonie	•
Administrateur	BCE asbl	•
Cadre bancaire	-	€
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Bastogne	€
Administrateur	IDELUX Finances	€
Administrateur	Vivalia	€
Administrateur	Fondation Rurale de Wallonie (EUP)	•
Cadre bancaire	-	€
Administrateur	BCE asbl	•
Administrateur	IDELUX secteur viande	€
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Bastogne	€
Administrateur	IDELUX Finances	€
Administrateur	Fondation Rurale de Wallonie (EUP)	•
Cadre bancaire	-	€
Administrateur	BCE asbl	•
Administrateur	IDELUX secteur viande	€
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Michel Gaspart en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Bastogne	€
Membre comité(s) de secteur	IDELUX	€
Administrateur	IDELUX Finances	€	29/06/07
Administrateur	Fondation Rurale de Wallonie (EUP)	•
Cadre bancaire	-	€
Administrateur	BCE asbl	•
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Michel Gaspart en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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