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Le cumul des mandats Les mandataires en infraction Le répertoire des mandataires

Jean-François Gatelier

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-François Gatelier (cdH) - 6470 SIVRY-RANCE (Rance).



Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-François Gatelier est en infraction de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions pour la/les année(s) :
| 2012 |
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-François Gatelier est en infraction de dépôt de déclarations de patrimoine pour la/les année(s) :
| 2012 |



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Gatelier en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
BourgmestreCommune de Sivry-Rance
48.625,00
brut pour la période exercée
AdministrateurBibliothèque communale de Sivry-Rance
MembreCOPALOC
AdministrateurCentre Culturel de Sivry-Rance
MembreConcertation Commune/CPAS
Président-AdministrateurCrèche communale de Sivry-Rance
AdministrateurDéveloppement de la botte du hainaut
AdministrateurDéveloppement de la ruralité en botte du hainaut ASBL
AdministrateurGAL de la botte du hainaut
AdministrateurMaison du tourisme du pays des lacs
Membre du conseilZone de secours ZOHE
Collège de police - MembreZone police Botha
AdministrateurCentre André Focant
GérantMEDICALGAT SPRL
MédecinONE
AdministrateurVive Valeque ASBL

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Gatelier en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Sivry-Rance
47.860,72
brut pour la période exercée
Conseil d'administration - Vice-président(e)Bibliothèque communale de Sivry-Rance asbl
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Centre culturel Local de Sivry-Rance asbl
Commission paritaire locale - MembreCommune de Sivry-Rance
Concertation commune/CPAS - MembreCommune de Sivry-Rance
Bureau exécutif - Président(e)Crèche communale de Sivry-Rance asbl
Bureau exécutif - Trésorier(rière)Développement de la Ruralité en Botte du Hainaut asbl
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Développement en Botte du Hainaut
Conseil d'administration - Administrateur(trice)GAL de la Botte du Hainaut
Conseil d'administration - Administrateur(trice)Maison du tourisme des Lacs
Collège de police - MembrePolice locale Botha
Conseil de secours - MembreZone de Secours ZOHE
Prestataire de soins - Médecin coordinateurCentre André Focant
Conseil d'administration - AdministrateurCentre André Focant asbl
Gérant - MédecinMEDICALGAT SPRL
Consultation préventive dui nourrisson à Sivry - MédecinOffice de la Naissance et de l'enfance(ONE)
Conseil d'administration - AdministrateurVive Valeque asbl

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Gatelier en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 18
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 14
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Sivry-Rance⇒ 2018
MembreConcertation commune-CPAS⇒ 2018
AdministrateurBibliothèque communale⇒ 2018
AdministrateurCentre culturel communal⇒ 2018
MembreCOPALOC⇒ 2018
PrésidentCrèche communale asbl⇒ 2018
AdministrateurGroupement d'Action Locale de la Botte du Hainaut01/09/17⇒ 2018
AdministrateurMaison du Tourisme du Pays des Lacs01/09/17⇒ 2018
Membre du collège de policeZone de police Botha⇒ 2018
Membre du conseil de zoneZone de secours⇒ 2018
AdministrateurDéveloppement de la Ruralité en Botte du Hainaut asbl⇒ 2018
AdministrateurCentre André Focant asbl⇒ 2018
MédecinCentre André Focant asbl⇒ 2018
Vice-PrésidentConférence des Bourgmestres de Charleroi Métropole01/09/17⇒ 2018
AdministrateurDéveloppement en Botte du Hainaut asbl⇒ 2018
MédecinMedicalgat sprl⇒ 2018
MédecinOffice de la Naissance et de l'Enfance⇒ 2018
AdministrateurVive Valeque asbl⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Gatelier en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Sivry-Rance
41 724,51
brut par an
⇒ 2017
MembreConcertation commune-CPAS⇒ 2017
AdministrateurBibliothèque communale⇒ 2017
AdministrateurCentre culturel communal⇒ 2017
MembreCOPALOC⇒ 2017
AdministrateurCrèche communale asbl⇒ 2017
Membre du collège de policeZone de police Botha⇒ 2017
AdministrateurDéveloppement de la Ruralité en Botte du Hainaut asbl⇒ 2017
MédecinCentre André Focant⇒ 2017
AdministrateurCentre André Focant asbl⇒ 2017
MédecinMedicalgat sprl⇒ 2017
MédecinONE⇒ 2017
AdministrateurVive Valeque asbl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-François Gatelier.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Gatelier en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Bourgmestre (titulaire ou ff)Commune de Sivry-RanceNonMandat originaire
AdministrateurBibliothèque communale de Sivry-Rance asblNonMandat dérivé
AdministrateurCentre culturel local de Sivry-Rance asblNonMandat dérivé
MembreComité de concertation Commune-CPASNonMandat dérivé
MembreCoPaLocNonMandat dérivé
AdministrateurCrèche communale La ChenilleNonMandat dérivé
AdministrateurDéveloppement de la Ruralité en Botte du Hainaut DRBH asblNonMandat dérivé
Membre du collège de policeZone de police Botte du HainautNonMandat dérivé
Membre du conseil de secoursZone de secours Hainaut EstNonMandat dérivé
AdministrateurCentre André Focant asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Médecin - CoordinateurCentre André Focant asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
MédecinMédicalgat sprlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
MédecinONENonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurVive Valeque asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Gatelier en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sivry-Rance
40 907,63
brut par an
en 2015
⇒ 2016
MembreConcertation commune-CPAS⇒ 2016
AdministrateurBibliothèque communale⇒ 2016
AdministrateurCentre culturel communal⇒ 2016
MembreCOPALOC⇒ 2016
AdministrateurCrèche communale asbl⇒ 2016
Membre collège de policeZone de police BOTHA⇒ 2016
AdministrateurDéveloppement de la Ruralité en Botte du Hainaut asbl⇒ 2016
MédecinCentre André Focant⇒ 2016
AdministrateurCentre André Focant asbl⇒ 2016
Médecin - GérantMedicalgat sprl⇒ 2016
MédecinONE⇒ 2016
AdministrateurVive Valeque asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-François Gatelier.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Gatelier en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sivry-Rance
40 907,63
brut par an
MembreConcertation commune-CPAS
AdministrateurBibliothèque communale
AdministrateurCentre culturel communal
MembreCOPALOC
AdministrateurCrèche communale asbl
Membre collège de policeZone de police Botha
AdministrateurDéveloppement de la Ruralité en Botte du Hainaut asbl
MédecinCentre André Focant
AdministrateurCentre André Focant asbl
Médecin - GérantMedicalgat sprl
MédecinONE
AdministrateurVive Valeque asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-François Gatelier.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Gatelier en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 11
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sivry-Rance
40 907,63
brut par an
AdministrateurIGRETEC27/06/13
Membre comité de directionIGRETEC27/06/13
MembreComité de concertation commune-CPAS
AdministrateurCentre culturel communal
MembreCOPALOC
AdministrateurCrèche communale asbl
Membre collège de policeZone de police Botha
AdministrateurDéveloppement de la Ruralité en Botte du Hainaut asbl
AdministrateurLes Petits Pas de la Botte asbl30/05/13
AdministrateurCentre André Focant asbl
Médecin coordinateurCentre André Focant asbl
AdministrateurInsilico sprl15/12/13
AdministrateurJMS sprl15/10/13
Médecin - GérantMédicalgat sprl
MédecinONE
AdministrateurVive Valeque asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-François Gatelier.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-François Gatelier en 2013

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Gatelier en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sivry-Rance
39 320,56
brut par an
AdministrateurIGRETEC
Membre comité de directionIGRETEC
AdministrateurCentre culturel local
MembreCOPALOC
Membre collège de policeZone de police BOTHA
Président du conseil d'administrationLa Chenille asbl
AdministrateurCentre André Focant asbl
Médecin - CoordinateurCentre André Focant asbl
AdministrateurLes petits pas de la botte asbl
Médecin - GérantMedicalgat sprl
MédecinONE
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-François Gatelier.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Gatelier en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 6
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sivry-Rance
38 549,92
brut par an
AdministrateurIGRETEC
Membre comité de directionIGRETEC
Vice-présidentCentre culturel local
MembreCOPALOC
Membre collège de policeZone de police BOTHA
Président du conseil d'administrationLa Chenille asbl01/09/10
AdministrateurCentre André Focant asbl
Médecin - CoordinateurCentre André Focant asbl
Médecin - GérantMedicalgat sprl
MédecinONE
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-François Gatelier.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-François Gatelier en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Gatelier en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sivry-Rance
37 792,00
brut par an
AdministrateurIGRETEC
Membre comité de directionIGRETEC
AdministrateurCentre culturel local
AdministrateurLes Petits Pas de la Botte asbl
Indépendant-
AdministrateurCentre André Focant asbl
GérantInsilico sprl
GérantJMS sprl
GérantMédicalgat sprl
AdministrateurVive Valeque asbl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-François Gatelier.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Gatelier en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sivry-Rance
37 792,00
brut par an
AdministrateurIGRETEC
Membre comité de directionIGRETEC
AdministrateurCentre culturel local
Médecin-
AdministrateurCentre André Focant asbl
Médecin - CoordinateurCentre André Focant asbl
MédecinONE
AdministrateurVive Valeque asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-François Gatelier.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Gatelier en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sivry-Rance
35 612,32
brut par an
AdministrateurIGRETEC29/06/07
Membre comité de directionIGRETEC29/06/07
AdministrateurCentre culturel local
Médecin-
AdministrateurCentre André Focant asbl
Médecin - CoordinateurCentre André Focant asbl
AdministrateurVive Valeque asbl
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jean-François Gatelier.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-François Gatelier en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-François Gatelier en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Sivry-Rance04/12/06
AdministrateurCentre culturel local
Médecin-
AdministrateurCentre André Focant asbl
Médecin - CoordinateurCentre André Focant asbl
AdministrateurVIVEVALEQUE asbl
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-François Gatelier en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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