Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats
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Francois Granville Créez un compte Cumuleo Se connecter| Déclaration de MANDATS à la Cour des comptes Francois Granville a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions. | Déclaration de PATRIMOINE à la Cour des comptes Francois Granville a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine. |
2006 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francois Granville en 2006 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 5⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 4 | |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Echevin | Commune de Rendeux | € | 04/12/06 | |
| Secrétaire | Commission paritaire locale | • | 04/12/06 | |
| Trésorier | Groupe d'action Locale GAL Ourthe Moyenne | • | ||
| Président | Conseil de participation de l'Enseignement communal | • | 04/12/06 | |
| Trésorier | Amis de l'Ermitage de Saint-Thibaut | • | ||
| Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut. | ||||
 |
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Francois Granville en 2006 |
2005 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francois Granville en 2005 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 5⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 4 | |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Echevin | Commune de Rendeux | € | ||
| Membre comité de secteur/zone | Société Wallonne des Eaux | • | ||
| Secrétaire | COPALOC | • | ||
| Président | Enseignement communal - Conseil de participation | • | ||
| Trésorier | Amis de l'Ermitage de Saint-Thibaut | • | ||
| Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut. | ||||
2004 |
Les mandats, fonctions et professions exercés par Francois Granville en 2004 |
Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
⇒ Tous : 3⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 2 | |
| Base : Déclaration fédérale de mandats |
| Fonction | Institution | Début | Fin | |
| Echevin | Commune de Rendeux | € | ||
| Membre comité de zone | Société Wallonne des Eaux | • | ||
| Trésorier | Les Amis de l'Ermitage de Saint-Thibaut | • | ||
| Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut. | ||||
Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer
les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.
Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante.
Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin
ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.
Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.
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