Paul Heyvaert - WAASMUNSTER

Le ou les noms suivants apparaissent dans les listes de mandats, fonctions et professions ou dans les déclarations de patrimoine : Heyvaert Paul (2014) - Heyvaert Paul (2015) - Heyvaert Paul (2016) - Heyvaert Paul (2017). Après analyse, j'ai estimé qu'il s'agissait du même mandataire.

Déclaration de MANDATS à la Cour des comptes Paul Heyvaert a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE à la Cour des comptes Paul Heyvaert a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Heyvaert en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 1     ⇒ Rémunérés : 0     ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Bestuurder	Blijdorp III	•	⇐	20/06/17
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul Heyvaert en 2017

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Heyvaert en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 3     ⇒ Rémunérés : 2     ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Gemeenteraadslid	Gemeente Waasmunster	€	⇐	⇒ 2017
Bestuurder	Blijdorp III	•	⇐	⇒ 2017
Lid van de politieraad	Politiezone Hamme/Waasmunster	€	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Heyvaert en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 3     ⇒ Rémunérés : 2     ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Commune de Waasmunster	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	BLIJDORP III	•	⇐	⇒ 2016
Membre du conseil de police	Zone de police Hamme/Waasmunster	€	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Heyvaert en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 3     ⇒ Rémunérés : 2     ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Gemeente Waasmunster	€
Administrateur	Blijdorp III	•
Membre du conseil de police	Politiezone Hamme/Waasmunster	€
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Heyvaert en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 3     ⇒ Rémunérés : 2     ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Gemeente Waasmunster	€
Administrateur	Blijdorp III	•	19/03/13
Membre du conseil de police	Politiezone Hamme/Waasmunster	€
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Paul Heyvaert en 2013

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Heyvaert en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 5     ⇒ Rémunérés : 1     ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Waasmunster	€
Voorzitter verkeerscommissie	Commune de Waasmunster	•
Membre du conseil de police	Zone de police Hamme/Waasmunster	•
Président	Sport vzw	•
Administrateur	WS Sombeke	•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Heyvaert en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 4     ⇒ Rémunérés : 1     ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Waasmunster	€
Membre du conseil de police	Zone de police Hamme/Waasmunster	•
Membre du conseil d'administration	Rato asbl	•
Administrateur	WS Sombeke	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Heyvaert en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 4     ⇒ Rémunérés : 2     ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Waasmunster	€
Membre du conseil de police	Zone de police Hamme/Waasmunster	•
Président	vzw Sport Waasmunster	€
Administrateur	WS Sombeke	•
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Heyvaert en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 4     ⇒ Rémunérés : 2     ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Waasmunster	€
Membre du conseil de police	Zone de police Hamme/Waasmunster	€
Président	vzw Sport Waasmunster	•
Administrateur	WS Sombeke	•
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Heyvaert en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 3     ⇒ Rémunérés : 1     ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Waasmunster	€
Membre du conseil de police	Zone de police Hamme/Waasmunster	•
Administrateur	WS Sombeke	•
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Paul Heyvaert en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :     ⇒ Tous : 3     ⇒ Rémunérés : 1     ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Waasmunster	€
Conseiller communal	Commune de Waasmunster	•
Membre du conseil de police	Zone de police Hamme/Waasmunster	•
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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