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Jacques Jaumotte

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Jaumotte (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques Jaumotte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques Jaumotte a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Jaumotte en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Membre du comité d'attributionSLSP IPB Court-Saint-Étienne
700
brut pour la période exercée
Membre du comité d'attributionSLSP Notre Maison Charleroi
1.000,00
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Jaumotte en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Court-Saint-Etienne31/12/12
AdministrateurIntercommunale Sociale du Brabant Wallon03/12/12
Administrateur déléguéCDH du Brabant Wallon
AdministrateurRessourcerie de la Dyle sc31/12/12
Administrateur - trésorierDomus asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Jaumotte en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Jaumotte en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Court-Saint-Etienne
AdministrateurIntercommunale Sociale du Brabant Wallon
Administrateur déléguéCDH du Brabant Wallon
AdministrateurRessourcerie de la Dyle sc
Administrateur - trésorierDomus asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Jaumotte en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Court-Saint-Etienne
AdministrateurIntercommunale Sociale du Brabant Wallon
Administrateur déléguéCDH du Brabant Wallon
AdministrateurRessourcerie de la Dyle sc03/09/10
Administrateur - TrésorierDomus asbl
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Jaumotte en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Jaumotte en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Court-Saint-Etienne
AdministrateurIntercommunale Sociale du Brabant Wallon
Administrateur déléguéCDH du Brabant Wallon
Administrateur - TrésorierDomus asbl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Jaumotte en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Court-Saint-Etienne
AdministrateurIntercommunale Sociale du Brabant Wallon20/02/08
Administrateur déléguéCDH du Brabant Wallon
AdministrateurDomus asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Jaumotte en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Jaumotte en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeCommune de Court-Saint-Etienne03/01/07
AdministrateurSEDITEL30/06/07
AdministrateurHabitation Moderne du Brabant Wallon (l') sc30/06/07
AdministrateurLigue de la sclérose en plaques pour la Communauté française asbl30/11/07
AdministrateurLigue nationale de la sclérose en plaques asbl30/11/07
Administrateur déléguéCDH du Brabant Wallon
AdministrateurDomus asbl
Retraité-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Jaumotte en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Jaumotte en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Court-Saint-Etienne04/12/06
AdministrateurSEDITEL
AdministrateurHabitation Moderne du Brabant Wallon (l') sc
AdministrateurLigue de la sclérose en plaques pour la Communauté françaiseasbl
AdministrateurLigue nationale de la sclérose en plaques asbl
AdministrateurDomus asbl
Retraité-
Administrateur déléguéCDH du Brabant wallon asbl
Vice-présidentCDH Province de Brabant wallon
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Jaumotte en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Jaumotte en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Court-Saint-Etienne
AdministrateurSEDITEL
AdministrateurHabitation Moderne du Brabant Wallon (l') sc
AdministrateurLigue de la sclérose en plaques pour la Communauté française asbl
AdministrateurLigue nationale de la sclérose en plaques asbl
Administrateur déléguéCDH du Brabant Wallon
AdministrateurDomus asbl
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Jaumotte en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Court-Saint-Etienne
AdministrateurSEDITEL
Administrateur déléguéCDH du Brabant Wallon asbl
Retraité - Prépensionné-
AdministrateurDomus asbl
AdministrateurLigue de la Sclérose en Plaques du Brabant wallon
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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