Gauthier le Bussy

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Gauthier le Bussy (Ecolo)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Gauthier le Bussy a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Gauthier le Bussy a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les mandats exercés en 2020 seront publiés par la Cour des comptes en février 2022, ceux exercés en 2021 seront publiés en février 2023. Ils seront, à chaque fois, ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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2019	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gauthier le Bussy en 2019
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Échevin (titulaire ou f.f.)	Ville de Gembloux	50 241,00 - 100 480,00
Membre du conseil d'administration	BEP - Bureau économique de la province de Namur	1 009,45	25/06/19
Attaché	Ville de Namur	10 049,00 - 50 240,00
Membre suppléant du conseil d'exploitation	SWDE - succursale de la Sambre	-	02/12/19
Membre du conseil de police	Zone de police Orneau-Mehaigne	1,00 - 5 024,00	01/02/19
Total : entre 61.300,45 et 156.753,45 euros brut

2019	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gauthier le Bussy en 2019
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Échevin(e)	Ville de Gembloux	49.294,58 euros brut pour la période exercée	•
Conseil d'administration - Administrateur(trice)	Bureau Economique de la Province de Namur	1.009,45 euros brut pour la période exercée	•
Conseil de police - Membre	Zone de police Orneau Mehaigne	400,00 euros brut pour la période exercée	•
Comité d'exploitation - Membre suppléant(e)	SWDE - Succursale de la Sambre	•	•
Conseil d'administration - Président(e)	TEC Namur-Luxembourg	747,00 euros brut pour la période exercée	•
Attaché	Ville de Namur	€	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gauthier le Bussy en 2018
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Échevin (titulaire ou f.f.)	Ville de Gembloux	1,00 - 5 000,00	03/12/18
Conseiller communal	Ville de Gembloux	1,00 - 5 000,00		02/12/18
Attaché	Ville de Namur	50 001,00 - 100 000,00
Président du conseil d'administration	Société de Transports en commun de Namur- Luxembourg	6.723,00
Total : entre 56.726,00 et 116.723,00 euros brut
Pour l'année 2018, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 187 185,66 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gauthier le Bussy en 2018

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gauthier le Bussy en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller communal (du 1/1/2018 au 2/12/2018) Échevin (du 3/12/2018 au 21/12/2018)	Ville de Gembloux	4.938,70 brut pour la période exercée	•
Président du CA(du 1/12/2018 au 31/12/2018)	TEC NAMUR-LUXEMBOURG	6.723,00 brut pour la période exercée	•
Agent communal	Ville de Namur	€	•

2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gauthier le Bussy en 2018
	Base : Déclaration de Gauthier le Bussy

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages	Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Gembloux	€	?	⇐	02/12/18
Echevin	Ville de Gembloux	€	?	03/12/18	⇒ 2019
Attaché (profession)	Ville de Namur	€	?	⇐	⇒ 2019
Président du Conseil d'Administration	TEC Namur-Luxembourg	€	?	⇐	⇒ 2019

Ces données sont basées sur les déclarations transmises par Gauthier le Bussy à Cumuleo en date du 09/09/2019.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gauthier le Bussy en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller communal	Ville de Gembloux	1.807,05 brut pour la période exercée	•
Conseil d'administration - Président	TEC Namur-Luxembourg	6.977,68 brut pour la période exercée	•
Attaché	Ville de Namur	€	•

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gauthier le Bussy en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Conseiller communal	Ville de Gembloux	€	Non	Mandat originaire
Fonctionnaire en détachement à la Ville de Namur	-	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Président du CA	TEC Namur-Luxembourg	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gauthier le Bussy en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Gembloux	€	⇐	⇒ 2016
Président du conseil d'administration	TEC Namur-Luxembourg	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	IMIO	€	⇐	19/11/15
Fonctionnaire en détachement à la Ville de Namur	-	€	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gauthier le Bussy en 2015

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gauthier le Bussy en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Gembloux	€
Président du conseil d'administration	TEC Namur-Luxembourg	€
Administrateur	IMIO	€
Fonctionnaire en détachement à la Ville de Namur	-	€
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gauthier le Bussy en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Gembloux	€
Président du conseil d'administration	TEC Namur-Luxembourg	€
Administrateur	IMIO	€	24/06/13
Fonctionnaire en détachement à la Ville de Namur	-	€
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gauthier le Bussy en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gauthier le Bussy en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 0
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€		26/10/12
Conseiller communal	Ville de Gembloux	€	03/12/12
Président du conseil d'administration	TEC Namur-Luxembourg	€
Administrateur	Bureau économique de la Province de Namur	€		26/10/12
Fonctionnaire en détachement à la Ville de Namur	-	€
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gauthier le Bussy en 2012

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gauthier le Bussy en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Administrateur	TEC Namur-Luxembourg	€		31/10/11
Président du conseil d'administration	TEC Namur-Luxembourg	€	01/11/11
Administrateur	Bureau Economique de la Province de Namur	€
Fonctionnaire (en détachement) à la Ville de Namur	-	€
Administrateur	Espace Kegeljan scrl	•		28/06/11
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gauthier le Bussy en 2011

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gauthier le Bussy en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 1
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Administrateur	TEC Namur-Luxembourg	€
Administrateur	Bureau économique de la Province de Namur	€
Fonctionnaire (en détachement) à la Ville de Namur	-	€
Administrateur	Espace Kegeljan scrl	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gauthier le Bussy en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Administrateur	Port autonome de Namur	€		30/04/09
Administrateur	TEC Namur-Luxembourg	€
Administrateur	Bureau économique de la Province de Namur	€
Fonctionnaire (en détachement )à la Ville de Namur	-	€
Administrateur - Secrétaire	Centre d'appui et de recherche en gestion des organisations CARGO asbl	•		20/10/09
Administrateur	Espace Kegeljan scrl	•	20/03/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gauthier le Bussy en 2009

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gauthier le Bussy en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Administrateur	Port autonome de Namur	€
Administrateur	TEC Namur-Luxembourg	€
Administrateur	Bureau économique de la Province de Namur	€
Membre du conseil de fédération	Ecolo	•		19/09/08
Membre du conseil de gestion	Ecolo	•		19/09/08
Fonctionnaire (en détachement )à la Ville de Namur	-	€
Administrateur - Secrétaire	Centre d'appui et de recherche en gestion des organisations CARGO asbl	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gauthier le Bussy en 2008

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gauthier le Bussy en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Administrateur	Port autonome de Namur	€
Administrateur	TEC Namur-Luxembourg	€
Administrateur	Bureau économique de la Province de Namur	€	19/06/07
Membre du conseil de fédération	Ecolo	•
Membre du conseil de gestion	Ecolo	•
Secrétaire provincial	Ecolo	•		23/01/07
Secrétaire régional	Ecolo	•		23/01/07
Fonctionnaire	-	€		30/04/07
Fonctionnaire (en détachement )à la Ville de Namur	-	€	01/05/07
Administrateur - Secrétaire	Centre d'appui et de recherche en gestion des organisations CARGO asbl	•
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gauthier le Bussy en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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