Bart Van Opstal
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bart Van Opstal - 2250 OLEN
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Infraction(s) de Bart Van Opstal en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2024 
Bart Van Opstal est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2026 portant sur les mandats exercés en 2024)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bart Van Opstal a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2026)
Bart Van Opstal est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2026 portant sur les mandats exercés en 2024)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Bart Van Opstal a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2026)
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