Yasmina Bousbaa
La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Yasmina Bousbaa - 5520 ONHAYE
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Infraction(s) de Yasmina Bousbaa en matière de déclaration fédérale de MANDATS : 2024 
Yasmina Bousbaa est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2026 portant sur les mandats exercés en 2024)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yasmina Bousbaa a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2026)
Yasmina Bousbaa est en infraction de dépôt de sa déclaration fédérale de mandats, fonctions et professions (déclaration 2026 portant sur les mandats exercés en 2024)
En se soustrayant à ses obligations de transparence envers le public, Yasmina Bousbaa a enfreint la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
Source : Cumuleo › Cour des comptes (février 2026)
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