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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Hans Michiels (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Hans Michiels a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Hans Michiels a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


Descendre dans la page directement aux Mandats 2009 | Mandats 2008 | Mandats 2007 |

Les mandats exercés en 2019 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2020 et par la Cour des comptes en février 2021. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

Sans attendre ces publications officielles, les mandataires qui le souhaitent ont la possibilité de publier dans Cumuleo leurs déclarations de mandats exercés en 2020.

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Michiels en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Termonde
Président groupe politiqueVille de Termonde
AdministrateurDDS03/09/09
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Membre du conseil d'administrationCD&V province de Flandre-Orientale
Cadre-
AdministrateurBibliotheek Dendermonde
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Michiels en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Michiels en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Termonde
Président groupe politiqueVille de Termonde
AdministrateurDDS
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Membre du conseil d'administrationCD&V province de Flandre-Orientale
Cadre-
AdministrateurBibliotheek Dendermonde
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Hans Michiels en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Termonde
Président groupe politiqueVille de Termonde
AdministrateurDDS08/03/07
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Membre du conseil d'administrationCD&V province de Flandre-Orientale01/11/07
Cadre-
AdministrateurBibliotheek Dendermonde01/05/07
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Hans Michiels en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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