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François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal

François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal (cdH)

Aussi connu(e) sous le nom de François-Hubert du Fontbaré.

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Échevin(e)Commune de Braives
2.070,45
brut pour la période exercée
Conseiller(ère) communal(e)Commune de Braives
504,13
brut pour la période exercée
AdministrateurAgri-Fumal sprl
AdministrateurBehemp SA
AdministrateurCuma des Deux Vallées
AdministrateurDogiland sprl
AdministrateurFumai Gestion sprl
AgriculteurIndépendant

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller CommunalCommune de Braives
AgriculteurAgriculteur
Administrateur - AdministrateurBEHEMP SA
Administrateur - AdministrateurCUMA des 2 VALLÉES
Administrateur - AdministrateurDOGILAND sprl
Administrateur - AdministrateurFUMAL GESTION sprl

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braives
27 658,44
brut par an
19/04/16
Agriculteur-⇒ 2017
AdministrateurBehemp sa⇒ 2017
AdministrateurCuma des Deux Vallées scrl⇒ 2017
AdministrateurDogiland sprl⇒ 2017
AdministrateurFumal Gestion sprl⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinCommune de BraivesNonMandat originaire
Conseiller communalCommune de BraivesNonMandat originaire
MembreAIDENonMandat dérivé
MembreComité de concertation Commune-CPASNonMandat dérivé
MembreGroupe de Travail sur la MobilitéNonMandat dérivé
MembreM.M.E.R. asblNonMandat dérivé
MembreSEM asblNonMandat dérivé
Agriculteur-OuiMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurBehemp saNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurCuma des 2 Vallées scrlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurDogiland sprlNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
AdministrateurFumai Gestion saNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Administrateur?uvres du Doyenné de Huy asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braives
27 117,67
brut par an
en 2015
⇒ 2016
DéléguéCommission de gestion du Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Méhaigne⇒ 2016
Agriculteur-⇒ 2016
AdministrateurCuma des Deux Vallées scrl⇒ 2016
AdministrateurDogiland sprl⇒ 2016
AdministrateurFumal Gestion sa⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braives
27 117,67
brut par an
Membre comitéCommission de gestion du Parc naturel des Vallées de la Burdinale et de la Méhaigne
Agriculteur indépendant - admini- strateur de société agricole-
AdministrateurCuma des Deux Vallées scrl
AdministrateurDogiland sprl
AdministrateurFumal Gestion sa
MembreGroupe de travail communal Mobilité-sécurité
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braives
27 117,67
brut par an
MembreComité de concertation commune-CPAS
Agriculteur indépendant - admini- strateur de société agricole-
AdministrateurCuma des Deux Vallées scrl
AdministrateurDogiland sprl
AdministrateurFinagriland sa
AdministrateurFumal Gestion sa
MembreGroupe de travail communal Mobilité-sécurité
AdministrateurSEM asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braives
26 586,57
brut par an
MembreComité de concertation commune-CPAS
Agriculteur indépendant - administrateur de société agricole-
AdministrateurCuma des Deux Vallées scrl
AdministrateurDogiland sprl
AdministrateurFinagriland sa
AdministrateurFumal Gestion sa
MembreGroupe de travail communal Mobilité-sécurité
AdministrateurSEM asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braives
26 065,52
brut par an
MembreComité de concertation commune-CPAS
Agriculteur indépendant - Administrateur de société agricole-
AdministrateurCuma des Deux Vallées scrl
AdministrateurDogiland sprl
AdministrateurFinagriland sa
AdministrateurFumal Gestion sa
MembreGroupe de travail communal Mobilité-sécurité
AdministrateurSEM asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braives
25 554,71
brut par an
Agriculteur indépendant - Administrateur de société agricole-
MembreComité de concertaion commune/CPAS
AdministrateurCuma des Deux Vallées scrl
AdministrateurDogiland sprl
AdministrateurFinagriland sa
AdministrateurFumal Gestion sa
MembreGroupe de travail Mobilité-sécurité
AdministrateurSEM asbl
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braives
25 052,22
brut par an
MembreComité de concertation commune-CPAS
Agriculteur indépendant - Administrateur de société agricole-
AdministrateurCuma des Deux Vallées scrl
AdministrateurDogiland sprl
AdministrateurFinagriland sa
AdministrateurFumal Gestion sa
AdministrateurSEM asbl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Braives
25 052,22
brut par an
03/09/08
MembreComité de concertation commune-CPAS03/09/08
Agriculteur - Administrateur de société agricole-
Administrateur - GérantCUMA des Deux vallées scrl
AdministrateurDogiland sprl
AdministrateurFinagriland sa
AdministrateurFumal Gestion sa
AdministrateurSEM asbl03/09/08
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal en 2008

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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