François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

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La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Braives	27 658,44 brut par an	⇐	19/04/16
Agriculteur	-	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Behemp sa	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Cuma des Deux Vallées scrl	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Dogiland sprl	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Fumal Gestion sprl	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal.

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Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Braives	26 586,57 brut par an
Membre	Comité de concertation commune-CPAS	•
Agriculteur indépendant - administrateur de société agricole	-	€
Administrateur	Cuma des Deux Vallées scrl	•
Administrateur	Dogiland sprl	•
Administrateur	Finagriland sa	•
Administrateur	Fumal Gestion sa	•
Membre	Groupe de travail communal Mobilité-sécurité	•
Administrateur	SEM asbl	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal.

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Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Braives	26 065,52 brut par an
Membre	Comité de concertation commune-CPAS	•
Agriculteur indépendant - Administrateur de société agricole	-	€
Administrateur	Cuma des Deux Vallées scrl	•
Administrateur	Dogiland sprl	•
Administrateur	Finagriland sa	€
Administrateur	Fumal Gestion sa	•
Membre	Groupe de travail communal Mobilité-sécurité	•
Administrateur	SEM asbl	•
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal.

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Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Braives	25 554,71 brut par an
Agriculteur indépendant - Administrateur de société agricole	-	€
Membre	Comité de concertaion commune/CPAS	•
Administrateur	Cuma des Deux Vallées scrl	•
Administrateur	Dogiland sprl	•
Administrateur	Finagriland sa	€
Administrateur	Fumal Gestion sa	•
Membre	Groupe de travail Mobilité-sécurité	•
Administrateur	SEM asbl	•
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal.

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Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Commune de Braives	25 052,22 brut par an	03/09/08
Membre	Comité de concertation commune-CPAS	•	03/09/08
Agriculteur - Administrateur de société agricole	-	€
Administrateur - Gérant	CUMA des Deux vallées scrl	•
Administrateur	Dogiland sprl	•
Administrateur	Finagriland sa	•
Administrateur	Fumal Gestion sa	•
Administrateur	SEM asbl	•	03/09/08
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par François-Hubert Mincé du Fontbaré de Fumal.

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Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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