Bart Michiels - HERENT

TRANSPARENCE AU FÉDÉRAL : La N-VA déroule le tapis rouge au gouvernement Vivaldi pour lui permettre de voter son projet de loi de mauvaise transparence. La N-VA a décidé de se retirer de la coalition des oppositions (PTB, Les Engagés, DéFI et VB) visant à faire barrage au mauvais projet de loi du gouvernement Vivaldi concernant la transparence des autorités fédérales. La N-VA déroule donc le tapis rouge à la Vivaldi pour faire voter son texte malgré les critiques unanimes de la société civile et d'institutions publiques comme l'Institut fédéral des droits humains ou la Commission européenne. Il s'agit pourtant d'une coalition constructive des oppositions visant à obtenir des améliorations du projet de loi. Une des améliorations consiste à rendre contraignantes les décisions de la Commission (CADA) que les citoyens peuvent saisir lorsqu’ils sont confrontés à des violations de leurs droits constitutionnels en matière de transparence. Un dernier amendement sera introduit lors de la plénière du jeudi 2 mai 2024. Il vise à soumettre les dépenses du Parlement fédéral à la transparence. La N-VA va-t-elle refuser de cosigner le renvoi de cet amendement pour avis du Conseil d'Etat ? La N-VA aura-t-elle un sursaut de conscience lors de la séance plénière de la Chambre du jeudi 2 mai 2024 en revenant du côté des défenseurs de la transparence ?

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

Vous souhaitez réagir par rapport aux informations publiées sur cette page ?
Envoyez-moi un message concernant Bart Michiels