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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Marc Moes

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Marc Moes a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Marc Moes a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Moes en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ConseillerCommune d'Ouffet
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
AdministrateurOurthe Amblève Logement
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Moes en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
Conseiller communalCommune d'OuffetNonMandat originaire
AdministrateurOurthe Amblève Logement scrlNonMandat dérivé

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Moes en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Ouffet
AdministrateurCIESAC24/06/13
AdministrateurSLSP OAL25/06/13
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Moes en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Moes en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Ouffet
AdministrateurCIESAC


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Moes en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Ouffet
AdministrateurCIESAC


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Moes en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Ouffet
AdministrateurCIESAC


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Moes en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Ouffet
AdministrateurCIESAC


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Moes en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Ouffet
AdministrateurCIESAC


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Marc Moes en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 2
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 0
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalCommune d'Ouffet
AdministrateurCIESAC28/06/07
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Marc Moes en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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