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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Bernadette Moinet (cdH)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Bernadette Moinet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Bernadette Moinet a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Moinet en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Fauvillers
34 366,33
brut par an
03/12/12
Présidente du conseil d'administrationIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier03/12/12
MembreCCATM03/12/12
MembreCommission communale consultative des Aînés CCCA03/12/12
MembreCommission communale de l'accueil03/12/12
PrésidenteConseil de participation03/12/12
AdministratriceAgence immobilière sociale du Luxembourg03/12/12
PrésidenteCOPALOC03/12/12
Membre collège de policeZone de police Centre Ardenne03/12/12
Membre du conseil de policeZone de police Centre Ardenne03/12/12
Avocate-
MembreCPAS de Fauvillers03/12/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernadette Moinet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernadette Moinet en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Moinet en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Fauvillers
33 692,91
brut par an
Présidente du conseil d'administrationIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
MembreCCATM
MembreCommission communale consultative des Aînés CCCA
MembreCommission communale de l'accueil
PrésidenteConseil de participation
AdministratriceAgence immobilière sociale du Luxembourg
PrésidenteCOPALOC
Membre collège de policeZone de police Centre Ardenne
Membre du conseil de policeZone de police Centre Ardenne
Avocate-
MembreCPAS de Fauvillers
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernadette Moinet.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Moinet en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Fauvillers
33 032,56
brut par an
Présidente du conseil d'administrationIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
MembreCCATM
MembreCommission communale consultative des Aînés CCCA
MembreCommission communale de l'accueil
PrésidenteConseil de participation
AdministratriceAgence immobilière sociale du Luxembourg
PrésidenteCOPALOC
Membre collège de policeZone de police Centre Ardenne
Membre du conseil de policeZone de police Centre Ardenne
Avocate-
MembreCPAS de Fauvillers
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernadette Moinet.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Moinet en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 12
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Fauvillers
32 383,11
brut par an
Présidente du conseil d'administrationIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de laForêt d'Anlier
ObservatriceVivalia
MembreCCATM
MembreCommission communale consultative des Aînés CCCA (Sprimont)
MembreCommission communale de l'accueil
PrésidenteConseil de participation
AdministratriceAgence immobilière sociale du Luxembourg
PrésidenteCOPALOC
Membre collège de policeZone de police CENTRE ARDENNE
Membre du conseil de policeZone de police CENTRE ARDENNE
Avocate-
MembreCPAS de Fauvillers
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernadette Moinet.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Moinet en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Fauvillers
32 383,11
brut par an
Administratrice avec voix consultativeIntercommunale hospitalière Famenne - Ardenne - Condroz
Présidente du conseil d'administrationIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de laForêt d'Anlier
MembreCommission communale de l'accueil
PrésidenteConseil de participation
AdministratriceAgence immobilière sociale du Luxembourg
PrésidenteCOPALOC
Membre collège de policeZone de police CENTRE ARDENNE
Membre du conseil de policeZone de police CENTRE ARDENNE
Avocate-
Membre (voix consultative)CPAS de Fauvillers
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernadette Moinet.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Moinet en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 10
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Fauvillers
30 515,40
brut par an
Conseillère de CPAS Conseil de l'action socialeCommune de Fauvillers
AdministratriceAssociation intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Bastogne29/06/07
ObservatriceIntercommunale hospitalière Famenne - Ardenne - Condroz21/06/07
ObservatriceIntercommunale hospitalière Famenne - Ardenne - Condroz20/12/07
AdministratriceIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de laForêt d'Anlier26/03/07
Présidente du conseil d'administrationIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de laForêt d'Anlier26/03/07
AdministratriceINTERLUX11/06/07
MembreCommission communale de l'accueil
PrésidenteConseil de participation
AdministratriceAgence immobilière sociale du Luxembourg
PrésidenteCOPALOC
Membre collège de policeZone de police CENTRE ARDENNE
Membre du conseil de policeZone de police CENTRE ARDENNE
Avocate-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Bernadette Moinet.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Bernadette Moinet en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Moinet en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Fauvillers
Conseillère de CPASCommune de Fauvillers
AdministratriceAIOMS BASTOGNE
Administratrice avec voix consultativeIFAC
AdministratriceIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
AdministratriceINTERLUX
Membre comité de directionINTERLUX
MembreCommission communale de l'accueil
PrésidenteConseil de participation
AdministratriceAgence immobilière sociale du Luxembourg
PrésidenteCOPALOC
Membre collège de policeZone de police CENTRE ARDENNE
Membre du conseil de policeZone de police CENTRE ARDENNE
Avocate-
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Moinet en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 13
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Fauvillers
Conseillère de CPASCommune de Fauvillers
AdministratriceAIOMS BASTOGNE
ObservatriceIFAC
AdministratriceIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de laForêt d'Anlier
AdministratriceINTERLUX
Membre comité de directionINTERLUX
PrésidenteConseil de participation
AdministratriceAgence immobilière sociale du Luxembourg
PrésidenteCOPALOC
Membre collège de policeZone de police CENTRE ARDENNE
Membre du conseil de policeZone de police CENTRE ARDENNE
Avocate-
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Bernadette Moinet en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Fauvillers
AdministratriceAssociation intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Bastogne (Saint Gengoux)
Administratrice avec voix consultativeIntercommunale hospitalière Famenne - Ardenne - Condroz
AdministratriceIntercommunale Parc naturel de la Haute-Sûre et de la Forêt d'Anlier
AdministratriceINTERLUX
Membre comité de directionINTERLUX
PrésidenteCOPALOC
Avocate-
Membre du conseil de policeZone de police CENTRE ARDENNE
Présidente du collège de policeZone de police CENTRE ARDENNE
AdministratriceAgence immobilière sociale Luxembourg
PrésidenteConseil de Participaton
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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