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Déclaration fédérale de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Cour des comptes en février 2025. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

Déclaration wallonne de mandats : Les mandats exercés en 2023 seront publiés par la Région wallonne fin décembre 2024. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent leur publication.

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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2022 et 2023.

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2022

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Moreels en 2022

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2024
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Zwalm11 839,00 - 59 187,00
VerkeersleiderInfrabel nv11 839,00 - 59 187,00
Lid van de raad van bestuurRegionaal Landschap Vlaamse Ardennen vzw-
Zaakvoerdert Schoon leven11 839,00 - 59 187,00
BestuurslidVooruit - Afdeling Zwalm-
Voorzitter van de verkeerscommissieGemeente Zwalm-
Total : entre 35.517,00 et 177.561,00 euros brut


2021

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Moreels en 2021

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2023
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Zwalm 10 545,00 - 52 719,00
VerkeersleiderInfrabel nv10 545,00 - 52 719,00
Lid van de raad van bestuurRegionaal Landschap Vlaamse Ardennen-
Zaakvoerder't Schoon leven10 545,00 - 52 719,00
VoorzitterVerkeerscommissie-
BestuurslidVooruit - Afdeling Zwalm-
Total : entre 31.635,00 et 158.157,00 euros brut


2020

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Moreels en 2020

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2022
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Zwalm 10 124,00 - 50 614,00
VerkeersleiderInfrabel nv10 124,00 - 50 614,00
Lid van de raad van bestuurRegionaal Landschap Vlaamse Ardennen-
BestuurslidSP.a - Afdeling Zwalm-
Zaakvoerdert Schoon leven10 124,00 - 50 614,00
VoorzitterVerkeerscommissie-
Total : entre 30.372,00 et 151.842,00 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Moreels en 2020

2019

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Moreels en 2019

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en février 2021
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Schepen (titelvoerend of wnd.)Gemeente Zwalm10 049,00 - 50 240,0007/01/19
VerkeersleiderInfrabel nv10 049,00 - 50 240,00
Raad van bestuurRegionaal Landschap Vlaamse Ardennen-01/01/19
BestuurslidSp.a Zwalm-
Zaakvoerdert Schoon leven10 049,00 - 50 240,00
VoorzitterVerkeerscommissie-01/01/19
Total : entre 30.147,00 et 150.720,00 euros brut
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Moreels en 2019

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Moreels en 2012

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2013
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinGemeente Zwalm
28 427,97
brut par an
Employé-
Gérant-
Membre du conseil d'administrationCurieus Zwalm
Membre du conseil d'administrationSP.a (Plaatselijke afdeling)
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Moreels.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Moreels en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Moreels en 2011

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2012
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zwalin
27 870,83
brut par an
Membre du conseil d'administrationSP.a Section locale
Employé-
Gérant-
Membre du conseil d'administrationCurieus Zwalm
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Moreels.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Moreels en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Moreels en 2010

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2011
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zwalin
27 324,65
brut par an
Membre du conseil d'administrationSP.a Section locale
Employé-
Membre du conseil d'administrationCurieus Zwalm
Gérantt Schoon Leven
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Patrick Moreels.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Moreels en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Moreels en 2009

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2010
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zwalin
Membre du conseil d'administrationSP.a Section locale
Employé-
Gérant-
Membre du conseil d'administrationCurius Zwalm
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Moreels en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Moreels en 2008

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2009
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinCommune de Zwalin
Membre comité régionalGASELWEST
Membre du conseil d'administrationSP.a Section locale
Employé-
Membre du conseil d'administrationCurius Zwalm
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Moreels en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Patrick Moreels en 2007

Source : Cumuleo - Déclaration fédérale de mandats publiée en août 2008
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Bourgmestre (titulaire ou f.f.)Commune de Zwalin21/12/07
EchevinCommune de Zwalin21/12/07
Membre comité régionalGASELWEST
Membre du conseil d'administrationSP.a
Employé-
Gérant't Schoon Leven Gastenverblijf (B&B)
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Patrick Moreels en 2007

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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