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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jan Mortier (CD&V)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jan Mortier a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jan Mortier a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.


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Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Mortier en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinStad Tielt
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeStad Tielt
AdministrateurTieltse Bouwmaatschappij
Lid federaal overlegcomitéVVSG
PrésidentACV Lokale afdeling
SecrétaireACW (plaatselijke afdeling)
AdministrateurKringwinkel Mid West VZW
PrésidentRSVK Midden West-Vlaanderen VZW
AdministrateurSVK Tielt VZW
Membre comité de directionVVSG Welzijn
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Mortier en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Tielt
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Tielt
AdministrateurTieltse Bouwmaatschappij
Lid federaal overlegcomitéVVSG
PrésidentCSC Section locale
SecrétaireACW (section locale)
AdministrateurCD&V Section locale
PrésidentForum Lokale Werkwinkel Tielt
PrésidentLokale Werkwinkel Tielt
PrésidentRSVK Midden West-Vlaanderen
Membre comité de directionVVSG Welzijn
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.


2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Mortier en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Tielt
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Tielt
AdministrateurTieltse Bouwmaatschappij
Lid federaal overlegcomitéVVSG
PrésidentCSC Section locale
SecrétaireACW (section locale)
AdministrateurCD&V Section locale
PrésidentForum Lokale Werkwinkel Tielt
PrésidentLokale Werkwinkel Tielt
PrésidentRSVK Midden West-Vlaanderen
Membre comité de directionVVSG Welzijn
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.


2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Mortier en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Tielt
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Tielt
AdministrateurTieltse Bouwmaatschappij
Lid federaal overlegcomitéVVSG
PrésidentCSC Section locale
SecrétaireACW (section locale)
AdministrateurCD&V Section locale
PrésidentLokale Werkwinkel Tielt
PrésidentRSVK Midden West-Vlaanderen
AdministrateurSociaal verhuurkantoor Tielt vzw
Membre comité de directionVVSG Welzijn
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Mortier en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Tielt
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Tielt
AdministrateurTieltse Bouwmaatschappij
Lid federaal overlegcomitéVVSG
PrésidentCSC Section locale
SecrétaireACW (section locale)
AdministrateurCD&V Section locale
PrésidentBuitenschoolse Kinderopvang Lokaal overleg
PrésidentLokale Werkwinkel Tielt
PrésidentRSVK Midden West-Vlaanderen
Membre comité de directionVVSG Welzijn
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.


2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Mortier en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Tielt
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Tielt
AdministrateurTieltse Bouwmaatschappij
Lid federaal overlegcomitéVVSG
PrésidentCSC Section locale
SecrétaireACW (section locale)
AdministrateurCD&V Section locale
Membre du bureauCD&V Section locale
Employé-
Voorzitster bestuurscommissieBuitenschoolse Kinderopvang Lokaal overleg
PrésidentLokale Werkwinkel Tielt
PrésidentRSVK Midden West-Vlaanderen
AdministrateurSVK Tielt vzw
Membre comité de directionVVSG Welzijn
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.


2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Mortier en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Tielt
PrésidentRegionaal Sociaal Verhuurkantoor RSVK voor Midden West-Vlaanderen vzw
AdministrateurTieltse Bouwmaatschappij
MembreVVSG
Lid federaal overlegcomitéVVSG
PrésidentACV Tielt
SecrétaireACW Tielt
Membre du conseil d'administrationCD&V Section locale
Membre du bureauCD&V Section locale
Président du conseil d'administrationLobo
PrésidentLokale Werkwinkel Tielt
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.


2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Mortier en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Tielt
PrésidentRegionaal Sociaal Verhuurkantoor RSVK voor Midden West-Vlaanderen vzw
AdministrateurTieltse Bouwmaatschappij
Membre comité de directionVVSG
PrésidentLokaal overleg buitenschoolse kinderopvang
SecrétaireACW (section locale)
PrésidentACV afdeling Tielt
Membre comitéFederaal Overlegcomité VVSG afdeling maatschappelijk welzijn
PrésidentMaison locale de l'emploi
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.


2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jan Mortier en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Président de CPAS / Conseil de l'action socialeVille de Tielt
PrésidentRegionaal Sociaal Verhuurkantoor voor Midden West-Vlaanderen vzw
AdministrateurTieltse Bouwmaatschappij
Membre comité de directionVVSG
PrésidentBoutique emploi
PrésidentACV Tielt
SecrétaireACW Tielt
PrésidentLokaal overleg buitenschoolse kinderopvang
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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