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Jean-Claude Moureau

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jean-Claude Moureau (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jean-Claude Moureau a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jean-Claude Moureau a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Moureau en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur GénéralMinistère de la Région de Bruxelles-Capitale31/05/13
CommissaireSTIB23/05/13
AdministrateurBureau de Normalisation NBN
Président du conseil d'administrationCentre de Recherches Routières CRR
AdministrateurCopro asbl
Membre du conseil généralFédéralistes Démocrates Francophones15/10/13
TrésorierFédéralistes Démocrates Francophones (section locale)13/04/13
AdministrateurAssociation Belge de la Route ABR
AdministrateurInstitut Belge de l'Eclairage asbl19/03/13
AdministrateurUnion belge pour l'Agrément technique de la Construction asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Claude Moureau en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Moureau en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur GénéralMinistère de la Région de Bruxelles-Capitale
CommissaireSTIB
AdministrateurBureau de Normalisation NBN01/03/12
Président du conseil d'administrationCentre de Recherches Routières CRR
AdministrateurCopro asbl
Membre du conseil généralFédéralistes Démocrates Francophones
TrésorierFédéralistes Démocrates Francophones (section locale)
AdministrateurAssociation Belge de la Route ABR18/04/12
AdministrateurInstitut Belge de l'Eclairage asbl
AdministrateurUnion belge pour l'Agrément technique de la Construction asbl04/06/12
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Claude Moureau en 2012

2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Moureau en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur GénéralMinistère de la Région de Bruxelles-Capitale
CommissaireSTIB
AdministrateurBureau de Normalisation NBN18/11/11
Président du conseil d'administrationCentre de Recherches Routières CRR
AdministrateurCopro asbl
Membre du conseil généralFédéralistes Démocrates Francophones
TrésorierFédéralistes Démocrates Francophones (section locale)
AdministrateurInstitut Belge de l'Eclairage asbl
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Claude Moureau en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Moureau en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralMinistère de la Région de Bruxelles-Capitale
AdministrateurAgence de Développement Territorial ADT18/06/10
CommissaireSTIB
AdministrateurBureau de Normalisation NBN
Président du conseil d'administrationCentre de Recherches Routières CRR
AdministrateurCopro asbl30/04/10
Membre du conseil généralMR Mouvement Réformateur
TrésorierMR Section locale
Administrateur suppléantAssociation Belge de la Route ABR
AdministrateurInstitut Belge de l'Eclairage asbl
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Claude Moureau en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Moureau en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralMinistère de la Région de Bruxelles-Capitale
CommissaireSTIB
AdministrateurBureau de Normalisation NBN
Président du conseil d'administrationCentre de recherches routières
Membre du conseil généralMR Mouvement réformateur
TrésorierMR Section locale
Administrateur suppléantAssociation belge de la route ABR
AdministrateurAgence du Développement Territorial ADT asbl
AdministrateurInstitut belge de l'éclairage asbl
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.


2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Moureau en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralMinistère de la Région de Bruxelles-Capitale
CommissaireSTIB
AdministrateurBureau de Normalisation NBN
Président du conseil d'administrationCentre de recherches routières
Membre du conseil généralMR Mouvement réformateur
TrésorierMR Section locale
AdministrateurAgence du Développement Territorial ADT asbl19/09/08
AdministrateurInstitut belge de l'éclairage asbl
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Claude Moureau en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Moureau en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralMinistère de la Région de Bruxelles-Capitale
CommissaireSTIB
AdministrateurBureau de Normalisation NBN
Président du conseil d'administrationCentre de recherches routières
Membre du conseil généralMR Mouvement réformateur
TrésorierMR Section locale
AdministrateurLa Maison du Spectacle - La Bellone09/03/07
AdministrateurInstitut belge de l'éclairage asbl
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Claude Moureau en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Moureau en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralMinistère de la Région de Bruxelles-Capitale
CommissaireSTIB
AdministrateurBureau de Normalisation NBN
Président du conseil d'administrationCentre de recherches routières28/04/06
Membre du conseil généralMR Mouvement réformateur
TrésorierMR Section locale
AdministrateurLa Maison du Spectacle - La Bellone
AdministrateurPerspectives francophones
AdministrateurCentre Scientifique et Technique de la Construction CSTC26/06/06
AdministrateurInstitut belge de l'éclairage asbl
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Claude Moureau en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Moureau en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Directeur généralMinistère de la Région de Bruxelles-Capitale
AdministrateurIBN
AdministrateurSDRB18/02/05
CommissaireSTIB
AdministrateurCentre de recherches routières
AdministrateurMaison du spectacle-La Bellone
Membre du conseil généralMR
TrésorierMR Section locale
AdministrateurComité national belge de l'éclairage
AdministrateurFoncière de l'Ecluse sa18/02/05
AdministrateurPerspectives francophones
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jean-Claude Moureau en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jean-Claude Moureau en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
AdministrateurSociété de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Directeur généralMinistère de la Région de Bruxelles-Capitale - Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED)
Membre du conseil généralMouvement réformateur
Trésorier (section locale)Mouvement réformateur
AdministrateurAssociation pour la Promotion des Activités culturelles
AdministrateurInstitut belge de normalisation
CommissaireSociété des Transports Intercommunaux de Bruxelles
AdministrateurBellonne Maison du spectacle
AdministrateurCentre de recherches routières
AdministrateurComité national belge de l'éclairage
AdministrateurFoncière de l'Ecluse SA
AdministrateurPerspectives francophones
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.


Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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