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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Mouton (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques Mouton a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques Mouton a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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Jouer le jeu de la transparence envers les citoyens en publiant dans Cumuleo vos déclarations de mandats exercés en 2018 et/ou en 2019.

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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2018

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
ÉchevinVille de Huy
Conseiller communal -> 3/12Ville de Huy
3.449,56
brut pour la période exercée
Conseiller CPAS -> 3/12Ville de Huy
3.459,55
brut pour la période exercée
AG - Membre -> 3/12AIS
CA - Membre -> 3/12CRAF
450
brut pour la période exercée
CA - Membre -> 3/12ECETIA
836,72
brut pour la période exercée
AG - Membre -> 3/12MC Logement
CA - Membre -> 3/12Régie Foncière
MembreMR Huy

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalVille de Huy
4.781,76
brut pour la période exercée
Conseiller CPASVille de Huy
3.614,14
brut pour la période exercée
CA +AG - MembreAIS?
CA - MembreCRAF
600
brut pour la période exercée
CA - MembreECETIA
681,43
brut pour la période exercée
CA - MembreMeuse Condroz Logement?
CA - MembreOffice du tourisme?
CA - MembreRégie foncière?
MembreMR section locale de huy

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 4
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller communalVille de Huy⇒ 2018
Conseiller de CPAS/Conseil de l'action socialeVille de Huy⇒ 2018
AdministrateurEcetia Collectivités⇒ 2018
AdministrateurCRAF⇒ 2018
PrésidentFondation Charles Mouton⇒ 2018
PrésidentRotary Huron asbl⇒ 2018
Administrateur (ajouté par Cumuleo)Régie Foncière Hutoise (RCA)?⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Huy
46 083,07
brut par an
23/03/16
Conseiller communalVille de Huy23/03/16⇒ 2017
AdministrateurEcetia Collectivités01/05/16⇒ 2017
MembreCRAF Association chapitre XII01/05/16⇒ 2017
MembreMR Section locale⇒ 2017
PrésidentFondation Ch Mouton⇒ 2017
MembreMCH01/04/16
PrésidentRotary Huy - Rondia asbl⇒ 2017
Administrateur (ajouté par Cumuleo)Régie Foncière Hutoise (RCA)?22/03/16⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Mouton.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Mouton en 2016

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2016

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en natureType
EchevinVille de HuyNonMandat originaire
Conseiller communalVille de HuyNonMandat originaire
Conseiller CPASVille de HuyNonMandats, fonctions et charges publics d'ordre politique
AdministrateurEcetia CollectivitésNonMandat dérivé
MembreMCHNonMandat dérivé
AdministrateurCRAFNonMandats, fonctions et charges publics d'ordre politique
Retraité-NonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentFondation Ch MoutonNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
Membre du comitéMR HuyNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions
PrésidentRotary Club - Huron asblNonMandats, fonctions dirigeantes ou professions

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Huy
45 180,60
brut par an
en 2015
⇒ 2016
PrésidentFondation Ch Mouton⇒ 2016
MembreMCH⇒ 2016
PrésidentRotary Huy - Rondia asbl⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Mouton.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Huy
45 180,60
brut par an
PrésidentFondation Ch Mouton
AdministrateurMCH
PrésidentRotary Huy - Rondia asbl
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Mouton.


2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 3
    ⇒ Rémunérés : 1
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Huy
45 180,60
brut par an
PrésidentFondation Ch Mouton
PrésidentRotary asbl
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Mouton.


2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 4
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Huy
44 295,87
brut par an
03/12/12
Conseiller communalVille de Huy03/12/12
PrésidentFondation Ch Mouton
Président HuronRotary asbl
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Mouton.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Mouton en 2012

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Huy
35 016,44
brut par an
23/03/09
MembreMR Section locale
Past PrésidentRotary Club
Directeur d'école en DDPR-
PrésidentSolidarité libérale Fondation Ch. Mouton22/01/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Mouton.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Mouton en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 5
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Huy
35 016,44
brut par an
AdministrateurOeuvres sociales libérales
Past PrésidentRotary Club
Directeur d'école-01/05/08
Directeur d'école en DDPR-01/05/08
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Mouton.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Mouton en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 3
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Huy
32 996,88
brut par an
AdministrateurCentre hospitalier régional de Huy01/02/07
AdministrateurOeuvres sociales libérales
TrésorierSports et loisirs asbl
Past PrésidentRotary Club
Directeur d'école-
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Mouton.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Mouton en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 2
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
EchevinVille de Huy04/12/06
Conseiller communalVille de Huy04/12/06
AdministrateurCentre hospitalier régional de Huy01/02/06
SecrétaireAgence locale pour l'Emploi
Directeur d'établissementInstitut provincial d'enseignement secondaire spécial deMicheroux
AdministrateurOeuvres sociales libérales
TrésorierSports et loisirs asbl
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Mouton en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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