Jacques Mouton

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Jacques Mouton (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Jacques Mouton a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Jacques Mouton a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.

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2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2018
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Échevin	Ville de Huy	•	•
Conseiller communal -> 3/12	Ville de Huy	3.449,56 brut pour la période exercée	•
Conseiller CPAS -> 3/12	Ville de Huy	3.459,55 brut pour la période exercée	•
AG - Membre -> 3/12	AIS	•	•
CA - Membre -> 3/12	CRAF	450 brut pour la période exercée	•
CA - Membre -> 3/12	ECETIA	836,72 brut pour la période exercée	•
AG - Membre -> 3/12	MC Logement	•	•
CA - Membre -> 3/12	Régie Foncière	•	•
Membre	MR Huy	•	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2017
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller communal	Ville de Huy	4.781,76 brut pour la période exercée	•
Conseiller CPAS	Ville de Huy	3.614,14 brut pour la période exercée	•
CA +AG - Membre	AIS	?	•
CA - Membre	CRAF	600 brut pour la période exercée	•
CA - Membre	ECETIA	681,43 brut pour la période exercée	•
CA - Membre	Meuse Condroz Logement	?	•
CA - Membre	Office du tourisme	?	•
CA - Membre	Régie foncière	?	•
Membre	MR section locale de huy	•	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 4 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller communal	Ville de Huy	€	⇐	⇒ 2018
Conseiller de CPAS/Conseil de l'action sociale	Ville de Huy	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Ecetia Collectivités	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	CRAF	€	⇐	⇒ 2018
Président	Fondation Charles Mouton	•	⇐	⇒ 2018
Président	Rotary Huron asbl	•	⇐	⇒ 2018
Administrateur (ajouté par Cumuleo)	Régie Foncière Hutoise (RCA)	?	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Huy	46 083,07 brut par an	⇐	23/03/16
Conseiller communal	Ville de Huy	€	23/03/16	⇒ 2017
Administrateur	Ecetia Collectivités	€	01/05/16	⇒ 2017
Membre	CRAF Association chapitre XII	€	01/05/16	⇒ 2017
Membre	MR Section locale	•	⇐	⇒ 2017
Président	Fondation Ch Mouton	•	⇐	⇒ 2017
Membre	MCH	•	⇐	01/04/16
Président	Rotary Huy - Rondia asbl	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur (ajouté par Cumuleo)	Régie Foncière Hutoise (RCA)	?	22/03/16	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Mouton.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Mouton en 2016

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2016
	Base : Déclaration wallonne de mandats

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature	Type
Echevin	Ville de Huy	€	Non	Mandat originaire
Conseiller communal	Ville de Huy	€	Non	Mandat originaire
Conseiller CPAS	Ville de Huy	€	Non	Mandats, fonctions et charges publics d'ordre politique
Administrateur	Ecetia Collectivités	€	Non	Mandat dérivé
Membre	MCH	•	Non	Mandat dérivé
Administrateur	CRAF	€	Non	Mandats, fonctions et charges publics d'ordre politique
Retraité	-	€	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Président	Fondation Ch Mouton	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Membre du comité	MR Huy	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions
Président	Rotary Club - Huron asbl	•	Non	Mandats, fonctions dirigeantes ou professions

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Huy	45 180,60 brut par an en 2015	⇐	⇒ 2016
Président	Fondation Ch Mouton	•	⇐	⇒ 2016
Membre	MCH	•	⇐	⇒ 2016
Président	Rotary Huy - Rondia asbl	•	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Mouton.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Huy	45 180,60 brut par an
Président	Fondation Ch Mouton	•
Administrateur	MCH	•
Président	Rotary Huy - Rondia asbl	•
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Mouton.

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 3 ⇒ Rémunérés : 1 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Huy	45 180,60 brut par an
Président	Fondation Ch Mouton	•
Président	Rotary asbl	•
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Mouton.

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 4 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Huy	44 295,87 brut par an	03/12/12
Conseiller communal	Ville de Huy	€		03/12/12
Président	Fondation Ch Mouton	•
Président Huron	Rotary asbl	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Mouton.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Mouton en 2012

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Huy	35 016,44 brut par an		23/03/09
Membre	MR Section locale	•
Past Président	Rotary Club	•
Directeur d'école en DDPR	-	€
Président	Solidarité libérale Fondation Ch. Mouton	•	22/01/09
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Mouton.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Mouton en 2009

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 5 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Huy	35 016,44 brut par an
Administrateur	Oeuvres sociales libérales	•
Past Président	Rotary Club	•
Directeur d'école	-	€		01/05/08
Directeur d'école en DDPR	-	€	01/05/08
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Mouton.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Mouton en 2008

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 3
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Huy	32 996,88 brut par an
Administrateur	Centre hospitalier régional de Huy	€		01/02/07
Administrateur	Oeuvres sociales libérales	•
Trésorier	Sports et loisirs asbl	•
Past Président	Rotary Club	•
Directeur d'école	-	€
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Cumuleo a ajouté la rémunération de 1 mandat(s) exercé(s) par Jacques Mouton.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Mouton en 2007

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Jacques Mouton en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 2
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Echevin	Ville de Huy	€	04/12/06
Conseiller communal	Ville de Huy	€		04/12/06
Administrateur	Centre hospitalier régional de Huy	€	01/02/06
Secrétaire	Agence locale pour l'Emploi	€
Directeur d'établissement	Institut provincial d'enseignement secondaire spécial deMicheroux	€
Administrateur	Oeuvres sociales libérales	•
Trésorier	Sports et loisirs asbl	•
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Jacques Mouton en 2006

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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