Cumuleo : Le baromètre du cumul des mandats

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Gilles Mouyard

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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Gilles Mouyard (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Gilles Mouyard a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Gilles Mouyard a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



WALLONIE : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement wallon a voté à l'unanimité, en séance plénière du 30 avril 2019, une proposition de décret visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques wallonnes.

Les principales améliorations de ce texte sont :

- Elargissement du spectre des autorités soumises aux obligations de transparence aux ASBL paracommunales, etc.

- Renforcement du rôle de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) en lui conférant un "pouvoir de décision" en remplacement de son "pouvoir d'avis".

- Renforcement de l'indépendance de la CADA en ne donnant qu'une voix consultative aux membres issus de l'administration.

Gilles Mouyard a voté POUR la proposition de décret.


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


PFWB : TRANSPARENCE DES DOCUMENTS PUBLICS

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est prononcé en séance plénière du mercredi 13 mars 2019 sur une proposition de décret et sur des amendements visant à renforcer le droit d'accès aux documents détenus par les autorités publiques dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Proposition de décret : Le texte donne à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) un pouvoir décisionnel.

Actuellement, les recours concernant l'accès aux documents administratifs débouchent sur des «avis». Le texte vise à les transformer en «décisions» tout comme c'est déjà le cas pour l'accès aux documents environnementaux. La Flandre a d'ailleurs élargi le pouvoir de décision de la CADA depuis 2004.

Lorsque la CADA est saisie, soit par une autorité publique, soit par un citoyen confronté à une difficulté d'accès à des documents administratifs, elle écoute les arguments invoqués par l'autorité publique et par le requérant et effectue une analyse juridique de la demande.

Son analyse renseigne l'autorité publique sur ses obligations : selon les termes de la loi et de la Constitution, doit-elle transmettre les documents ou peut-elle invoquer un des motifs d'exception à la transparence prévue dans la loi ?

Ne pas voter en faveur du pouvoir décisionnel de la CADA revient à laisser aux autorités publiques la possibilité de choisir, en toute connaissance de cause, l'illégalité plutôt que le respect des règles légales et constitutionnelles de transparence.

Gilles Mouyard s'est ABSTENU sur la proposition de décret.

Amendement "Conseil d'Etat" : L'objectif de cet amendement est de renverser la charge de la contestation de la décision de la CADA devant le Conseil d'Etat.

Dans le système actuel, lorsqu'un citoyen obtient un avis favorable de la CADA, il doit introduire un second recours devant le Conseil d'Etat s'il est face à une autorité publique qui persiste, en toute illégalité, dans son refus de transparence.

Cet amendement vise, simplement, à rééquilibrer le système en obligeant l'autorité publique qui souhaite contester une décision de la CADA à introduire un recours devant le Conseil d'Etat.

Pour rendre le système effectif, un amendement complémentaire prévoit qu'en cas d'absence de décision de la CADA dans le délai prescrit, la demande de transmission est réputée acceptée.

Ne pas voter cet amendement revient à vouloir laisser aux autorités publiques la possibilité de persister dans leur refus illégal de transmission des documents alors qu'elles ont reçu un rappel à la loi de la CADA.

Gilles Mouyard a voté CONTRE l'amendement "Conseil d'Etat".

Amendement "Astreintes" : L'objectif de cet amendement est de mettre en place un système d'astreintes en cas de non-respect des règles. Une loi sans sanctions n'est pas une loi !

Ne pas voter le système des astreintes revient à faire des lois de transparence des lois de façade, qui n'ont pas vocation à être appliquées. Nous constatons trop souvent cette pratique et nous n'en sommes plus dupes.

Gilles Mouyard a voté CONTRE l'amendement "Astreintes".

Amendement "Extension" : L'objectif de cet amendement est d'élargir le champ des organismes soumis aux obligations de transparence pour le faire coïncider avec le spectre des organismes qui exercent, de manière effective, des missions publiques (filiales, asbl,...).

L'histoire récente nous a montré que les montages juridiques via des filiales ou «l'ASBLisation» de la gestion publique amènent à des dérives. Il est temps de remettre ces organismes dans le giron de la transparence publique.

Ne pas voter l'élargissement des organismes soumis aux obligations de transparence revient à vouloir laisser des «fuites» dans le système de la transparence.

Gilles Mouyard a voté CONTRE l'amendement "Extension"


⇒ Accédez au compte-rendu des débats sur la proposition de décret.


Les mandats exercés en 2018 seront publiés par la Région wallonne en décembre 2019 et par la Cour des comptes en février 2020. Ils seront ajoutés au site Cumuleo dans les heures qui suivent.

2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2017

Base : Déclaration wallonne de mandats
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)Non
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement wallonNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
DéputéParlement de la Communauté françaiseNon
Pour voir la rémunération : Devenez "Ami de Cumuleo"
Sénateur des entités fédéréesSénatNon
TrésorierAction réformatrice Province de Namur asblNon
AdministrateurECO saNon
PrésidentFédération MR de l'arrondissement de NamurNon
AdministrateurGNI saNon
AdministrateurMutualité libérale Hainaut-NamurNon

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur des entités fédéréesSénat30/08/17⇒ 2018
DéputéParlement Wallon⇒ 2018
Président de Commission(s)Parlement Wallon⇒ 2018
DéputéParlement de la Communauté française⇒ 2018
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)⇒ 2018
TrésorierAction Réformatrice Province de Namur asbl⇒ 2018
PrésidentMR Fédération d'arrondissement⇒ 2018
AdministrateurMutualité Libérale Hainaut-Namur⇒ 2018
Administrateur délégué et Président du conseil d'administrationECO sa⇒ 2018
AdministrateurGNI sa⇒ 2018


 = Mandat, fonction ou profession rémunéré
 = Mandat, fonction ou profession non rémunéré
? = Rémunération non précisée
Ajouté par Cumuleo =  Mandat non déclaré par le mandataire
Modifié par Cumuleo =  Mandat adapté par Cumuleo

2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
Président de Commission(s)Parlement Wallon⇒ 2017
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)⇒ 2017
TrésorierAction Réformatrice Province de Namur asbl⇒ 2017
PrésidentMR Fédération d'arrondissement⇒ 2017
AdministrateurMutualité Libérale Hainaut-Namur18/06/16⇒ 2017
Administrateur délégué et Président du conseil d'administrationECO sa⇒ 2017
AdministrateurGNI sa⇒ 2017
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)⇒ 2016
TrésorierAction Réformatrice Province de Namur⇒ 2016
PrésidentMR Fédération d'arrondissement⇒ 2016
Président du conseil d'administration et administrateur-déléguéECO sa⇒ 2016
AdministrateurGNI sa⇒ 2016


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)
Vice-présidentGestion Logement des Cantons de Gembloux et de Fosses25/04/14
TrésorierAction Réformatrice Province de Namur
PrésidentMR Fédération d'arrondissement
Président du conseil d'administration et administrateur-déléguéECO sa
AdministrateurGNI sa
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)20/06/13
Vice-présidentGestion Logement des Cantons de Gembloux et de Fosses11/06/13
TrésorierAction Réformatrice Province de Namur
PrésidentMR Fédération d'arrondissement
Président du conseil d'administration et administrateur-déléguéECO sa
AdministrateurGNI sa
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
TrésorierAction Réformatrice Province de Namur
PrésidentMR Fédération d'arrondissement
Président du conseil d'administration et administrateur-déléguéECO sa
AdministrateurGNI sa


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
AdministrateurAgence de Développement Local27/05/11
TrésorierCentre régional d'action culturelle de Sambreville01/08/11
AdministrateurFoyer Taminois et ses extensions (le)16/12/11
SecrétaireAction réformatrice province de Namur asbl
PrésidentMR Fédération d'arrondissement
PrésidentMR Section locale06/04/11
Président du conseil d'administration - Administrateur déléguéECO sa
AdministrateurGNI sa
AdministrateurGestion de centres-villes Sambreville asbl27/05/11
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
AdministrateurAgence de Développement Local
TrésorierCentre régional d'action culturelle de Sambreville
AdministrateurFoyer Taminois et ses extensions (le)
SecrétaireAction réformatrice province de Namur asbl
PrésidentMR Fédération d'arrondissement
PrésidentMR Section locale
Président du conseil d'administration - Administrateur déléguéECO sa
AdministrateurGNI sa
AdministrateurHarmonie communale Falisolloise de Sambreville23/11/10
AdministrateurGestion de centres-villes Sambreville asbl20/09/10
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
23/06/09
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
30/06/09
Député provincialProvince de Namur26/06/09
AdministrateurAISBS23/06/09
AdministrateurBEP23/06/09
Membre comité de directionBEP23/06/09
AdministrateurAgence de Développement Local
TrésorierCentre régional d'action culturelle de Sambreville
AdministrateurFoyer Taminois et ses extensions (le)
SecrétaireAction réformatrice province de Namur asbl
PrésidentMR Fédération d'arrondissement
PrésidentMR Section locale
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW23/06/09
Président du conseil d'administration - Administrateur déléguéECO sa
AdministrateurGNI sa
AdministrateurHarmonie communale Falisolloise de Sambreville
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député provincialProvince de Namur
AdministrateurAISBS
AdministrateurBEP
Membre comité de directionBEP
TrésorierCentre régional d'action culturelle de Sambreville
AdministrateurFoyer Taminois et ses extensions (le)
SecrétaireAction réformatrice province de Namur asbl
PrésidentMR Fédération d'arrondissement19/10/08
Secrétaire politiqueMR Fédération provinciale22/12/08
PrésidentMR Section locale
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW
Président du conseil d'administration - Administrateur déléguéECO sa
AdministrateurGNI sa
AdministrateurHarmonie communale Falisolloise de Sambreville
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député provincialProvince de Namur
AdministrateurAISBS
AdministrateurBEP
Membre comité de directionBEP
AdministrateurCentre régional d'action culturelle de Sambreville18/09/07
AdministrateurFoyer Taminois et ses extensions (le)
SecrétaireAction réformatrice province de Namur asbl
Secrétaire politiqueMR Fédération provinciale
PrésidentMR Section locale06/09/07
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW20/03/07
Administrateur déléguéECO sa
Président du conseil d'administrationECO sa
AdministrateurGNI sa
AdministrateurHarmonie communale Falisolloise de Sambreville
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 16
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député provincialProvince de Namur20/10/06
Conseiller communalCommune de Sambreville20/10/06
AdministrateurPort autonome de Namur20/10/06
AdministrateurAISBS20/10/06
Membre du bureau permanentAISBS20/10/06
Membre comité de gestionAISBS20/10/06
Vice-président comité de directionBEP20/10/06
Vice-président du conseil d'administrationBEP20/10/06
Président comité de directionBEP Expansion économique20/10/06
Président du conseil d'administrationBEP Expansion économique20/10/06
Attaché (Cabinet/Cellule stratégique)Gouvernement fédéral, Classes moyennes et Agriculture30/10/06
AdministrateurFoyer Taminois et ses extensions (le)02/01/06
Membre du conseil de policeZone de police SAMSOM20/10/06
AdministrateurAssociation de pouvoirs publics Solidarité et santé20/10/06
SecrétaireAction réformatrice province de Namur asbl
Secrétaire politiqueMR Fédération provinciale
Administrateur déléguéECO sa
Président du conseil d'administrationECO sa
AdministrateurGNI sa
AdministrateurHarmonie communale Falisolloise de Sambreville
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 18
    ⇒ Rémunérés : 15
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur
Conseiller communalCommune de Sambreville
AdministrateurPort autonome de Namur14/07/05
AdministrateurAISBS
Membre du bureau/comité exécutifAISBS
Président comité de directionBEP Expansion économique
Président du conseil d'administrationBEP Expansion économique
Vice-président du conseil d'administrationBureau économique de la Province de Namur
Attaché (Cabinet/Cellule stratégique)Gouvernement fédéral, Classes moyennes et Agriculture01/03/05
Membre du conseil de policeZone de police SAMSOM
AdministrateurAssociation de pouvoirs publics Solidarité et santé
AdministrateurAction libérale namuroise13/01/05
SecrétaireAction réformatrice province de Namur asbl
Secrétaire politiqueMR Fédération de Namur
Administrateur déléguéECO sa
PrésidentECO sa
Administrateur déléguéGNI sa
PrésidentGNI sa
Président du conseil d'administrationHarmonie communale Falisolloise de Sambreville
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 13
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur23/01/04
Conseiller communalCommune de Sambreville
AdministrateurAISBS
Membre du bureau/comité exécutifAISBS
AdministrateurBEP21/12/04
AdministrateurBEP Expansion économique21/12/04
AdministrateurSIAEERN21/12/04
Président comité de directionSIAEERN21/12/04
Président du conseil d'administrationSIAEERN21/12/04
AdministrateurAction libérale namuroise
Secrétaire politiqueMR Fédération de Namur
Membre du conseil de policeZone de police SAMSOM
SecrétaireAction réformatrice province de Namur asbl
AdministrateurAssociation de pouvoirs publics Solidarité et santé28/09/04
Président - Administrateur déléguéEco, sa
Président - Administrateur déléguéGNI, sa
Président du conseil d'administrationHarmonie communal falisolloise de Sambreville
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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