Gilles Mouyard

La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Gilles Mouyard (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Gilles Mouyard a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.

Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Gilles Mouyard a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.

Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

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2018	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2018
	Base : Déclaration de mandats au Parlement wallon de Gilles Mouyard

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Conseiller communal	Ville de Fosses-La-Ville	313,94 brut pour la période exercée	•
Administrateur	Foyer Namurois sc (le)	449,30 brut pour la période exercée	•
Député	Parlement wallon	100.231,52 brut pour la période exercée	•
Député	Parlement de la Communauté française	•	•
Sénateur des entités fédérées	Sénat	•	•
Trésorier	Action réformatrice Province de Namur asbl	•	•
Administrateur-délégué et Président	ECO sa	•	•
Président	Fédération MR de l'arrondissement de Namur	•	•
Administrateur	GNI sa	•	•
Administrateur	Mutualité libérale Hainaut-Namur	€	•

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2017
	Base : Déclaration de mandats au Parlement wallon de Gilles Mouyard

Fonction	Institution	Rémunération	Avantages en nature
Administrateur	Foyer Namurois sc (le)	718,88 brut pour la période exercée	•
Député	Parlement wallon	103 582,38 brut pour la période exercée	•
Député	Parlement de la Communauté française	12 413,52 brut pour la période exercée	•
Sénateur des entités fédérées	Sénat	•	•
Trésorier	Action réformatrice Province de Namur asbl	•	•
Administrateur	ECO sa	•	•
Président	Fédération MR de l'arrondissement de Namur	•	•
Administrateur	GNI sa	•	•
Administrateur	Mutualité libérale Hainaut-Namur	Rémunéré brut pour la période exercée	•

2017	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2017
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 10 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Sénateur des entités fédérées	Sénat	•	30/08/17	⇒ 2018
Député	Parlement Wallon	€	⇐	⇒ 2018
Président de Commission(s)	Parlement Wallon	€	⇐	⇒ 2018
Député	Parlement de la Communauté française	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Foyer Namurois sc (le)	€	⇐	⇒ 2018
Trésorier	Action Réformatrice Province de Namur asbl	•	⇐	⇒ 2018
Président	MR Fédération d'arrondissement	•	⇐	⇒ 2018
Administrateur	Mutualité Libérale Hainaut-Namur	€	⇐	⇒ 2018
Administrateur délégué et Président du conseil d'administration	ECO sa	•	⇐	⇒ 2018
Administrateur	GNI sa	•	⇐	⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.

2016	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2016
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 9 ⇒ Rémunérés : 5 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€	⇐	⇒ 2017
Président de Commission(s)	Parlement Wallon	€	⇐	⇒ 2017
Député	Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Foyer Namurois sc (le)	€	⇐	⇒ 2017
Trésorier	Action Réformatrice Province de Namur asbl	•	⇐	⇒ 2017
Président	MR Fédération d'arrondissement	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur	Mutualité Libérale Hainaut-Namur	€	18/06/16	⇒ 2017
Administrateur délégué et Président du conseil d'administration	ECO sa	•	⇐	⇒ 2017
Administrateur	GNI sa	•	⇐	⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2016

2015	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2015
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 7 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€	⇐	⇒ 2016
Député	Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€	⇐	⇒ 2016
Administrateur	Foyer Namurois sc (le)	€	⇐	⇒ 2016
Trésorier	Action Réformatrice Province de Namur	•	⇐	⇒ 2016
Président	MR Fédération d'arrondissement	•	⇐	⇒ 2016
Président du conseil d'administration et administrateur-délégué	ECO sa	•	⇐	⇒ 2016
Administrateur	GNI sa	•	⇐	⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.

2014	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2014
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Député	Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Administrateur	Foyer Namurois sc (le)	€
Vice-président	Gestion Logement des Cantons de Gembloux et de Fosses	•		25/04/14
Trésorier	Action Réformatrice Province de Namur	•
Président	MR Fédération d'arrondissement	•
Président du conseil d'administration et administrateur-délégué	ECO sa	•
Administrateur	GNI sa	•
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2014

2013	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2013
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 8 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 5
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Député	Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Administrateur	Foyer Namurois sc (le)	€	20/06/13
Vice-président	Gestion Logement des Cantons de Gembloux et de Fosses	•	11/06/13
Trésorier	Action Réformatrice Province de Namur	•
Président	MR Fédération d'arrondissement	•
Président du conseil d'administration et administrateur-délégué	ECO sa	•
Administrateur	GNI sa	•
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2013

2012	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2012
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 6 ⇒ Rémunérés : 2 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Député	Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Trésorier	Action Réformatrice Province de Namur	•
Président	MR Fédération d'arrondissement	•
Président du conseil d'administration et administrateur-délégué	ECO sa	•
Administrateur	GNI sa	•
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.

2011	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2011
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 11 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 8
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Député	Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Administrateur	Agence de Développement Local	•		27/05/11
Trésorier	Centre régional d'action culturelle de Sambreville	•		01/08/11
Administrateur	Foyer Taminois et ses extensions (le)	€		16/12/11
Secrétaire	Action réformatrice province de Namur asbl	•
Président	MR Fédération d'arrondissement	•
Président	MR Section locale	•		06/04/11
Président du conseil d'administration - Administrateur délégué	ECO sa	•
Administrateur	GNI sa	•
Administrateur	Gestion de centres-villes Sambreville asbl	•		27/05/11
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2011

2010	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2010
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 12 ⇒ Rémunérés : 3 ⇒ Non rémunérés : 9
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Député	Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€
Administrateur	Agence de Développement Local	•
Trésorier	Centre régional d'action culturelle de Sambreville	•
Administrateur	Foyer Taminois et ses extensions (le)	€
Secrétaire	Action réformatrice province de Namur asbl	•
Président	MR Fédération d'arrondissement	•
Président	MR Section locale	•
Président du conseil d'administration - Administrateur délégué	ECO sa	•
Administrateur	GNI sa	•
Administrateur	Harmonie communale Falisolloise de Sambreville	•		23/11/10
Administrateur	Gestion de centres-villes Sambreville asbl	•	20/09/10
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2010

2009	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2009
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 15 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 8
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député	Parlement Wallon (la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€	23/06/09
Député	Parlement de la Communauté française (la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).	€	30/06/09
Député provincial	Province de Namur	€		26/06/09
Administrateur	AISBS	€		23/06/09
Administrateur	BEP	€		23/06/09
Membre comité de direction	BEP	€		23/06/09
Administrateur	Agence de Développement Local	•
Trésorier	Centre régional d'action culturelle de Sambreville	•
Administrateur	Foyer Taminois et ses extensions (le)	€
Secrétaire	Action réformatrice province de Namur asbl	•
Président	MR Fédération d'arrondissement	•
Président	MR Section locale	•
Administrateur	Association des Provinces wallonnes APW	€		23/06/09
Président du conseil d'administration - Administrateur délégué	ECO sa	•
Administrateur	GNI sa	•
Administrateur	Harmonie communale Falisolloise de Sambreville	•
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2009

2008	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2008
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 14 ⇒ Rémunérés : 7 ⇒ Non rémunérés : 7
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député provincial	Province de Namur	€
Administrateur	AISBS	€
Administrateur	BEP	€
Membre comité de direction	BEP	€
Trésorier	Centre régional d'action culturelle de Sambreville	•
Administrateur	Foyer Taminois et ses extensions (le)	€
Secrétaire	Action réformatrice province de Namur asbl	•
Président	MR Fédération d'arrondissement	•	19/10/08
Secrétaire politique	MR Fédération provinciale	•		22/12/08
Président	MR Section locale	•
Administrateur	Association des Provinces wallonnes APW	€
Président du conseil d'administration - Administrateur délégué	ECO sa	€
Administrateur	GNI sa	•
Administrateur	Harmonie communale Falisolloise de Sambreville	•
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2008

2007	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2007
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 14 ⇒ Rémunérés : 8 ⇒ Non rémunérés : 6
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député provincial	Province de Namur	€
Administrateur	AISBS	€
Administrateur	BEP	€
Membre comité de direction	BEP	€
Administrateur	Centre régional d'action culturelle de Sambreville	•	18/09/07
Administrateur	Foyer Taminois et ses extensions (le)	€
Secrétaire	Action réformatrice province de Namur asbl	•
Secrétaire politique	MR Fédération provinciale	•
Président	MR Section locale	•	06/09/07
Administrateur	Association des Provinces wallonnes APW	€	20/03/07
Administrateur délégué	ECO sa	€
Président du conseil d'administration	ECO sa	€
Administrateur	GNI sa	•
Administrateur	Harmonie communale Falisolloise de Sambreville	•
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2007

2006	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2006
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 20 ⇒ Rémunérés : 16 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Député provincial	Province de Namur	€	20/10/06
Conseiller communal	Commune de Sambreville	€		20/10/06
Administrateur	Port autonome de Namur	€		20/10/06
Administrateur	AISBS	€		20/10/06
Membre du bureau permanent	AISBS	€		20/10/06
Membre comité de gestion	AISBS	€		20/10/06
Vice-président comité de direction	BEP	€		20/10/06
Vice-président du conseil d'administration	BEP	€		20/10/06
Président comité de direction	BEP Expansion économique	€		20/10/06
Président du conseil d'administration	BEP Expansion économique	€		20/10/06
Attaché (Cabinet/Cellule stratégique)	Gouvernement fédéral, Classes moyennes et Agriculture	€		30/10/06
Administrateur	Foyer Taminois et ses extensions (le)	€	02/01/06
Membre du conseil de police	Zone de police SAMSOM	€		20/10/06
Administrateur	Association de pouvoirs publics Solidarité et santé	€		20/10/06
Secrétaire	Action réformatrice province de Namur asbl	•
Secrétaire politique	MR Fédération provinciale	•
Administrateur délégué	ECO sa	€
Président du conseil d'administration	ECO sa	€
Administrateur	GNI sa	•
Administrateur	Harmonie communale Falisolloise de Sambreville	•
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2006

2005	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2005
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 18 ⇒ Rémunérés : 15 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€
Conseiller communal	Commune de Sambreville	€
Administrateur	Port autonome de Namur	€	14/07/05
Administrateur	AISBS	€
Membre du bureau/comité exécutif	AISBS	€
Président comité de direction	BEP Expansion économique	€
Président du conseil d'administration	BEP Expansion économique	€
Vice-président du conseil d'administration	Bureau économique de la Province de Namur	€
Attaché (Cabinet/Cellule stratégique)	Gouvernement fédéral, Classes moyennes et Agriculture	€	01/03/05
Membre du conseil de police	Zone de police SAMSOM	€
Administrateur	Association de pouvoirs publics Solidarité et santé	€
Administrateur	Action libérale namuroise	•		13/01/05
Secrétaire	Action réformatrice province de Namur asbl	•
Secrétaire politique	MR Fédération de Namur	•
Administrateur délégué	ECO sa	€
Président	ECO sa	€
Administrateur délégué	GNI sa	€
Président	GNI sa	€
Président du conseil d'administration	Harmonie communale Falisolloise de Sambreville	•
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2005

2004	Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2004
	Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés : ⇒ Tous : 17 ⇒ Rémunérés : 13 ⇒ Non rémunérés : 4
	Base : Déclaration fédérale de mandats

Fonction	Institution		Début	Fin
Conseiller provincial	Province de Namur	€	23/01/04
Conseiller communal	Commune de Sambreville	€
Administrateur	AISBS	€
Membre du bureau/comité exécutif	AISBS	€
Administrateur	BEP	€	21/12/04
Administrateur	BEP Expansion économique	€	21/12/04
Administrateur	SIAEERN	€		21/12/04
Président comité de direction	SIAEERN	€		21/12/04
Président du conseil d'administration	SIAEERN	€		21/12/04
Administrateur	Action libérale namuroise	•
Secrétaire politique	MR Fédération de Namur	•
Membre du conseil de police	Zone de police SAMSOM	€
Secrétaire	Action réformatrice province de Namur asbl	•
Administrateur	Association de pouvoirs publics Solidarité et santé	€	28/09/04
Président - Administrateur délégué	Eco, sa	€
Président - Administrateur délégué	GNI, sa	€
Président du conseil d'administration	Harmonie communal falisolloise de Sambreville	•
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.

Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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