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La fiche détaillée des mandats, fonctions et professions de Gilles Mouyard (MR)

Déclaration de MANDATS
à la Cour des comptes

Gilles Mouyard a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de mandats, fonctions et professions.
Déclaration de PATRIMOINE
à la Cour des comptes

Gilles Mouyard a respecté ses obligations de dépôt de déclarations de patrimoine.



Les déclarations de mandats exercés en 2018 ont été publiées par la Cour des comptes le 14 février 2020. L'intégration de ces données dans Cumuleo est en cours.

Vous pouvez consulter ces nouveaux mandats en effectuant une recherche via l'encart bordeaux situé dans la colonne de droite du site.


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2018

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2018

Base : Déclaration de mandats au Parlement wallon de Gilles Mouyard
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
Conseiller communalVille de Fosses-La-Ville
313,94
brut pour la période exercée
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)
449,30
brut pour la période exercée
DéputéParlement wallon
100.231,52
brut pour la période exercée
DéputéParlement de la Communauté française
Sénateur des entités fédéréesSénat
TrésorierAction réformatrice Province de Namur asbl
Administrateur-délégué et PrésidentECO sa
PrésidentFédération MR de l'arrondissement de Namur
AdministrateurGNI sa
AdministrateurMutualité libérale Hainaut-Namur

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2017

Base : Déclaration de mandats au Parlement wallon de Gilles Mouyard
FonctionInstitutionRémunérationAvantages en nature
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)
718,88
brut pour la période exercée
DéputéParlement wallon
103 582,38
brut pour la période exercée
DéputéParlement de la Communauté française
12 413,52
brut pour la période exercée
Sénateur des entités fédéréesSénat
TrésorierAction réformatrice Province de Namur asbl
AdministrateurECO sa
PrésidentFédération MR de l'arrondissement de Namur
AdministrateurGNI sa
AdministrateurMutualité libérale Hainaut-Namur
Rémunéré
brut pour la période exercée

La déclaration wallonne de mandats ne précise pas les dates de début et/ou de fin de l'exercice des mandats, fonctions et professions. Les mandats renseignés ci-dessus peuvent donc avoir été exercés à des périodes différentes de l'année.


2017

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2017

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 10
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Sénateur des entités fédéréesSénat30/08/17⇒ 2018
DéputéParlement Wallon⇒ 2018
Président de Commission(s)Parlement Wallon⇒ 2018
DéputéParlement de la Communauté française⇒ 2018
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)⇒ 2018
TrésorierAction Réformatrice Province de Namur asbl⇒ 2018
PrésidentMR Fédération d'arrondissement⇒ 2018
AdministrateurMutualité Libérale Hainaut-Namur⇒ 2018
Administrateur délégué et Président du conseil d'administrationECO sa⇒ 2018
AdministrateurGNI sa⇒ 2018
Pour l'année 2017, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 183 519,45 euros brut.


2016

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2016

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 9
    ⇒ Rémunérés : 5
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
Président de Commission(s)Parlement Wallon⇒ 2017
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2017
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)⇒ 2017
TrésorierAction Réformatrice Province de Namur asbl⇒ 2017
PrésidentMR Fédération d'arrondissement⇒ 2017
AdministrateurMutualité Libérale Hainaut-Namur18/06/16⇒ 2017
Administrateur délégué et Président du conseil d'administrationECO sa⇒ 2017
AdministrateurGNI sa⇒ 2017
Pour l'année 2016, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 926,80 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2016

2015

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2015

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 7
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
⇒ 2016
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)⇒ 2016
TrésorierAction Réformatrice Province de Namur⇒ 2016
PrésidentMR Fédération d'arrondissement⇒ 2016
Président du conseil d'administration et administrateur-déléguéECO sa⇒ 2016
AdministrateurGNI sa⇒ 2016
Pour l'année 2015, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 922,27 euros brut.


2014

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2014

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)
Vice-présidentGestion Logement des Cantons de Gembloux et de Fosses25/04/14
TrésorierAction Réformatrice Province de Namur
PrésidentMR Fédération d'arrondissement
Président du conseil d'administration et administrateur-déléguéECO sa
AdministrateurGNI sa
Pour l'année 2014, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 921,19 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2014

2013

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2013

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 8
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 5
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
AdministrateurFoyer Namurois sc (le)20/06/13
Vice-présidentGestion Logement des Cantons de Gembloux et de Fosses11/06/13
TrésorierAction Réformatrice Province de Namur
PrésidentMR Fédération d'arrondissement
Président du conseil d'administration et administrateur-déléguéECO sa
AdministrateurGNI sa
Pour l'année 2013, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 179 901,84 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2013

2012

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2012

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 6
    ⇒ Rémunérés : 2
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
TrésorierAction Réformatrice Province de Namur
PrésidentMR Fédération d'arrondissement
Président du conseil d'administration et administrateur-déléguéECO sa
AdministrateurGNI sa
Pour l'année 2012, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 172 946,73 euros brut.


2011

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2011

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 11
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
AdministrateurAgence de Développement Local27/05/11
TrésorierCentre régional d'action culturelle de Sambreville01/08/11
AdministrateurFoyer Taminois et ses extensions (le)16/12/11
SecrétaireAction réformatrice province de Namur asbl
PrésidentMR Fédération d'arrondissement
PrésidentMR Section locale06/04/11
Président du conseil d'administration - Administrateur déléguéECO sa
AdministrateurGNI sa
AdministrateurGestion de centres-villes Sambreville asbl27/05/11
Pour l'année 2011, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 169 546,56 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2011

2010

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2010

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 12
    ⇒ Rémunérés : 3
    ⇒ Non rémunérés : 9
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
AdministrateurAgence de Développement Local
TrésorierCentre régional d'action culturelle de Sambreville
AdministrateurFoyer Taminois et ses extensions (le)
SecrétaireAction réformatrice province de Namur asbl
PrésidentMR Fédération d'arrondissement
PrésidentMR Section locale
Président du conseil d'administration - Administrateur déléguéECO sa
AdministrateurGNI sa
AdministrateurHarmonie communale Falisolloise de Sambreville23/11/10
AdministrateurGestion de centres-villes Sambreville asbl20/09/10
Pour l'année 2010, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 166 207,95 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2010

2009

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2009

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 15
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 8
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
DéputéParlement Wallon
(la rémunération est partagée avec le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
23/06/09
DéputéParlement de la Communauté française
(la rémunération est partagée avec le Parlement Wallon et équivaut au total à la rémunération d'un mandat de député).
30/06/09
Député provincialProvince de Namur26/06/09
AdministrateurAISBS23/06/09
AdministrateurBEP23/06/09
Membre comité de directionBEP23/06/09
AdministrateurAgence de Développement Local
TrésorierCentre régional d'action culturelle de Sambreville
AdministrateurFoyer Taminois et ses extensions (le)
SecrétaireAction réformatrice province de Namur asbl
PrésidentMR Fédération d'arrondissement
PrésidentMR Section locale
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW23/06/09
Président du conseil d'administration - Administrateur déléguéECO sa
AdministrateurGNI sa
AdministrateurHarmonie communale Falisolloise de Sambreville
Pour l'année 2009, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 165 763,62 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2009

2008

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2008

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 7
    ⇒ Non rémunérés : 7
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député provincialProvince de Namur
AdministrateurAISBS
AdministrateurBEP
Membre comité de directionBEP
TrésorierCentre régional d'action culturelle de Sambreville
AdministrateurFoyer Taminois et ses extensions (le)
SecrétaireAction réformatrice province de Namur asbl
PrésidentMR Fédération d'arrondissement19/10/08
Secrétaire politiqueMR Fédération provinciale22/12/08
PrésidentMR Section locale
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW
Président du conseil d'administration - Administrateur déléguéECO sa
AdministrateurGNI sa
AdministrateurHarmonie communale Falisolloise de Sambreville
Pour l'année 2008, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 760,66 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2008

2007

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2007

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 14
    ⇒ Rémunérés : 8
    ⇒ Non rémunérés : 6
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député provincialProvince de Namur
AdministrateurAISBS
AdministrateurBEP
Membre comité de directionBEP
AdministrateurCentre régional d'action culturelle de Sambreville18/09/07
AdministrateurFoyer Taminois et ses extensions (le)
SecrétaireAction réformatrice province de Namur asbl
Secrétaire politiqueMR Fédération provinciale
PrésidentMR Section locale06/09/07
AdministrateurAssociation des Provinces wallonnes APW20/03/07
Administrateur déléguéECO sa
Président du conseil d'administrationECO sa
AdministrateurGNI sa
AdministrateurHarmonie communale Falisolloise de Sambreville
Pour l'année 2007, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 155 691,03 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2007

2006

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2006

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 20
    ⇒ Rémunérés : 16
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Député provincialProvince de Namur20/10/06
Conseiller communalCommune de Sambreville20/10/06
AdministrateurPort autonome de Namur20/10/06
AdministrateurAISBS20/10/06
Membre du bureau permanentAISBS20/10/06
Membre comité de gestionAISBS20/10/06
Vice-président comité de directionBEP20/10/06
Vice-président du conseil d'administrationBEP20/10/06
Président comité de directionBEP Expansion économique20/10/06
Président du conseil d'administrationBEP Expansion économique20/10/06
Attaché (Cabinet/Cellule stratégique)Gouvernement fédéral, Classes moyennes et Agriculture30/10/06
AdministrateurFoyer Taminois et ses extensions (le)02/01/06
Membre du conseil de policeZone de police SAMSOM20/10/06
AdministrateurAssociation de pouvoirs publics Solidarité et santé20/10/06
SecrétaireAction réformatrice province de Namur asbl
Secrétaire politiqueMR Fédération provinciale
Administrateur déléguéECO sa
Président du conseil d'administrationECO sa
AdministrateurGNI sa
AdministrateurHarmonie communale Falisolloise de Sambreville
Pour l'année 2006, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 152 698,71 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2006

2005

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2005

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 18
    ⇒ Rémunérés : 15
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur
Conseiller communalCommune de Sambreville
AdministrateurPort autonome de Namur14/07/05
AdministrateurAISBS
Membre du bureau/comité exécutifAISBS
Président comité de directionBEP Expansion économique
Président du conseil d'administrationBEP Expansion économique
Vice-président du conseil d'administrationBureau économique de la Province de Namur
Attaché (Cabinet/Cellule stratégique)Gouvernement fédéral, Classes moyennes et Agriculture01/03/05
Membre du conseil de policeZone de police SAMSOM
AdministrateurAssociation de pouvoirs publics Solidarité et santé
AdministrateurAction libérale namuroise13/01/05
SecrétaireAction réformatrice province de Namur asbl
Secrétaire politiqueMR Fédération de Namur
Administrateur déléguéECO sa
PrésidentECO sa
Administrateur déléguéGNI sa
PrésidentGNI sa
Président du conseil d'administrationHarmonie communale Falisolloise de Sambreville
Pour l'année 2005, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 149 654,85 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2005

2004

Les mandats, fonctions et professions exercés par Gilles Mouyard en 2004

Nombre maximum de mandats, fonctions et professions cumulés :
    ⇒ Tous : 17
    ⇒ Rémunérés : 13
    ⇒ Non rémunérés : 4
Base : Déclaration fédérale de mandats
FonctionInstitutionDébut   Fin   
Conseiller provincialProvince de Namur23/01/04
Conseiller communalCommune de Sambreville
AdministrateurAISBS
Membre du bureau/comité exécutifAISBS
AdministrateurBEP21/12/04
AdministrateurBEP Expansion économique21/12/04
AdministrateurSIAEERN21/12/04
Président comité de directionSIAEERN21/12/04
Président du conseil d'administrationSIAEERN21/12/04
AdministrateurAction libérale namuroise
Secrétaire politiqueMR Fédération de Namur
Membre du conseil de policeZone de police SAMSOM
SecrétaireAction réformatrice province de Namur asbl
AdministrateurAssociation de pouvoirs publics Solidarité et santé28/09/04
Président - Administrateur déléguéEco, sa
Président - Administrateur déléguéGNI, sa
Président du conseil d'administrationHarmonie communal falisolloise de Sambreville
Pour l'année 2004, les mandataires sont soumis à un plafond de rémunération en rétribution de l'ensemble de leurs mandats, fonctions ou charges publics d'ordre politique de 146 770,89 euros brut.
Voir les graphiques de l'évolution journalière des mandats exercés par Gilles Mouyard en 2004

Remarques : Les rémunérations renseignées sont celles sur base légale. Certaines situations particulières des mandataires peuvent influencer les rémunérations réellement perçues (plafond de rémunération, limite annuelle de revenus pour les prépensionnés, etc.). Sur base des informations objectives transmises par les mandataires concernés, les rémunérations pourront être adaptées.

Les intitulés de mandats peuvent avoir fait l'objet d'une traduction. Pour les années entre 2009 et 2012 et pour les années 2014 et 2017, une flèche dans la colonne "Fin" indique que ce mandat se poursuit l'année suivante. Une flèche dans la colonne "Début" indique que ce mandat a été exercé l'année précédente. Pour les années 2004 à 2008 et 2013, les dates de début et de fin ne sont affichées que si elles sont respectivement différentes du 01 janvier et du 31 décembre.

Les tableaux des déclarations wallonnes de mandats sont publiés au Moniteur belge sous forme d'images. La transposition en format texte a nécessité un travail automatique de reconnaissance optique de caractères. Ce processus automatique peut engendrer des erreurs de reconnaissance de certains chiffres ou caratères.

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